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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

André LABROUSSE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 15 novembre 2003, déposé au rang des minutes de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013), 17 avenue d’Italie, suivant procès-verbal du 11 mai 2023 dont une copie authentique a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Paris ;<br>Monsieur André Roland Théodule LABROUSSE, en son vivant retraité, demeurant à PARIS  (75013) 16 rue Vandrezanne. Né à SAINT-MEME-LES-CARRIERES (16720), le 24 décembre 1936. Célibataire. Décédé à PARIS (75013), le 15 janvier 2023. A institué des légataire universels.<br>Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament entre les mains de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013) CRPCEN 75100, chargé du règlement de la succession.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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