Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Muriel BONNEFOND, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH», titulaire d’un Office Notarial à MONTLHERY (Essonne), 1 place des Capétiens, CRPCEN 91011, le 2 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :<br>Monsieur Michel André Jean ARDOISE, retraité, et Madame Marie-France Jacqueline Yvette PUISSANT, retraitée, demeurant ensemble à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700) 71 Bis rue d'Amérique.<br>Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 6 avril 1947,<br>Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 26 mai 1948.<br>Mariés à la mairie de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700) le 17 juin 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître CHARDONNET, notaire à PARIS, le 15 juin 1970.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>