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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michel FAYET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 1er mars 2007, </p>
<p>Monsieur Michel Gaston FAYET, en son vivant retraité, demeurant à TRAPPES (78190) 37 rue Magloire Aristide Barré.<br>Né à AVOISE (72430), le 27 septembre 1934.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à LA VERRIERE (78320) (FRANCE), le 15 février 2022.</p>
<p><br>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thomas LABARRE , Notaire membre de la Société « Laurent DELAIS, Coralie BONOT, Thomas CHENAILLER et Thomas LABARRE, notaires associés », Société par Actions Simplifiées titulaire d’un Office Notarial dont le siège est situé au MESNIL-SAINT-DENIS (Yvelines), 26 rue Raymond Berrurier, le 4 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre SAUTJEAU, notaire à CHELLES (77500), référence CRPCEN : 77074, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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