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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard LEGRAND
<p>Suivant acte reçu par Maître Thomas LABARRE, notaire associé de l’Office Notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (Yvelines) 26 Rue Raymond Berrurier, le 29 mai 2023, Monsieur Gérard François<strong> LEGRAND,</strong> Avocat honoraire, et Madame Germaine<strong> PONS</strong>, Avocat honoraire, demeurant ensemble à LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (78490) 39 rue du Général de Gaulle. Monsieur LEGRAND est né à CHERBOURG (50100) le 2 février 1947, Madame PONS est née à ROUÏBA (ALGERIE) le 25 août 1947. Mariés à la mairie de BLOIS (41000) le 26 août 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé d’opter pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant d’eux.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Thomas LABARRE, Notaire associé de l’Office Notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (Yvelines) 26 Rue Raymond Berrurier.<br>En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.</p>
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