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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Odette PROSPERI

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL-DELAI D’OPPOSITION</p> <p style="text-align: center;">Article 1007 du code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 25 février 2015, <br>Madame Odette Gisèle Emilie PROSPERI, en son vivant retraitée, demeurant à VINCENNES (94300) 36 rue de Fontenay.<br>Née à TIENTSIN (CHINE), le 12 juillet 1946. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à RAMBOUILLET (78120) (FRANCE), le 14 mars 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Flavie RAULT, Notaire à PARIS, en date du 16 mai 2023.</p> <p>Par suite, Maître Flavie RAULT, a vérifié que les conditions de la saisine du légataire universel caractérisé par l’article 1006 du Code civil étaient remplies. Ce contrôle a été constaté dans un acte en date du 16 mai 2023.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Flavie RAULT, notaire au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VINAS Notaires », titulaire d’un office notarial à Paris (75008), 12 rue Tronchet, référence CRPCEN 75224, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. </p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>

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