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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Mohamed Ali JELASSI

<p>Suivant acte reçu par Maître Thomas LABARRE, notaire associé de l’Office Notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (Yvelines) 26 Rue Raymond Berrurier, le 02 juin 2023, Monsieur Mohamed Ali JELASSI, Employé logistique, et Madame Siham GHOULA, Employée de banque, demeurant ensemble à ELANCOURT (78990) 1 rue de Varsovie . Monsieur JELASSI est né à BOURG-LA-REINE (92340) le 28 novembre 1979, Madame GHOULA est née à CHARTRES (28000) le 11 novembre 1981.<br>Mariés à la mairie de ELANCOURT (78990) le 14 mai 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé d’opter pour l’avenir le régime de la séparation de biens. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Thomas LABARRE, Notaire associé de l’Office Notarial sis au MESNIL-SAINT-DENIS (Yvelines) 26 Rue Raymond Berrurier.<br>En cas d’opposition les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p> <p> </p>

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