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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce

DIOT

<p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 10.5pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial',sans-serif; color: black; mso-color-alt: windowtext; letter-spacing: .15pt; background: white;">Aux termes d’un acte sous seing privé du 31 mai 2023,  enregistré au service départemental de l’enregistrement PARIS ST HYACINTHE le 01/06/2023 Dossier 2023 00019311 référence 7544P61 2023 A 05655,<strong><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;"> </span></strong>la société RISC SOLUTIONS D’ASSURANCES, SAS au capital de 5.000 euros sise au 13-15 rue Taitbout, 75009 Paris  - 512 026 550 RCS PARIS a cédé à la société DIOT, SAS au capital de 1.831.008 euros sise au 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris - 582 013 736 RCS PARIS, <strong><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">une partie de son fonds de commerce </span></strong>de courtage d’assurances sis et exploité au 13-15 rue Taitbout, 75009 Paris comprenant la clientèle, l’intégralité des droits à commissions attachés à ces Contrats Les dossiers, fiches répertoires, archives, livres, polices, documents divers résultant de ces Contrats, et généralement tous les documents ainsi que le savoir-faire utiles à l’exploitation du Fonds Cédé, sans exception ni réserve ; ainsi que le droit de se dire successeur du Vendeur dans le bénéfice de cette activité. Il est précisé  que de droit au bail des locaux dans lesquels est exploité le Fonds cédé ne fait l’objet de la présente cession et que  les éléments corporels servant à l’exploitation du Fonds Cédé, qui ne sont pas essentiels à l’exploitation du Fonds Cédé, ne sont pas compris dans les éléments transférés au titre de la présente cession. L’entrée en jouissance a été fixée au 1<sup>er</sup> avril 2023 La présente cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 49 000 euros HT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance au fonds de commerce dont la partie est cédée.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="mso-bidi-font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif; mso-bidi-font-weight: bold;"> </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="mso-bidi-font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif; mso-bidi-font-weight: bold;"> </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;"> </span></p>

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