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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Claude LIBERT
<div>« Avis changement de régime matrimonial :</div>
<div>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES-LA-JOLIE, le 23 mai 2023,</div>
<div>Monsieur Claude André LIBERT, retraité, et Madame Nadine Madeleine Simone GAGNAISON, retraitée, demeurant ensemble à MANTES LA JOLIE (78200) 19 rue des Garennes.</div>
<div>Monsieur est né à PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014) le 5 juillet 1961,</div>
<div>Madame est née à MANTES LA JOLIE le 8 février 1960.</div>
<div>Mariés à la mairie de MANTES LA JOLIE (78200) le 19 mai 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</div>
<div>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</div>
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<div>Ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour le régime de la communauté universelle avec adjonction d’une clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant et suppression du compte des récompenses.</div>
<div>En application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions au changement de régime matrimonial de Monsieur et Madame LIBERT, seront faites en l’Etude de Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), dans les trois mois de la présente publication. »</div>
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