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<p>Suivant acte reçu par Maître Stéphanie BETTAN-CRICHI, Notaire Associé à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, CRPCEN 93018, le 30 mai 2023 a été reçu une déclaration de loi applicable par laquelle :<br>Monsieur XXXXX, salarié, époux de XXXXX, demeurant à XXXXX.<br>Né à XXX le XXXXX.<br>Et Madame XXXXX, sans profession, épouse de XXXXX, demeurant à XXXXX.<br>Née à XXX le XXXXX.<br>ONT DECLARE vouloir adopter pour base de leur union le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>