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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
MALE JEAN-PHILIPPE 106 boulevard Diderot 75012 PARIS
MALE JEAN-PHILIPPE 106 boulevard Diderot 75012 PARIS <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI DOPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant deux testaments olographes identiques en date du 7 janvier 2020,</p>
<p>Monsieur Jean-Philippe MÂLE, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), 106 boulevard Diderot.</p>
<p>Né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 26 juin 1939.</p>
<p>Divorcé en uniques noces de Madame Danielle Augustine Louise DUCHÈNE, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL, le 11 janvier 1977 et non remarié.</p>
<p>Non lié par un pacte civil de solidarité.</p>
<p>De nationalité française.</p>
<p>Résident au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Décédé à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) (FRANCE), le 13 juillet 2020.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait lobjet deux dépôts aux termes de deux procès-verbaux de dépôt et de description des testaments reçus par Maître Gladys ADOLPH, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée de notaires dénommée « VXL NOTAIRES », titulaire dun Office Notarial dont le siège social est à PARIS (7ème), Rue de Villersexel numéro 9, le 29 octobre 2020 et le 23 décembre 2020.</p>
<p>Lacte contenant contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Gladys ADOLPH, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée de notaires dénommée «</p>
<p>VXL NOTAIRES », titulaire dun Office Notarial dont le siège social est à PARIS (7ème), Rue de Villersexel numéro 9, le 14 février 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à lexercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gladys ADOLPH, notaire à PARIS (7ème),</p>
<p>Rue de Villersexel numéro 9, référence CRPCEN : 75074, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS (75017) de lexpédition des procès-verbaux douverture des testaments et copie de ces testaments.</p>
<p>En cas dopposition, le légataire sera soumis à la procédure denvoi en possession.</p>
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