Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Joseph KFOURY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 23 mars 2012,<br>Monsieur Joseph Michel KFOURY, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75011) 4 avenue de la République.<br>Né à BEYROUTH, (LIBAN) le 5 octobre 1931.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité libanaise.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à AUBERVILLIERS (93300) (FRANCE) , le 23 novembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence GAULT, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11ème, 119 boulevard Voltaire, le 21 mars 2023. Il résulte de l’acte de notoriété reçu par le notaire susdésigné, le 30 mai 2023 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Florence GAULT, notaire à PARIS - 119 boulevard Voltaire, référence CRPCEN : 75188, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.