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<p>Aux termes d’un acte SSP du 23.05.2023, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée à capital variable présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination : SOCADIF DETTE PRIVEE</strong></p> <p><strong>Objet </strong>: L’investissement dans des instruments financiers au sens de l’article L.211-1 du Code monétaire et financier (en ce compris, notamment des obligations simples au sens de l’article L. 213-5 du Code monétaire et financier) conformément à la politique<br>d’investissement de la Société.</p> <p><strong>Siège social : 26 quai de la Rapée 75012 PARIS</strong></p> <p><strong>Capital</strong> : 2.500.000 Euros</p> <p><strong>Capital minimum</strong>: 250.000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. PARIS</p> <p><strong>Président</strong> : Mme Clotilde L'ANGEVIN, demeurant 3 rue Ernest Cresson 75014 PARIS</p> <p><strong>Directeur Général:</strong> M. Emmanuel DAVID, demeurant 27 rue de Buffon 94210 SAINT MAUR</p> <p><strong>Cession des actions</strong> : Clauses d’agrément</p> <p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : </strong>Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donne droit à une voix.</p> <p><strong>Administrateurs</strong> : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, société coopérative à capital variable, établissement de crédit, dont le siège social est sis à PARIS (75012), 26, quai de la Rapée, 775 665 615 RCS PARIS; Madame Clotilde L’ANGEVIN; Mme Véronique LOZAC’H, demeurant 39 avenue Rapp 75007 PARIS; M Thierry FANOST, demeurant 3 rue de l'Eglise 78310 MAUREPAS; M Philippe CARPENTIER, demeurant 25 rue de la Gare de Reuilly 75012 PARIS.</p> <p><strong>Commissaires aux Comptes Titulaire</strong> : Société PricewaterhouseCoopers AUDIT , SAS Ayant son siège social 63 rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE,  672 006 483 RCS NANTERRE</p> <p> </p> <p> </p>