Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michèle MADÉZO
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 15 septembre 1992, Madame Michèle Monique Andrée MADÉZO, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Bernard Pierre Raymond Ernest BINECHER, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE (94130), 9 allée Jean Guy Labarbe.<br>Née à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), le 6 juin 1935.<br>Décédée à NOGENT-SUR-MARNE (94130), le 11 mars 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Annick DANIEL BERAUD notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « REGNIER NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à PARIS (1er), 16 rue des Pyramides.<br>Il résulte d’un acte complémentaire reçu par Maître Camille BEAUDOIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (3ème), 65 rue de Turbigo, le 17 mai 2023, que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille BEAUDOIN, notaire à PARIS (3ème) 65 rue de Turbigo, référence CRPCEN : 75110, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.