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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
GROUPE SFPI
GROUPE SFPI
Société Anonyme au capital de 89 386 111,80 €.
Siège social : 20 rue de l'Arc de Triomphe - 75017 PARIS.
393 588 595 RCS PARIS.
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société GROUPE SFPI sont convoqués en assemblée générale mixte le 16 juin 2023 à 10h30 au 20 rue de l’Arc de Triomphe
– 75017 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
⎯ Rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration sur les comptes et les opérations de la Société au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2022 ;
⎯ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
⎯ Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; quitus aux administrateurs ;
⎯ Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende ;
⎯ Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
⎯ Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
⎯ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
⎯ Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
⎯ Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce.
⎯ Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration ;
⎯ Approbation des éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2022 au Président Directeur Général ;
⎯ Approbation des éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2022 au Directeur Général délégué ;
⎯ Attestation de l’organisme tiers indépendant (OTI) sur la déclaration de performance extra-financière ;
⎯ Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
⎯ Rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction de capital social ;
⎯ Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues ;
⎯ Pouvoirs en vue des formalités.
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
⎯ Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote «
ex ante » ;
⎯ Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex
ante ».
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I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses
statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de
l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée,
soit le 14 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales – 12 place
des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex),
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de
participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou
encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui
sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à
Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte
de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée,
au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet,
munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de
justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L 22-10-39 et L. 225-106 I du
Code de Commerce ;
- voter par correspondance.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption
des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui
sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de
l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur intermédiaire financier
qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter
ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation
émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex.
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé
fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-
assemblees@uptevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i)
pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia, (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès
de leur intermédiaire financier, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire financier,
étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date
de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs,
seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus
changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant
l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia
– Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces
questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : GROUPE SFPI,
20 rue de l’Arc de Triomphe – 75017 Paris ou par voie électronique à l’adresse suivante ppfini@groupesfpi.com, au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 12 juin 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des
actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société GROUPE SFPI et sur le site internet de la société www.sfpi-group.com ou transmis
sur simple demande adressée à Uptevia.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
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