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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date à PARIS du 26 septembre 2016,<br>Madame Andrée Jeanne Emilie CARLES, en son vivant retraitée, veuve en uniques noces de Monsieur Guy René Lucien FAYOLAT, demeurant à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), 59 rue de Clichy.<br>Née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 10 décembre 1926.<br>Décédée à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) (FRANCE) le 6 avril 2023.<br>A instituée une légataire universelle.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a notamment fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Isabelle VAREILLE, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « Alliance Notaires - Élysée François 1er » titulaire d’un Office Notarial à PARIS (huitième arrondissement), 40 rue François 1er, le 31 mai 2023,<br>duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Isabelle VAREILLE, notaire à PARIS (huitième arrondissement), 40 rue François 1er, référence CRPCEN :<br>75088, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie figurée de ce testament.<br>La Circulaire CIV/02/17, du 26 janvier 2017, précise que le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein-droit à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local d’annonces légales.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>