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<p>Informations concernant les époux :<br>Monsieur Jean-Yves MARTINEAU, Retraité, et Madame Anne-Marie Françoise COLOMB, Retraitée, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 01, Résidence Castelina Parc - 30, Rue Geneviève Couturier.<br>Monsieur est né à BOURGES (18000) le 14 mars 1948,<br>Madame est née à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) le 3 mars 1954.<br>Mariés à la mairie de CROISSY-SUR-SEINE (78290) le 5 juillet 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Informations concernant l’aménagement de leur régime matrimonial :<br>I / Adjonction à leur régime matrimonial actuel d’une clause de préciput portant : sur les droits par lesquels sera assuré le logement de la famille ; sur les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception, appartenant aux époux dans quelques lieux qu’ils se trouvent et sur tous véhicules à l'usage personnel des conjoints.</p> <p>II/ Apport à la communauté par Madame Anne-Marie COLOMB épouse MARTINEAU de la totalité en pleine propriété de biens immobiliers propres.</p> <p>Suivant acte reçu le 31 mai 2023,par Maître Guy SCHWEITZER, Notaire Associé de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, CRPCEN 92031.</p> <p>Informations concernant les oppositions :<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>