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<p>Suivant acte reçu par Maître Marie Françoise LEDUC, Notaire associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS &amp; ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 22 rue Bayen, en date du 31 mai 2023,</p> <p>Monsieur Michel Henri BOULLIET, retraité, et Madame Marie-Hélène CARNEL, retraitée, demeurant ensemble à LA VARENNE (94210) 43 avenue Pierre Semard.<br>Monsieur est né à GEX (01170) le 30 août 1936,<br>Madame est née à VERSAILLES (78000) le 23 avril 1935.<br>Mariés à la mairie de PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) le 2 février 1963 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle </p> <p>En conséquence, ils ont réglé les nouvelles conditions civiles de leur union et ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, sous réserve des modifications et précisions pouvant résulter des stipulations figurant audit acte, et notamment une convention d’attribution de la communauté en faveur du survivant des époux.</p> <p>Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois suivant le jour de la publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Marie-Françoise LEUDC, notaire associé à PARIS (17ème) 22 rue Bayen, (CRPCEN n° 75021).</p> <p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les époux, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</p> <p> </p>