Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Simone COCQUART
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 19 août 2014 Madame Simone COCQUART demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200) 5 rue Rigaud, née à AUBERVILLIERS (93300) le 15 février 1935, décédée à LA VERRIERE (78320), le 16 avril 2023 a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Maître HARDY, notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200), le 25 mai 2023. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître HARDY, notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200) 2 rue de l’Ecole de Mars, référence CRPCEN : 92010, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’acte susvisé.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.