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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

MALE JEAN-PHILIPPE 106 boulevard Diderot 75012 PARIS

MALE JEAN-PHILIPPE 106 boulevard Diderot 75012 PARIS <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p></p> <p>Suivant deux testaments olographes identiques en date du 7 janvier 2020,</p> <p>Monsieur Jean-Philippe MÂLE, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), 106 boulevard Diderot.</p> <p>Né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 26 juin 1939.</p> <p>Divorcé en uniques noces de Madame Danielle Augustine Louise DUCHÈNE, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL, le 11 janvier 1977 et non remarié.</p> <p>Non lié par un pacte civil de solidarité.</p> <p>De nationalité française.</p> <p>Résident au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Décédé à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) (FRANCE), le 13 juillet 2020.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet deux dépôts aux termes de deux procès-verbaux de dépôt et de description des testaments reçus par Maître Gladys ADOLPH, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée de notaires dénommée « VXL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (7ème), Rue de Villersexel numéro 9, le 29 octobre 2020 et le 23 décembre 2020.</p> <p>L’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Gladys ADOLPH, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée de notaires dénommée «</p> <p>VXL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (7ème), Rue de Villersexel numéro 9, le 14 février 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gladys ADOLPH, notaire à PARIS (7ème),</p> <p>Rue de Villersexel numéro 9, référence CRPCEN : 75074, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS (75017) de l’expédition des procès-verbaux d’ouverture des testaments et copie de ces testaments.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p></p> <p></p>

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