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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Mohammed Salah BELLILI
<div>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI D’OPPOSITION</div>
<div>Article 1007 du Code Civil</div>
<div>Article 1378-1 Code de Procédure Civile</div>
<div>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</div>
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<div>Par testament olographe du 13 mars 2022, Mohammed Salah BELLILI, en son vivant retraitée, demeurant à CLICHY ( 92110) 31 rue Klock ,né à EL M’HIR ( Algérie) , le 8 mars 1932,célibataire,non liée par un pacte civil de solidarité,décédée à CLICHY(92110), le 9 novembre 2022 a consenti un legs universel.</div>
<div>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian ROY, notaire à CLICHY (92110) 97 boulevard Victor HUGO, le 22 mars 2023.</div>
<div>Aux termes d’un acte complémentaire reçu par Maître Christian ROY, notaire à CLICHY (92110) 97 boulevard Victor HUGO, le 22 mai 2023 il a été constaté que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</div>
<div>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian ROY notaire à CLICHY (92110) 97 boulevard Victor Hugo, référence CRPCEN 75317, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testatment et copie de ce testament et copie de l’acte complémentaire.</div>
<div>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</div>
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