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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
UNITI
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UNITI
Société anonyme au capital de 1.520.129 euros
Siège social : 73 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS
789 821 535 R.C.S PARIS
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société UNITI sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire
et extraordinaire le 28 juin 2023 à 10 heures au siège social afin de délibérer sur l’ordre du
jour indiqué ci-après :
I. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
Administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Approbation des dépenses et charges visées au 4° de l’article 39 du Code général des
impôts ;
4. Affectation du résultat de l’exercice ;
5. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce ;
6. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de
ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ;
II. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
7. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider,
soit, l’émission, avec maintien du droit préférentiel, d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital donnant droit à un titre
de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;
9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la 2
limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de
souscription sans indication de bénéficiaires ;
10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
11. Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de
titres émis conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de
commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux
quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription selon le cas ;
12. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution
gratuite d’actions ;
13. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une
augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérent d’un PEE
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L.
3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de
souscription réservée au profit des salariés de la Société ;
14. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs
mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières
représentatives de créances ;
15. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
de la Société par voie d’annulation d’actions ;
16. Pouvoirs pour formalités.
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* *
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions
dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en
compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en
application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 26 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire
Uptevia,
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et
annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique
de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou 3
pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. L'actionnaire souhaitant
participer physiquement à l'assemblée et qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission le
deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra demander une
attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième
jour ouvré précédant l’Assemblée à son intermédiaire financier.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes
morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition
de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du
conseil les ayant nommés.
II. Modalités de vote à l’Assemblée Générale
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de
la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le
Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il
souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le
renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur
intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte
d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être
réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités
indiquées ci-dessus.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre
l'une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il
a conclu un pacte civil de solidarité ;
- voter par correspondance.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de
la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le
Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il
souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et
signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire
unique de vote auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de
la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en précisant qu’il
souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et
signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation 4
émise par ses soins à Uptevia (Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-
Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex).
Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à
Uptevia au plus tard trois jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne
pourra être pris en compte.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles
requises pour la désignation du mandataire.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un
formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à
l’Assemblée générale.
Les actionnaires peuvent à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le
transfert de propriété intervient avant le 26 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société
invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir,
la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le
transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations
nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 26 juin 2023 à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération
par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en
compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles
L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au
siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse
suivante : UNITI, 73 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS, au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 22 juin 2023. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette
assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au
siège social de la société UNITI et sur le site internet de la société https://uniti-habitat.fr/ ou
transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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