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HOTELIERE JMT 4 rue de l'Assomption 75016 PARIS <p>Suivant acte SSP, du 17/02/2022, il a été constitué une S.A.S. dénommée : "HOTELIERE JMT".</p> <p>Objet : La société a pour objet directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :</p> <p>- la création, l'achat, la vente et l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce d'hôtel, maison-meublée, pension de famille, résidence hôtelière, salon de thé, bar, restaurant, brasserie, licence de débit de boissons.</p> <p>- la gestion, l'exploitation directe ou indirecte, la concession de franchise ou de marque portant sur lesdits établissements.</p> <p>- la maîtrise d'œuvre, la formation de personnel et l'assistance technique relative à la création et à l'exploitation desdits établissements.</p> <p>- l'achat et la vente de tout matériel d'exploitation.</p> <p>- la commercialisation et la promotion, sous toutes leurs formes, de tous produits émanant de la société ou de ses filiales.</p> <p>Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation au RCS de PARIS.</p> <p>Siège social : fixé à PARIS (75016) Rue de l’Assomption, n° 4</p> <p>Capital : 40.000,00 Euros.</p> <p>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</p> <p>Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</p> <p>- l'affectation et la répartition des résultats,</p> <p>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions,</p> <p>- la prorogation ou la dissolution de la société,</p> <p>- le droit de vote,</p> <p>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé,</p> <p>- la révocation du Président,</p> <p>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</p> <p>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</p> <p>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</p> <p>Clause restreignant la libre transmission des actions : La cession ou la transmission d’actions et ou mutation à titre onéreux ou gracieux, à l’exception de celles entre associés, ou au profit des ascendants et descendants qui sont libres ; doit être soumise à l’agrément de la société et à l’unanimité des associés. Si la société ne comporte qu’un seul associé, la cession des actions de l’associé unique est libre.</p> <p>Président : Monsieur Jean-Léo MOLLET, demeurant 4 rue de l’Assomption 75016 PARIS</p> <p></p>