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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce

ABB E-MOBILITY SAS 7 boulevard d’Osny 95800 CERGY

ABB E-MOBILITY SAS 7 boulevard d’Osny 95800 CERGY <p>Aux termes d’un contrat rédigé en langue anglaise en date du 26 octobre 2021 et réitéré par un acte rédigé en langue française conclu le 1er novembre 2021 pour les besoins de publication et d’enregistrement l’ « Acte Initial », la société ABB France SAS au capital de 25.777.845,30 euros dont le siège social est au 7 boulevard d’Osny 95800 Cergy Saint Christophe, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 335 146 312, a cédé à la société ABB E-Mobility SAS, au capital de 5.000.000 euros dont le siège social est sis 7 boulevard d’Osny 95800 Cergy, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 902 657 923, le fonds de commerce portant sur l’activité e-mobility sis et exploité au 324 rue du Chat Botté, ZAC des Malettes 01700 BEYNOST et au 7 boulevard d’Osny 95800 CERGY</p> <p>Aux termes d’un acte modificatif de cession de fonds de commerce portant ajustement du prix de cession en date du 7 décembre 2021 enregistré le 13 décembre 2021 au SDE d’Ermont, sous les références 9504P61 2021 A 05488, Dossier 2021 00022354, la société ABB France SAS et la société ABB E-Mobility SAS ont convenu d’ajuster le prix de cession estimé tel que prévu à l’article 2.2 de l’Acte Initial, afin de prendre en compte l’évaluation du fonds de commerce telle qu’appréciée par un expert évaluateur indépendant.</p> <p>Dans son rapport d’évaluation en date du 23 novembre 2021, l’expert a évalué le prix de cession définitif du fonds de commerce à la somme de 9.613.988,32 €.</p> <p>Les oppositions s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au lieu d'exploitation respectifs des fonds de commerce cédé pour la validité et pour la correspondance au 7 boulevard d’Osny 95800 CERGY.</p> <p></p>

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