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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bertrand BOUSSUGE
<p>Suivant acte reçu par Maître Florence GAULT, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11ème, 119 boulevard Voltaire, CRPCEN 75188 , le 24 mai 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Bertrand Jean Marie BOUSSUGE, gérant de Société, et Madame Maryse Cécile Anne Eugénie ORLIAC, gérante de Société, demeurant ensemble à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) 2 rue de la Bienfaisance.<br>Monsieur est né à GOUSSAINVILLE (95190) le 11 mai 1954.<br>Madame est née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 12 décembre 1959.<br>Mariés à la mairie de SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE (48130) le 5 août 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe COURTOIS, notaire à MONTROUGE (92120), le 16 juillet 1981.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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