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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 28 août 2019,<br>Monsieur Jean André FOUCART, en son vivant retraité, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 30 rue du Pont David.<br>Né à LA FERTE-GAUCHER (77320), le 27 décembre 1940.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à VILLEPINTE (93420) le 25 mars 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Stéphanie BETTAN-CRICHI, Notaire Associé de la SELARL « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 22 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire soussigné référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOBIGNY de l’expédition<br>du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>