Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Nicolas GAUSSEL
<p>Suivant acte reçu par Maître Séverine de LA TAILLE LOLAINVILLE, Notaire, associée membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « LES NOTAIRES DU TROCADERO » titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75016) 32, avenue Raymond Poincaré, le 26 mai 2023, a été reçu l’acte d’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’une société d’acquêts sur différents biens immobiliers et mobiliers, ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>PAR :<br>Monsieur Nicolas Marie GAUSSEL, directeur de société, et Madame Charlotte Colette Madeleine FAURE, juriste, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75017) 11 bis, rue Théodore de Banville,<br>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.