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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrice ROND
<p>Suivant acte reçu par Me Sophie RIBAILLIER, Notaire à LA QUEUE EN BRIE 94510, 5 route du Pont Banneret (CRPCEN n° 94029), le 26 mai 2023,</p>
<p>Monsieur Patrice Jean-Claude ROND, expert financier, et Madame Johanna DERMI, naturopathe, demeurant ensemble à BRUNOY (91800) 2 bis avenue Numance Bouel.<br>Monsieur est né à SAVIGNY-SUR-ORGE (91600) le 2 février 1967,<br>Madame est née à CLERMONT-FERRAND (63000) le 20 décembre 1963.<br>Mariés à la mairie de BRUNOY (91800) le 12 juin 2010 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p>
<p>ONT ADOPTE, pour l’avenir le REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE (article 1526 du Code Civil) des biens présents et à venir avec clause d'attribution intégrale au profit du survivant.<br>Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès du Notaire rédacteur de l’acte à l’adresse mentionnée ci-dessus. <br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance compétent.<br>Pour avis et mention.</p>
<p>Me RIBAILLIER, Notaire</p>
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