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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bertrand DIQUET

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Antoine BEUVE, Notaire à PARIS (17e) 6, rue Biot, le 30 mai 2023.<br>Monsieur Bertrand Robert Jean DIQUET, retraité, et Madame Hélène Denise Marguerite ENAULT, retraitée, demeurant ensemble à MEUDON (92190) 7 sentier des Balysis.<br>Monsieur est né à LE MANS (72000) le 13 septembre 1952,<br>Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 23 mai 1951.<br>Mariés en premières noces à la mairie de MEUDON (92190) le 20 juillet 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont convenu d’aménager leur régime matrimonial, en procédant à l’apport à la communauté existant entre eux par Madame Hélène DIQUET d’un bien propre, ci-après désigné : A GONNEVILLE-EN-AUGE (14810), 1 bis rue de la Croix Bazin, cadastré section AC numéros 61 et 64 : une maison d’habitation.<br>Pour la validité des oppositions, domicile est élu en l'Etude de Maître Antoine BEUVE, 6 rue Biot à PARIS (17e).</p> <p> </p>

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