Consulter une annonce légale

Suivant acte reçu par Maître Régine PETTRÉ, Notaire Associée à PARIS (75002), 23 boulevard Poissonnière, (office notarial 75026), le 23 mai 2023, Monsieur Guy Roger Marcel POTTIER, né à PARIS (15ème) le 10 avril 1949 et Madame Françoise Christine Yveline UGUEN, son épouse, née à PARIS (16ème) le 8 janvier 1951, demeurant ensemble à PARIS (10ème) 13 rue Taylor, mariés à la Mairie de PARIS (75017), le 9 avril 1976 sous de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Maître Raymond BERCY, le 17 mars 1976, ont adopté pour base de leur union le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant des époux, tel qu’il est établi par les articles 1526 du Code Civil.
Les oppositions pourront être faites dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d'huissier à Me Régine PETTRÉ, Notaire associée à PARIS (2è) où domicile a été élu à cet effet.
En cas d'opposition, les époux pourront demander l'homologation de leur changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile. 
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil – Me Régine PETTRÉ