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Convocation d'AssembléeAvis de convocation

CEGEDIM

CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre  AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le 16 juin 2023 à 9 heures 30, au 114 rue d’Aguesseau - 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE • Rapport de gestion du Conseil d'administration, • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, • Rapport de gestion du groupe, • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et sui- vants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, • Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2022, • Affectation du résultat, • Renouvellement du mandat de Censeur, • Fixation de la rémunération des administrateurs, • Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE • Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents du Plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de sous- cription au profit de ces adhérents, • Pouvoirs à donner.  Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :  adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,  voter par correspondance,  donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.22-10-40 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le samedi 10 juin 2023, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant l’assemblée, soit le mardi 13 juin 2023, et devront être accom- pagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télé- communication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obte- nue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : servi- ceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et pré- nom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obte- nue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : servi- ceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’action- naire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession inter- vient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’as- semblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la so- ciété, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : question@cegedim.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 12 juin 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : question@cegedim.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le lundi 22 mai 2023. Ces demandes doivent être motivées et accompa- gnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de ré- solutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doi- vent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront dis- ponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance. L'avis de réunion valant avis de convocation prescrit par l'article R.225-73 du Code de commerce (Modifié par Décret 2010-1619 du 23 décembre 2010 – art. 4) a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 10 mai 2023. Le Conseil d’administration

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