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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Flavio GRASSAGLIATA
<p>Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 24 mai 2023, Monsieur Flavio GRASSAGLIATA, et Madame Delphine MENJIKOFF, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75013), 7 rue Jean-Sébastien Bach, mariés à la mairie de PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 13 juillet 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont décidé de changer leur régime matrimonial pour adopter celui de la séparation de biens pure et simple défini aux articles 1536 et suivants du Code civil.</p>
<p>Les éventuelles oppositions des créanciers à ce changement de régime seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet (CRPCEN 75078). <br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal de Grande Instance du domicile des époux.</p>
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