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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 20 mai 2022,<br>Madame Juliette Léone Alcida BOUGRA, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 22 avenue de Saint-Ouen.<br>Née à LES SABLES-D'OLONNE (85100), le 4 octobre 1932.<br>Divorcée de Monsieur Louis Alfred STEFANI, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de DE LA SEINE (75000) le 12 décembre 1963, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p> <p><br>A consenti un legs universel.</p> <p>Le testament a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître Alexandre TREILLARD, Notaire membre de la SELARL dénommée « ATLANTIQUE NOTAIRE », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est aux SABLES D’OLONNE (Vendée), 3 rue Colbert, suivant procès-verbal de dépôt et de description en date du 14 février 2023.</p> <p>Maître Sandrine DESWEL-FERNANDES, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « DUCAMP-MONOD &amp; associés, notaires » titulaire d’un office notarial  à PARIS 8ème, 42 Boulevard Malesherbes (75108), le a procédé à la vérification du caractère universel du legs et de la saisine suivant acte du 12 mai 2023.</p> <p>Il en résulte que les légataires répondent aux conditions de la saisine. </p> <p>En conséquence les conditions de la saisine des légataires universels dont remplies.</p> <p>Une copie authentique du dépôt de testament a été adressée au greffe du TGI de PARIS.</p> <p>Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le Greffe de la copie du procès-verbal d’ouverture du testament, entre les mains de Maître Sandrine DESWEL-FERNANDES, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « DUCAMP-MONOD &amp; associés, notaires » titulaire d’un office notarial  à PARIS 8ème, 42 Boulevard Malesherbes (Etude n°75101), chargée du règlement de la succession.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>