Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Colette MONNIER

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date à AUBERVILLIERS (93300) du 16 mai 2018, Madame Colette Annie MONNIER,  demeurant à AUBERVILLIERS (93300)13 rue Lamartine, née à HERBLAY (95220), le 2 novembre 1939, veuve en uniques noces de Monsieur Emile MALLEDENT et décédée à AUBERVILLIERS (93300) 120 Avenue de la Réupublique, le 6 avril 2023 a consenti un legs universel. Ledit testament a fait l’objet d’un procès-verbal de description et dépôt dressé par Maître Jean-Christophe NENERT, notaire à PARIS (75008) 38 Avenue Hoche le 1er juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Christophe NENERT, notaire à PARIS 38 Avenue Hoche, référence CRPCEN : 75064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis<br>Maître Jean-Christophe NENERT</p> <p> </p> <p> </p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.