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VIEL ET COMPAGNIE-FINANCE Société Européenne au capital de 11 839 429 €uros Siège social : 23, place Vendôme – 75001 PARIS 328 760 145 R.C.S. PARIS Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2022 Comptes sociaux et consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 14 juin 2023 BILAN (en milliers d'euros) ACTIF Note 31.12.2022 31.12.2021 Brut Amort./Dépr. Net Net Actif immobilisé Immobilisations incorporelles 2.1 5 5 - - Immobilisations corporelles 2.1 6 800 3 488 3 312 3 374 Immobilisations financières 56 370 171 56 199 56 074 Participations, TIAP 2.2 55 446 171 55 274 55 278 Autres immobilisations financières 2.2 924 - 924 796 Total de l’actif immobilisé 63 174 3 663 59 511 59 449 Actif circulant Clients et comptes rattachés - - - 7 Autres créances 2.3 53 019 119 52 901 50 852 Valeurs mobilières de placement 2.4 1 637 272 1 365 1 594 Disponibilités 2.4 2 038 - 2 038 28 064 Charges constatées d’avance 312 - 312 1 067 Charges à répartir 196 - 196 261 Total de l’actif circulant 57 202 391 56 812 81 845 Total de l’actif 120 376 4 054 116 322 141 294 PASSIF Note 31.12.2022 31.12.2021 Capitaux propres Capital social 11 839 11 839 Réserve légale 1 755 1 754 Report à nouveau 50 054 48 207 Résultat de l’exercice 8 428 7 850 Total des capitaux propres 2.5 72 076 69 650 Dettes Emprunts et dettes financières diverses 2.6 34 201 62 010 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 472 1 812 Dettes fiscales et sociales 149 212 Autres dettes 2.7 9 426 7 611 Total des dettes 44 247 71 645 Total du passif 116 322 141 294 COMPTE DE RESULTAT Notes 2022 2021 Reprises d’amortissements et provisions 52 - Autres produits d’exploitation 3.1 2 960 2 923 Produits d’exploitation 3 012 2 923 Frais de personnel -578 -578 Autres achats et charges externes -5 723 -5 656 Impôts taxes et versements assimilés -56 -73 Dotations aux amortissements et provisions -189 -348 Charges d’exploitation -6 546 -6 655 Résultat d’exploitation -3 534 -3 731 Résultat financier 3.2 11 964 11 584 Résultat courant avant impôt 8 430 7 853 Résultat exceptionnel 3.3 -2 -3 Résultat net pour l’exercice 8 429 7 850 Résultat par action 10,86 10,11 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS. 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION. 1.1 Principes comptables. Les comptes annuels de Viel et Compagnie-Finance sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2016-07 applicables aux sociétés commerciales ainsi qu’aux principes comptables généralement admis. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité d’exploitation, - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels et à la réglementation applicable aux sociétés commerciales. Viel et Compagnie-Finance est passé en juin 2015 d’un mode de surveillance par l’ACPR sur une base consolidée à un mode dérogatoire selon l’article 15 du CRR. 1.2 Changement de méthode comptable. Néant. 1.3 Méthodes d’évaluation. Actif immobilisé. Immobilisations incorporelles et corporelles. Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité estimée du bien suivant les modes et les durées suivants : - logiciel : 1 à 3 ans, linéaire ou dégressif ; - œuvre d’art : non amortie ; - construction : entre 20 et 40 ans, linéaire ; - installations et agencements : 10 ans, linéaire ; - matériel informatique : 3 à 5 ans, linéaire ou dégressif ; - mobilier et matériel de bureau : 10 ans, linéaire ; - matériel de transport : 5 ans, linéaire. Titres de filiales et participations. Les parts dans les entreprises liées et les titres de participations sont enregistrés à leur coût d’acquisition incluant les frais y afférents, et évalués en fonction de leur valeur d’utilité par la méthode la plus pertinente selon les cas de figure, représentée notamment : - par le cours de bourse lorsque les titres sont cotés et que leur valorisation reflète leur valeur intrinsèque, - par la quote-part des capitaux propres ajustée des résultats non encore réalisés pour les titres non cotés, - par leur valeur de réalisation lorsqu’elle est connue de façon certaine, - par la projection de flux de trésorerie futurs, - ou par la quote-part de capitaux propres consolidés qu’ils représentent, notamment lorsque les autres méthodes de valorisation ne permettent pas d’appréhender leur valeur intrinsèque. Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente. Titres de placement. Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur brute d’achat. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur estimative au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés ou lorsque la quote-part de la dernière situation nette connue pour les titres non cotés est inférieure à la valeur brute d’achat. ACTIF CIRCULANT. Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Lors de leur cession, la méthode d’évaluation retenue est le FIFO. Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente entre la valeur de marché et la valeur comptable. Frais d’emprunt. La société a pris l’option de comptabiliser à l’actif les frais d’émission des emprunts et de les étaler sur la durée d’amortissement des dettes afférentes. Comptes en devises. Les comptes d’actif et de passif en devises sont évalués au cours de clôture. Les gains et pertes de change sont constatés en résultat de l’exercice. Instruments financiers. Les opérations conditionnelles non dénouées sont enregistrées en hors bilan à la valeur de marché des contrats sous-jacents traités. Les contrats fermes et optionnels non dénoués à la date de clôture sont évalués à la valeur de marché, et les résultats latents, positifs ou négatifs, sont enregistrés en compte de résultat de l’exercice. Autres postes du bilan. Les autres postes du bilan sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des provisions et amortissements économiquement nécessaires. Traitement des devises étrangères. L’euro étant la monnaie de présentation des comptes de la société, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat, sous la rubrique « Résultat financier net ». 2. NOTES SUR LE BILAN. 2.1 Immobilisations incorporelles et corporelles. Les immobilisations incorporelles et corporelles de Viel et Compagnie-Finance se décomposent comme suit : (En milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 Brut Amort. Net Brut Amort. Net Immobilisations incorporelles 5 5 - 5 5 - Immobilisations corporelles 6 800 3 488 3 312 6 756 3 382 3 374 Terrain 829 - 829 829 - 829 Constructions 3 266 1 556 1 710 3 266 1 349 1 917 Agencements - Installations 1 799 1 694 105 1 799 1 795 4 Matériels informatiques, de bureau 3 3 0 3 3 0 Mobilier de bureau 108 108 0 108 108 - Autres immobilisations corporelles 794 126 668 750 126 624 Total 6 804 3 492 3 312 6 761 3 386 3 374 2.2 Immobilisations financières. Le portefeuille d’immobilisations financières de Viel et Compagnie-Finance se décompose comme suit, au 31 décembre 2022 : (Montants en milliers d'euros) % de détention 31.12.2022 Résultat 2022 Capitaux propres autres que le résultat 31.12.2022 Valeur brute au 31.12.2022 Dépréciation 31.12.2022 Valeur nette 31.12.2022 Valeur nette 31.12.2021 Participations Devise Devise Devise € € € € VIEL & Cie 62,99% EUR 25 906 52 465 47 979 - 47 979 47 979 Immoviel 99,99% EUR -184 -7 030 3 884 - 3 884 3 884 3 V Finance 99,96% EUR 143 549 39 - 39 39 SCI Gonnet 99,99% EUR -43 -253 305 - 305 305 Notos 100,00% EUR 50 832 66 - 66 66 SCI Vaullongue 100,00% EUR 0 5 336 1 890 - 1 890 1 890 Immolangallerie 100,00% CHF 187 497 84 - 84 84 Painted Sky Utah 50,00% EUR * * 1 024 - 1 024 1 024 La Pagoda 100,00% EUR -8 -32 1 1 - - Malko 100,00% EUR -35 -1 182 1 - 1 1 Cruou 100,00% EUR -30 -88 1 1 - 1 Total Participations EUR 55 273 2 55 271 55 272 (Montants en milliers d'euros) % de détention 31.12.2022 Résultat 2010/2022 Capitaux propres autres que le résultat 2021/2022 Valeur brute au 31.12.2022 Dépréciation 31.12.2022 Valeur nette 31.12.2022 Valeur nette 31.12.2021 TIAP Devise Devise Devise € € € € Développement & Partenariat PME** EUR * * 0 0 - - Développement & Partenariat PME IV** EUR * * 0 0 - - Développement & Partenariat V Gestion 0,45% EUR -481 493 32 28 4 6 Sportus** * * 0 0 - - Tokaj 2,19% HUF -11 125 141 141 - 0 TOTAL TIAP 173 169 4 6 Total des participations et TIAP 55 446 171 55 2714 55 278 Autres immobilisations financières 924 - 924 796 Total immobilisations financières 56 370 171 56 199 56 074 * Information non disponible ** Ces sociétés n’étant plus actives, les titres détenus jusqu’alors par Viel et Compagnie-Finance ont été sortis en 2022. Pour rappel, le pourcentage de détention par Viel et Compagnie-Finance était respectivement de 3,40% dans Développement & Partenariat PME, 0,32% dans Développement & Partenariat PME IV et de 4,90% dans Sportus. La valeur estimée des TIAP présentée ci-dessus est déterminée sur la base de la situation nette de ces sociétés. 2.3 Autres créances. Les autres créances se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 Créances sur les sociétés liées 51 027 49 057 Etat et collectivités publiques 1 993 1 868 Autres créances 0 27 Dépréciations de créances -119 -101 TOTAL 52 901 50 852 Dont créances < 1an 8 523 4 666 Dont créances > 1an 44 378 46 186 2.4 Valeurs mobilières de placement et disponibilités. Au 31 décembre 2022, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités de la société s’élèvent respectivement à 1 365 k€ (1 594 k€ au 31 décembre 2021) et à 2 038 k€ (28 064 k€ au 31 décembre 2021). 2.5 Capitaux propres. Au cours de l’exercice 2022, la variation des capitaux propres s’analyse comme suit : (En milliers d'euros) 01.01.2022 Affectation du résultat 2021 Résultat 2022 31.12.2022 Capital social 11 839 - - 11 839 Réserves légales 1 754 - - 1 755 Report à nouveau 48 208 1 847 - 50 055 Résultat de la période 7 850 -7 850 8 429 8 429 TOTAL 69 650 -6 002 8 429 72 077 Le capital social de Viel et Compagnie-Finance d’un montant de € 11 839 429 au 31 décembre 2022 est composé de 776 356 actions d’une valeur nominale de € 15,25 chacune, sans changement par rapport au 31 décembre 2021. L’Assemblée générale du 14 juin 2022 a voté, sur proposition du Conseil d’administration, l’attribution d’un dividende de € 7,73 par action au titre de l’exercice 2021, soit un montant total de 6 001 231,88 €. 2.6 Emprunts et dettes financières diverses. Au 31 décembre 2022, les emprunts et dettes financières diverses s’élèvent à 34 201 k€ (contre 62 010 k€ au 31 décembre 2021), incluant un emprunt de 25 500 k€. Au cours de l’exercice 2021, Viel et Compagnie-Finance avait restructuré sa dette en contractant un emprunt de 30 000 k€ auprès d’un groupe d’établissements bancaires. Cet emprunt est amortissable selon l’échéancier suivant : - 22 500 k€ amortissables sur cinq ans par annuités constantes, - 7 500 k€ in fine dans cinq ans. Cet emprunt est garanti par le nantissement de titres de participations (cf. note 4.1) ; il est en outre assorti de conditions de remboursement anticipé en cas de non-respect de ratios de gestion basés sur les états financiers consolidés de Viel et Compagnie-Finance, tels que le niveau d’endettement par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe, ou le niveau des charges financières nettes par rapport au résultat d’exploitation du Groupe. Au 31 décembre 2022, Viel et Compagnie-Finance respecte l’intégralité de ces conditions. 2.7 Autres dettes. Les autres dettes se décomposent comme suit : (En milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 Dettes vis-à-vis des sociétés liées 6 099 6 093 Versement restant à effectuer sur titres 24 24 Autres dettes 3 303 1 495 TOTAL 9 426 7 611 Dont créances < 1an 2 588 6 115 Dont créances > 1an 6 838 1 496 Viel et Compagnie-Finance a souscrit à des engagements de versement au titres des fonds dans lesquels elle détient une participation. Au 31 décembre 2022, le montant résiduel non encore appelé s’élève à 24 k€. 3. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT. 3.1 Produits d’exploitation. Cette rubrique comprend principalement des produits de location sur des filiales directes et indirectes de Viel et Compagnie- Finance. 3.2 Résultat financier. Le résultat financier net de Viel et Compagnie-Finance s’établit à 11 964 k€ en 2022 (11 584 k€ en 2021). Ce résultat financier est principalement composé : - d’un dividende de 12 933 k€ reçu de VIEL & Cie ; - de produits financiers issus de ses participations ; - de la charge d’intérêts sur la dette de la société et sur un swap de taux d’intérêt ; - d’un gain de change ; - d’autres gains / pertes sur opérations financières diverses. 3.3 Résultat exceptionnel. Ce poste enregistre une charge nette de 2 k€ en 2022 contre 3 k€ en 2021. 3.4 Impôts sur le bénéfice. Viel et Compagnie-Finance est société tête de groupe d’un groupe fiscal constitué avec la société Immoviel. La société ne constate pas de charge d’impôt sur l’exercice 2022. Au 31 décembre 2022, le groupe fiscal dispose de 56 410 k€ de reports déficitaires qui pourraient venir en déduction de la charge d’impôt future du groupe fiscal. 4. ENGAGEMENTS HORS-BILAN. 4.1 Engagements de financement, de garantie. (En milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 Engagements donnés 70 678 68 250 Avals, cautionnements et garantie 11 948 11 786 Engagements assortis de sûretés réelles (nantissement) 57 230 56 454 Autres garanties données 10 10 Engagement sur Instruments Financiers à Terme 1 490 Engagements de garantie reçus 30 000 Engagement sur Instruments Financiers à Terme 30 000 Instruments financiers à terme Nature du produit Nominal en K€ Nature du sous-jacent Contrat d’échange – Taux d’intérêts – Couverture Swaps 30 000 Dette bancaire Dérivés MONEP 1 490 4.2 Autres engagements. Viel & Compagnie-Finance a contracté un bail de location ferme pour une durée de 6 ans. Les engagements de la société au titre des contrats de loyers sont les suivants : (En milliers d'euros) - d'1 an 1 à 5 ans + de 5 ans TOTAL Contrats de location (hors taxes) 1 170 13 082 1 077 15 329 5. AUTRES INFORMATIONS. 5.1 Ventilation de l’effectif moyen salarié (En milliers d'euros) 31.12.2022 31.12.2021 Cadres 2 2 TOTAL 2 2 5.2 Rémunération allouée aux dirigeants. Les rémunérations brutes et avantages en nature des membres de la Direction Générale de Viel et Compagnie-Finance se sont élevés à € 304 899 en 2022 (€ 304 898 en 2021). Les jetons de présence relatifs à l’exercice en 2022 s’élèvent à 150 000 €. 5.3 Honoraires des Commissaires aux comptes (En milliers d'euros) KPMG Audit Fidorg Audit Montant (€ HT) % Montant (€ HT) % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 51 550 49 200 98% 100% 24 150 23 000 96% 100% Autres services 1 000 0 2% 0% 1 000 0 4% 0% TOTAL 52 550 49 200 100% 100% 25 150 23 000 100% 100% 5.4 Consolidation. Viel et Compagnie-Finance établit par ailleurs des comptes consolidés, selon les normes comptables internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne. 5.5 Surveillance prudentielle. Dans le cadre de son statut de compagnie financière, la société Viel et Compagnie-Finance est supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), en charge de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Depuis juin 2021, la société est passée d’un mode dérogatoire selon l’article 15 du CRR à un mode de surveillance sur la base des données consolidées suite à l’entrée en application du référentiel IFR. 6. Evénements postérieurs à la clôture. La société n’a constaté aucun événement postérieur à la clôture de ses comptes. Tableau des filiales et participations* Filiales et participations Valeur brute comptable des titres Valeur nette au bilan des titres Prêts et avances consentis Montant des cautions et avals et autres garanties données Chiffre d’affaires 2022 Résultat net 2022 Dividendes encaissés par la société En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ En K€ VIEL& Cie 47 979 47 979 - - - 25 906 12 933 Immoviel 3 884 3 884 39 350 2 803 - -184 - 3 V Finance 39 39 1 760 - 4 467 143 - SCI Gonnet 305 305 347 - - -43 - SCI Vaullongue 1 890 1 890 - - - 0 - Notos 66 66 - - - 50 - Immolangallerie 84 84 1 261 - - 190 - Painted Sky Utah 1 024 1 024 - - ** ** - Galerie Pagoda 1 - - - - -8 - Malko 1 1 6 995 9 145 - -35 - Cruou 1 538 - - -30 - Participations représentant un investissement significatif et supérieur à 1% du capital de la société concernée. ** Information non disponible ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. A l’Assemblée générale de la société Viel et Compagnie-Finance S.E., Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société VIEL et Compagnie-Finance S.E. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres immobilisés de l’activité de portefeuille, des titres de participation ainsi que sur l’évaluation des provisions et des dépréciations. Nous avons revu les hypothèses retenues et apprécié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l’annexe aux comptes annuels relatives aux principes comptables et méthodes d’évaluation. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise. Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense, le 30 mai 2023. Les Commissaires aux Comptes. FIDORG AUDIT. Manuel Le Roux. Christophe Chareton. KPMG S.A.. Guillaume Mabille. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société. COMPTES CONSOLIDES. BILAN (en milliers d'€uros). ACTIF Note 31.12.2022 31.12.2021 Immobilisations corporelles 7 32 688 37 517 Actifs liés au droit d'utilisation 26 60 426 60 417 Immobilisations incorporelles 8 140 623 136 403 Participations dans les sociétés associées et coentreprises 9 214 942 200 610 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 14a 5 423 4 678 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 13 18 510 18 857 Actifs financiers évalués au coût amorti 3 000 Autres actifs financiers 10 11 140 12 209 Impôts différés actifs 5 26 387 32 107 Trésorerie non disponible 11 32 654 32 376 Immeubles de placement 7 103 292 101 791 Total actifs non courant 649 084 636 965 Autres actifs courants 16 489 16 801 Instruments financiers dérivés actifs 25 10 585 396 Impôts à recevoir 24 6 943 5 859 Clients et autres débiteurs 12 1 640 933 2 094 017 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 13 1 375 1 699 Actifs financiers évalués au coût amorti 14b 26 240 82 099 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 462 924 487 349 Total actifs courant 2 165 488 2 688 220 TOTAL ACTIF 2 814 572 3 325 185 PASSIF Note 31.12.2022 31.12.2021 Capital 16 11 839 11 839 Ecart de conversion -34 920 -25 949 Réserves consolidées 16 404 371 360 973 Total des capitaux propres Part du Groupe 381 291 346 864 Intérêts minoritaires 17 280 826 267 467 Total des capitaux propres 662 117 614 331 Dettes financières à long terme 20 417 449 430 111 Obligations locatives 26 54 310 56 889 Provisions 21 22 771 28 537 Impôts différés passifs 5 3 392 988 Total passif non courant 497 923 516 524 Dettes financières à court terme 20 41 516 164 134 Obligations locatives 26 17 882 16 624 Fournisseurs et autres créanciers 23 1 570 090 1 991 086 Provisions 21 11 839 12 496 Impôts à payer 24 11 505 8 887 Instruments financiers dérivés passifs 25 337 19 Produits différés 1 363 1 084 Total passif courant 1 654 532 2 194 330 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 2 814 572 3 325 185 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE Note 31.12.2022 31.12.2021 Chiffre d’affaires 1 989 632 855 054 Autres produits d’exploitation 2 22 530 20 879 PRODUITS D’EXPLOITATION 1 012 162 875 933 Charges de personnel -696 503 -622 405 Autres charges d’exploitation 3 -193 307 -152 805 Amortissements -31 382 -28 934 CHARGES D’EXPLOITATION -921 192 -804 144 RESULTAT D’EXPLOITATION 90 970 71 789 Quote-part de résultat d'exploitation de sociétés mises en équivalence dans le prolongement de l'activité du groupe 9 39 171 26 355 Résultat d’exploitation après quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence dans le prolongement de l'activité du groupe 130 141 98 144 Produits financiers 4 18 485 8 241 Charges financières 4 -25 541 -18 776 RESULTAT AVANT IMPOTS 123 085 87 609 Impôts sur le bénéfice 5 -23 990 -14 848 RESULTAT NET 99 095 72 761 Participations ne donnant pas le contrôle 56 567 41 205 RESULTAT NET PART DU GROUPE 42 527 31 556 Résultat par action (en euros) : Résultat de base par action de la période 6 54,78 40,65 Résultat dilué par action de la période 6 54,78 40,65 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE Note 31.12.2022 31.12.2021 Résultat net comptabilisé au compte de résultat 99 095 72 761 Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 388 280 Réévaluation du passif au titre des régimes à prestations définies 6 075 3 695 Réévaluation d’immobilisation -417 - Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat 16 6 046 3 975 Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte du résultat Ajustements à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie - constatés dans la réserve de couverture 7 752 - Ecarts de conversion -13 150 17 242 Transfert d'écarts de conversion au compte de résultat 9 -12 112 Autres éléments du résultat global des sociétés associées et coentreprises -265 -407 Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat 16 -5 653 4 724 Autres éléments du résultat net global, nets d'impôts 393 8 699 Résultat global 99 488 81 460 Part du Groupe 44 413 34 782 Intérêts minoritaires 55 075 46 678 L’impact fiscal de chacun des éléments du résultat global est présenté en note 5. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES Note 31.12.2022 31.12.2021 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat avant impôts 123 085 87 609 Amortissements 7,8,26 31 382 28 934 Résultat financier net 13 361 10 112 Quote-part dans le résultat des sociétés associées et coentreprises 9 -39 371 -26 355 Variation de valeur des immeubles de placement 3 708 -1 172 Augmentation / (diminution) des provisions 21 2 735 15 834 Variation des produits différés 213 -355 Dépense relative aux paiements fondés sur des actions 19 1 119 1 222 (Augmentation) / diminution des créances / dettes liées aux activités en principal et de teneurs de comptes 5 542 6 240 Augmentation / (diminution) du fonds de roulement 30 228 -34 367 Provisions payées -1 401 -2 240 Plus / (moins) values sur cessions de sociétés 2 - -12 872 Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés 2 -58 8 Intérêts payés -16 501 -12 407 Intérêts perçus 1 617 3 882 Impôts payés -16 779 -16 514 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 139 080 47 559 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Acquisition d'actifs financiers -12 097 -67 460 Valeur de vente des actifs financiers 69 333 543 Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise -7 175 -5 774 Acquisition d’immobilisations corporelles 7 -5 736 -6 181 Valeur de vente des immobilisations corporelles 42 7 200 Acquisition d’immobilisations incorporelles 8 -4 705 -6 299 Valeur de vente des immobilisations incorporelles -1 54 Dividendes reçus 18 448 15 267 (Augmentation) / diminution de la trésorerie non disponible -1 291 -3 562 Flux de trésorerie net provenant des activités d’investissement 56 817 -66 212 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Augmentation des dettes financières à court terme 20 7 959 2 779 Diminution des dettes financières à court terme 20 -109 433 -27 758 Augmentation des dettes financières à long terme 20 - 181 711 Diminution des dettes financières à long terme 20 -23 580 -1 044 Paiement des obligations locatives 26 -18 149 -14 878 Acquisition d'intérêts non contrôlants 17 -19 937 512 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 18 -6 001 -6 001 Dividendes et autres versements hors Groupe -22 728 -21 767 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement -191 869 113 554 Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée -4 091 12 677 Augmentation/diminution de trésorerie et équivalents -62 107 578 Trésorerie et équivalents au début de la période 15 453 220 345 642 Trésorerie et équivalents à la fin de la période 15 453 158 453 220 Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En milliers d'euros) Excepté le nombre d'actions Note Nombre d’actions Capital social Ecart de conversion Réserves consolidées Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2021 776 356 11 839 -25 949 360 973 346 863 267 467 614 331 Résultat net de la période - - - 42 527 42 527 56 567 99 095 Autres éléments du résultat global 16 - - -6 582 8 468 1 886 -1 492 394 Total du résultat net pour la période -6 582 50 996 44 413 55 075 99 489 Dividendes versés 18 - - - -6 001 -6 001 -22 728 -28 729 Incidence des variations de périmètre - - -2 388 -2 948 -5 336 -20 102 -25 438 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 19 - - - 790 790 374 1 164 Autres variations - - - 561 561 739 1 300 Capitaux propres au 31 décembre 2022 776 356 11 839 -34 920 404 371 381 291 280 826 662 117 (en milliers d'euros) Excepté le nombre d'actions Note Nombre d’actions Capital social Ecart de conversion Réserves consolidées Total part du Groupe Intérêts minoritaire s Total capitaux propres Capitaux propres au 1er décembre 2020 776 356 11 839 -27 314 331 965 316 491 243 925 560 415 Résultat net de la période - - - 31 556 31 556 41 205 72 761 Autres éléments du résultat global 16 - - 1 365 1 861 3 226 5 473 8 699 Total du résultat net pour la période - - 1 365 33 417 34 782 46 678 81 460 Dividendes versés 18 - - - -6 001 -6 001 -21 767 -27 768 Incidence des variations de périmètre - - - -3 241 -3 241 -3 572 -6 813 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 19 - - - 1 914 1 914 2 007 3 921 Autres variations - - - 2 919 2 919 196 3 115 Capitaux propres au 31 décembre 2021 776 356 11 839 -25 949 360 973 346 863 267 467 614 331 Annexes aux comptes consolidés. Informations générales. Viel et Compagnie-Finance est une société européenne, domiciliée au 23 Place Vendôme 75001, à Paris. Viel et Compagnie-Finance détient une participation majoritaire dans une société cotée VIEL & Cie, ainsi que diverses participations dans des sociétés actives dans le secteur de l’immobilier. VIEL & Cie, société d’investissement, contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l’intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans plus de 30 pays, active dans le secteur de l’intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu’un pôle de gestion et de banque privée au travers d’une participation mise en équivalence de 40% dans SwissLife Banque Privée. Viel et Compagnie-Finance est détenue à hauteur de 91,98 % par une personne privée au 31 décembre 2022. Le Conseil d’administration a arrêté les comptes consolidés de Viel et Compagnie-Finance au 31 décembre 2022 par décision du 22 mai 2023 et qui sont présentés pour approbation à l’Assemblée générale du 9 juin 2023. Principes régissant l’établissement des comptes consolidés. Les comptes consolidés de Viel et Compagnie-Finance sont établis en milliers d’euros sauf explicitement mentionné, l’euro étant la devise fonctionnelle et la devise de présentation de Viel et Compagnie- Finance. Les comptes consolidés du groupe Viel et Compagnie-Finance sont établis conformément aux normes comptables internationales (normes IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Ils ont été établis selon le principe du coût historique, sauf indication contraire. Modification des principes régissant l’établissement des comptes consolidés. Les principes comptables appliqués lors de la préparation des comptes consolidés sont identiques à ceux en vigueur au 31 décembre 2021 à l’exception des modifications suivantes appliquées depuis le 1er janvier 2022 : Norme Nom Entrée en vigueur IAS 37 (modifications) - Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire 1er janvier 2022 Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS - Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS 1er janvier 2022 L’adoption de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe. Principales estimations et hypothèses comptables. Lors de l’établissement des comptes consolidés, la Direction procède à des estimations lors de l’application des conventions comptables. En raison des incertitudes inhérentes aux activités du Groupe, certains éléments des comptes consolidés ne peuvent pas être évalués avec précision, et ne peuvent faire l’objet que d’une estimation. Ces estimations impliquent des jugements fondés sur les dernières informations fiables disponibles. Les hypothèses clefs relatives à l’avenir et les autres sources principales d’incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants des actifs, des passifs, des revenus et des charges ainsi que sur les informations complémentaires fournies au cours de la période, sont les suivantes : Perte de valeur des écarts d’acquisition : Le Groupe effectue des tests de dépréciation de ses écarts d’acquisition à chaque date de clôture. La valeur d’utilité des écarts d’acquisition est appréciée par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés sur les unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d’acquisition sont affectés et est comparée à la capitalisation boursière quand ce critère peut s’appliquer. Les projections de flux de trésorerie futurs sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d’actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Des informations complémentaires sont données en note 8. Impôts différés actifs : Des impôts différés actifs sont enregistrés pour les reports fiscaux déficitaires dans la mesure où il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l’existence de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces reports fiscaux déficitaires pourront être imputés. La Direction estime le montant des actifs d’impôts différés à comptabiliser, sur la base des prévisions de bénéfices imposables futurs. Des informations complémentaires sont données en note 5. Engagements envers le personnel. Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année sur la base d’évaluations actuarielles. Ce type d’évaluation implique l’utilisation d’hypothèses actuarielles, notamment les taux d’actualisation, les augmentations futures des salaires et des retraites ainsi que les taux de mortalité. En raison de leur perspective long terme, ces estimations sont sujettes à incertitudes. Des informations complémentaires sont données en note 22. Provisions pour litiges. Des provisions sont constatées pour les litiges en cours lorsque l’issue probable d’une action en justice ou de tout autre litige impliquant le Groupe peut être estimée de manière fiable. L’échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l’issue des procédures en question. Des informations complémentaires sont données en note 21. Principales méthodes comptables. Périmètre de consolidation. Les comptes consolidés comprennent ceux de Viel et Compagnie-Finance ainsi que ceux de ses filiales, co-entreprises et sociétés associées (appelées collectivement le « Groupe »). La liste des principales sociétés consolidées, ainsi que le pourcentage de détention, le pourcentage d’intérêt et méthode de consolidation retenue pour chacune de ces sociétés, figurent en note 32. Regroupements d’entreprises. L’acquisition d’entreprises est comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. Le prix d’acquisition est mesuré en additionnant les justes valeurs, à la date d’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais d’acquisition engagés au titre de regroupement d’entreprise sont comptabilisés en charges. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise, qui satisfont aux conditions de comptabilisation, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est comptabilisé en tant qu’actif et évalué initialement à son coût, celui-ci étant l’excédent du prix d’acquisition sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ainsi constatée. Si, après réévaluation, la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le prix d’acquisition, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat. Après la comptabilisation initiale, les écarts d’acquisition positifs sont évalués au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Les écarts d’acquisition sur les filiales sont présentés au bilan dans les immobilisations incorporelles en note 8. Dans le cadre du test de dépréciation effectué annuellement, ces écarts d’acquisition sont alloués à des unités génératrices de trésorerie. Leur valeur d’utilité est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés. Les intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise sont évalués initialement en fonction de leur quote-part de la juste valeur des actifs nets acquis. Méthodes de consolidation. Filiales. La méthode d’intégration globale est appliquée à toutes les sociétés contrôlées par Viel et Compagnie-Finance, directement ou indirectement. Il y a contrôle lorsque le Groupe est exposé à des rendements variables résultants de sa participation dans la société ou détient des droits sur ces rendements, et s’il peut utiliser son pouvoir sur la société pour influer sur les rendements. Les états financiers des filiales sont intégrés aux comptes consolidés à partir de la date de prise de contrôle jusqu’à la date où le contrôle cesse. La part des actionnaires minoritaires à l’actif net des filiales consolidées et au résultat global de l’exercice est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat global consolidé même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les intérêts minoritaires. Co-entreprises. Une coentreprise est un partenariat qui confère au Groupe des droits sur l’actif net de la société dans laquelle le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires. Le Groupe comptabilise ses intérêts dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence. Les écarts d’acquisition déterminés sur les coentreprises sont inclus dans la valeur comptable de l’investissement. Sociétés associées. Les sociétés associées sur lesquelles Viel et Compagnie-Finance exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais sans toutefois en avoir le contrôle ni le contrôle conjoint, sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence. Une influence notable est notamment présumée lorsque Viel et Compagnie-Finance détient, directement ou indirectement, plus de 20 % des droits de vote de ces sociétés. Les comptes consolidés incluent la quote-part du Groupe dans l’actif net et le résultat des sociétés associées. Les écarts d’acquisition déterminés sur les sociétés associées sont inclus dans la valeur comptable de l’investissement. Elimination des opérations réciproques. Lors de l’établissement des comptes consolidés, les soldes et transactions intragroupes ainsi que les gains et pertes non réalisés résultant de transactions intragroupes sont éliminés. Les gains et pertes non réalisés résultant de transactions avec des sociétés associées et des sociétés contrôlées conjointement sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans ces entités. Traitement des devises étrangères. Au sein du Groupe, dont l’euro est la monnaie de présentation des comptes, les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque entité, aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur coût historique sont convertis aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur juste valeur sont convertis aux cours de change en vigueur au moment où la juste valeur est déterminée. Lors de la consolidation, les actifs et les passifs des filiales étrangères exprimés dans une devise autre que l’euro, incluant les écarts d’acquisition et les actifs et passifs évalués en juste valeur à la date de la prise de contrôle, sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les produits et charges des filiales étrangères exprimés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis en euros aux cours de change moyens de l’exercice, sauf en cas de fluctuation significative des cours de change. Les différences de change en résultant sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et imputées dans les autres éléments du résultat global, sous la rubrique « Écart de conversion ». Lors de la cession d’une filiale étrangère, le montant cumulé de l’écart de conversion relatif à cette dernière qui était imputé dans les capitaux propres de son pôle de détention est constaté au compte de résultat. Un tableau des principaux cours de change utilisés au titre des exercices 2022 et 2021 est présenté en note 31. Chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires est constitué de revenus de courtages et de commissions liés aux opérations d’intermédiation menées par les filiales opérationnelles de Viel et Compagnie-Finance avec des tiers. Pour les transactions à titre d’agent, le chiffre d’affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants et est constaté dès la négociation de l’opération. Dans le cadre des activités en principal où les filiales opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal pour l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de commissions représentent la différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés en date de livraison. Résultat financier net. Le résultat financier net comprend les intérêts issus du placement de la trésorerie à court terme, les intérêts payés sur les dettes financières et obligations locatives à court et à long terme, les intérêts liés aux activités de teneur de comptes ainsi que les plus et moins-values sur actifs et passifs financiers. Cette rubrique inclut également les gains et pertes de change sur les actifs et passifs financiers. Les charges et revenus d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Impôts sur les bénéfices. La charge d’impôts au compte de résultat comprend les impôts courants et différés sur le bénéfice, les ajustements d’impôts d’années précédentes ainsi que les éventuels intérêts et les pénalités. L’effet fiscal des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés ou dans les autres éléments du résultat global est enregistré dans les capitaux propres consolidés, respectivement dans les autres éléments du résultat global. L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice du au titre du bénéfice imposable de la période calculé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture ainsi que les ajustements d’impôts d’années précédentes. Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d’imposition attendus lors de la réalisation des actifs ou le règlement des passifs. Tout changement du taux d’imposition est enregistré au compte de résultat sauf s’il est relatif directement à des éléments de capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global. Des impôts différés passifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles imposables, à l’exception de celles relatives à la reconnaissance initiale d’écarts d’acquisition. Des impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles déductibles et reports déficitaires, dès lors qu’il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l’existence de bénéfices futurs. Dans le cas contraire, ils ne sont retenus qu’à hauteur des passifs d’impôts différés pour une même entité fiscale. Immeubles de placement. Cette rubrique est composée d’immeubles de placement faisant l’objet d’une évaluation à la juste valeur en application de la norme IAS 40, en raison des modalités d’acquisition de ces immeubles et de l’intention de gestion attachée à ces biens, et en application de la norme IFRS 13. Lors de chaque arrêté comptable, ces biens font l’objet d’une évaluation de leur valeur de marché par un expert indépendant qualifié en matière d’évaluation immobilière, sur la base notamment d’une analyse des transactions précédentes sur des biens qui présentent des caractéristiques similaires. Le montant de l’ajustement de la valeur de ces actifs est constaté par le résultat Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, diminuées de l’amortissement cumulé et, si nécessaire, diminuées d’une dépréciation pour perte de valeur. Les terrains ne sont pas amortis. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation estimée, soit : - Immeubles : 40 ans ; - Agencements et installations : entre 5 et 10 ans ; - Matériel informatique et de téléphonie : entre 2 et 5 ans ; - Autres immobilisations corporelles : entre 3 et 5 ans. Lorsque des éléments d’une même immobilisation corporelle ont une durée d’utilisation estimée différente, ils sont constatés distinctement dans les immobilisations corporelles et amortis sur leur durée d’utilisation estimée respective. Les immeubles sont comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition (voir note 7) mais peuvent faire l’objet d’une réévaluation sur la base d’une évaluation appréciant la juste valeur de cet actif. Dans le cas d’une réévaluation les différents composants constitutifs de cet actif sont amortis selon leur durée probable d’utilité. Les différents composants identifiés et leur durée d’utilité sont les suivants : Composants Durée d’utilisation Mode d’amortissement Murs/ fondations/ Charpentes/ cloisons fixes 40 ans Linéaire Toitures 30 ans Linéaire Portes et fenêtres 20 ans Linéaire Ascenseurs 15 ans Linéaire Autres 10 ans Linéaire Les immeubles d’exploitation sont comptabilisés au bilan à leur coût présumé déterminé sur la base d’une expertise indépendante en date du 1er janvier 2004. A cette date, les immeubles font l’objet d’une réévaluation dont le montant est constaté en « Ecart de réévaluation » dans les capitaux propres consolidés. Les immeubles ainsi réévalués sont amortis de façon linéaire annuellement. Les différents composants identifiés et leur durée d’utilité sont liés à la nature de chacun des immeubles d’exploitation. Les différentes modalités sont présentées en note 7 de l’annexe aux comptes consolidés. Les charges d’entretien et de réparation sont imputées au compte de résultat de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses permettant d’augmenter les avantages économiques futurs liés aux immobilisations corporelles sont capitalisées et amorties. La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d’entreprises est déterminée sur la base de données du marché. La valeur de marché correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Contrats de location – le groupe comme preneur. Le Groupe évalue si un contrat est, ou contient un contrat de location à la date de passation du contrat. Un contrat est, ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lorsqu’un contrat est, ou contient un contrat de location, le Groupe comptabilise chaque composante locative du contrat comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives du contrat. Au début du contrat de location, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative, sauf pour les contrats de location à court terme. Les paiements de loyers associés à ces contrats, dont la durée est égale ou inférieure à douze mois, sont enregistrés en charge dans le compte de résultat selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location. L’obligation locative correspond initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas été versés, actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de location ou au taux d’emprunt marginal si le taux d’intérêt implicite du contrat de location ne peut pas être déterminé avec facilité. Les paiements de loyers comprennent entres autres les paiements fixes, les paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, montants à payer attendus au titre de garanties de valeur résiduelle ainsi que le prix d’exercice d’options d’achat si le Groupe a la certitude raisonnable de les exercer, ou les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location le cas échéant. Par la suite, l’obligation locative est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L’obligation locative est réévaluée en cas de changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation de l’indice ou du taux utilisé pour déterminer ces paiements, en cas de variation des paiements au titre de la garantie de valeur résiduelle ou en cas de changement d’appréciation de l’exercice d’une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. Lors de la réévaluation de l’obligation locative, un ajustement correspondant est enregistré à l’actif au titre du droit d’utilisation ou au compte de résultat si la valeur de l’actif au titre du droit d’utilisation a déjà été ramenée à zéro. Les obligations locatives sont présentées au bilan séparément des autres passifs. L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué au coût comprenant le montant initial de l’obligation locative, les coûts directs initiaux et une estimation des coûts de remise en état, réduits de tous les avantages incitatifs à la location reçus. L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti sur la durée la plus courte entre celle du contrat de location et la durée de vie utile de l’actif sous-jacent. Les actifs liés au droit d’utilisation sont présentés au bilan séparément des autres actifs. Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles sont générées à l’interne ou acquises, soit séparément, soit dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et sont reconnues lorsqu’elles sont identifiables et peuvent être évaluées de manière fiable. Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, diminuée de l’amortissement cumulé et, le cas échéant, d’une dépréciation cumulée pour perte de valeur. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation estimée sauf si cette durée est indéfinie. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilisation estimée est indéfinie font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les durées d’utilisation estimées sont les suivantes : - Logiciels : entre 3 et 5 ans ; - Autres immobilisations incorporelles : entre 3 et 5 ans ; Ecarts d’acquisition : Indéfinie. Pertes de valeur des actifs non financiers. Les actifs non financiers sont examinés à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe des indices révélant une perte de leur valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des actifs est estimée. Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des données de marché, et lorsque ces dernières ne sont pas disponibles ou fiables, des techniques d’actualisation de flux de trésorerie futurs. Pour les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, la valeur recouvrable est estimée annuellement qu’il y ait un indice révélant une perte de valeur ou non, ou plus régulièrement lorsqu’il existe des indices révélant une perte de valeur. Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la valeur comptable d’un actif ou de l’unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie. Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie tout d’abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d’acquisition affecté à l’unité génératrice de trésorerie et ensuite, aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité. Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures pour des actifs non financiers, autres que les écarts d’acquisitions, sont revues annuellement et reprises si nécessaire. Activité de teneur de comptes. Certaines sociétés du Groupe exercent une activité de teneur de comptes au cours de laquelle elles reçoivent des dépôts de la part de leur clientèle, qu’elles déposent à leur tour auprès d’organismes de compensation afin d’assurer la bonne fin des opérations menées par leur clientèle. Par ailleurs, dans le cadre de leurs activités de courtage en ligne sur opérations de change, certaines sociétés du Groupe reçoivent des dépôts de la part de leurs clients, qu’elles déposent à leur tour auprès de leurs banques compensatrices. Les créances et dettes liées à cette activité sont présentées au bilan à l’actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ». Activité en principal. Certaines sociétés du Groupe agissent à titre de principal dans l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées ; le règlement effectué d’une part et la livraison des titres d’autre part (délai technique de règlement – livraison). Afin de refléter la substance de ces transactions, ces dernières sont constatées à la date de livraison. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties découlant des transactions en cours de livraison ayant dépassé le délai de livraison prévu sont présentés au bilan en valeur brute à l’actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ». Les montants à recevoir et à payer aux contreparties pour les transactions dont la livraison est prévue dans le cadre normal des affaires sont présentés en hors bilan (cf. note 28). Instruments financiers dérivés. Le Groupe utilise de façon ponctuelle des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations. Ces instruments financiers dérivés consistent principalement en des contrats de change à terme et options sur devises. Les instruments financiers sont initialement constatés à leur juste valeur. Par la suite, tous les instruments financiers dérivés sont valorisés à leur juste valeur, soit la valeur de marché pour les instruments cotés en bourse soit une estimation selon des modèles de valorisation couramment utilisés pour les instruments non cotés. Les variations de juste valeur des instruments financiers sont comptabilisées au compte de résultat. Afin de réduire le risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise de manière ponctuelle des swaps de taux d’intérêts pour convertir certaines dettes bancaires à taux variables en dettes à taux fixe. Le Groupe les désigne comme des couvertures de risque de taux d’intérêts sur flux de trésorerie. Au début de la transaction, le Groupe documente la relation entre les instruments de couverture et les positions couvertes ainsi que l’objectif et la stratégie de gestion du risque qui ont conduit à ces opérations de couverture. En particulier, la documentation inclut l’identification de l’instrument de couverture, la position couverte, la nature du risque couvert et la manière dont le Groupe évaluera l’efficacité de l’instrument de couverture. De telles opérations de couverture sont présumées être hautement efficaces pour couvrir les variations de flux de trésorerie et le Groupe les évalue à intervalles réguliers afin de mesurer leur efficacité réelle durant la période de couverture. La part efficace des gains ou pertes sur les instruments de couverture désignés et qualifiant comme tel est comptabilisée dans les capitaux propres tandis que la part inefficace est comptabilisée immédiatement au compte de résultat. Les montants accumulés dans les capitaux propres sont transférés dans le compte de résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le compte de résultat. Trésorerie et équivalents de trésorerie. La trésorerie se compose de la caisse et des dépôts bancaires à vue alors que les équivalents de trésorerie regroupent les dépôts bancaires à court terme et les placements monétaires à court terme dont l’échéance, à partir de la date d’acquisition, est égale ou inférieure à trois mois. Les placements monétaires à court terme sont constitués d’instruments de trésorerie négociables à court terme tels que les titres d’Etat ou des fonds d’investissement monétaires. Ceux-ci sont valorisés à leur juste valeur. Les gains et les pertes sur ces titres, réalisés et non réalisés, sont comptabilisés directement au compte de résultat. Les découverts bancaires sont présentés avec les dettes bancaires à court terme. Les découverts bancaires remboursables sur demande sont inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie dans le cadre du tableau des flux de trésorerie. Actifs financiers. Comptabilisation et évaluation initiale. En cas d’achat ou de vente ordinaire d’actifs financiers, la date de transaction est retenue pour la comptabilisation initiale et la dé- comptabilisation subséquente. Les créances sont initialement évaluées à leur prix de transaction si elles ne comportent pas une composante de financement importante. Les autres actifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur, augmentée ou diminuée, dans le cas d'un actif financier non évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition de cet actif financier. Classement et évaluation ultérieure. Tous les actifs financiers comptabilisés sont ultérieurement évalués soit au coût amorti, soit à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, soit à la juste valeur par le biais du résultat net, en fonction à la fois : - du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers ; Un modèle de gestion correspond à la manière dont est géré collectivement un groupe d’actifs financiers pour générer des revenus. Son objectif est de traduire au mieux les pratiques de gestion des actifs concernés. Il est identifié au sein du Groupe à partir des faits objectifs qui peuvent être observés comme l’analyse de l’organisation du métier, de ses systèmes d’information, de ses rapports internes, de son mode de suivi des risques, ou encore de ses décisions de gestion passées (historiques de cessions par exemple). Conformément à la norme IFRS 9, trois types de modèles de gestion peuvent s’appliquer : - un modèle qui consiste à collecter les flux contractuels des actifs (modèle « Collecte »). - un modèle qui consiste à collecter les flux contractuels des actifs et effectuer des cessions (modèle « Collecte et Vente »). - un modèle particulier aux autres actifs financiers, notamment ceux gérés à des fins de transaction ; - des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier. Elles sont appréhendées via le critère/test SPPI (Solely Payments of Principal and Interest). Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument et analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. Actifs financiers évalués au coût amorti. Un actif financier est évalué au coût amorti si la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le coût amorti d’un actif financier est la valeur qui lui est attribuée lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des remboursements en principal, majorée ou diminuée de l’amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l’échéance et ajustée au titre de la correction de valeur pour pertes. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise les futures entrées de trésorerie, estimées sur la durée de vie attendue d’un actif, de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l’actif financier. Les clients et autres créances sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déduction faite des pertes de valeur. Ces actifs financiers sont présentés dans l’actif courant à l’exception de ceux qui ont une échéance supérieure à douze mois après la date de clôture du bilan qui sont présentés dans l’actif non courant sous la rubrique « Autres actifs financiers ». Dans l’actif courant, les clients et autres créances comprennent, outre les créances de courtages, les créances liées aux activités de teneur de comptes et les créances liées aux activités en principal. Les dépôts bancaires à court terme qui ont une maturité supérieure à trois mois à partir de la date d’acquisition sont évalués au coût amorti et présenté au bilan dans la rubrique « Actifs financiers évalués au coût amorti ». Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers et que les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Pour les instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les produits d'intérêts, les différences de change et les pertes de valeur ou reprises de dépréciation sont comptabilisées dans le compte de résultat et calculées de la même manière que pour les actifs financiers évalués au coût amorti. Les variations de juste valeur restantes sont comptabilisées par le biais des autres éléments du résultat global. Lors de la décomptabilisation, la variation de juste valeur cumulée comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est recyclée au compte de résultat. Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut faire le choix irrévocable de présenter dans les autres éléments du résultat global les variations ultérieures de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres, qui n’est ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par un acquéreur dans un regroupement d’entreprises. Les dividendes reçus sur ces placements sont enregistrés dans le compte de résultat. Lorsque ces instruments de capitaux propres sont cédés, le montant des variations cumulées nettes de juste valeur jusqu’au moment de leur cession est reclassé au bénéfice au bilan dans les capitaux propres. Le Groupe a choisi de classer irrévocablement les titres de participation non cotés dans cette catégorie (cf. note 14 A). Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, à moins qu’il ne soit évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Cette catégorie comprend les instruments dérivés et les instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi irrévocablement de classer à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Dépréciation des actifs financiers. La perte de valeur d’un actif financier évalué au coût amorti est calculée suivant le modèle des pertes de crédit attendues. Pour les créances de courtage, la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie de la créance selon une approche simplifiée. Une analyse est effectuée sur la base de l’échéancier des créances clients en tenant compte de données historiques sur les défauts, de la situation actuelle et prévisible à la date de clôture. Pour tous les autres instruments financiers, le Groupe comptabilise un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l’instrument si le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale. Si le risque de crédit sur l'instrument financier n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe évalue la correction de valeur pour pertes de cet instrument financier au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir. Les pertes de crédit attendues pour la durée de vie représentent les pertes de crédit attendues de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet au cours de sa durée de vie attendue. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir représentent une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et s’élèvent aux pertes de crédit attendues des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet dans les 12 mois suivant la date de clôture. Pour évaluer si le risque de crédit sur un instrument financier a augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale, le Groupe compare le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Pour porter son appréciation, le Groupe tient compte des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables, telles qu’une modification de la notation de crédit de l’instrument financier. Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Le Groupe considère qu'un actif financier est en défaut lorsqu’il est peu probable que la contrepartie paie ses obligations de crédit envers le Groupe intégralement, sans recours par le Groupe à des actions telles que la réalisation des actifs reçus en garantie. La période maximale considérée lors de l'estimation des pertes de crédit attendue est la durée contractuelle maximale sur laquelle le Groupe est exposé au risque de crédit. Les pertes de crédit représentent la différence entre le total des flux de trésorerie qui sont dus à au Groupe selon les termes d’un contrat et le total des flux de trésorerie que le Groupe s’attend à recevoir, actualisée au taux d’intérêt effectif initial. Les flux de trésorerie pris en considération comprennent les rentrées provenant de la vente d’actifs reçus en garantie. L’évaluation des pertes de crédit attendues est fonction de la probabilité de défaillance, de la perte en cas de défaillance et de l'exposition en cas de défaillance. La valeur comptable de l’actif est réduite via l’utilisation d’un compte de correction de valeur. Le Groupe réduit directement la valeur comptable brute d’un actif financier lorsqu’il n’a pas d’attente raisonnable de recouvrement à l’égard de la totalité ou d’une partie de cet actif financier. Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat sous « Autres charges d’exploitation ». Passifs financiers. Comptabilisation et évaluation initiale. Les passifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur diminuée, dans le cas d'un passif financier non évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l’émission de ce passif financier. Classement et évaluation ultérieure. Après la comptabilisation initiale, les passifs financiers sont classés en deux catégories : - passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, - passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net incluent les passifs financiers détenus à des fins de transaction et passifs désignés lors de la comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. L'évaluation ultérieure de ces passifs est effectuée à la juste valeur. Cette catégorie comprend les instruments financiers dérivés conclus par le Groupe qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture dans des relations de couverture. Passifs financiers au coût amorti. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti du passif financier est ajusté de manière à refléter les flux de trésorerie contractuels réels et les flux de trésorerie contractuels estimés révisés. L’ajustement est comptabilisé en résultat net à titre de produit ou de charge. Cette catégorie comprend les dettes financières, les obligations locatives ainsi que les fournisseurs et autres créanciers. Juste valeur. La juste valeur représente le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. L’évaluation d’une juste valeur suppose que la transaction pour la vente de l’actif ou le transfert du passif a lieu soit sur le marché principal pour l’actif ou le passif, soit en l’absence de marché principal, sur le marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Le Groupe évalue la juste valeur d'un instrument financier en utilisant le prix coté sur un marché actif pour cet instrument. Un marché est considéré comme « actif » si les transactions sur l’actif ou le passif ont lieu avec une fréquence et un volume suffisants pour fournir de façon continue de l’information sur le prix. S'il n'y a pas de prix coté sur un marché actif, le Groupe utilise des techniques d’évaluation appropriées aux circonstances et pour lesquelles les données sont disponibles en quantité suffisante pour évaluer la juste valeur, en maximisant l’utilisation des données d’entrée observables pertinentes et en minimisant celle des données d’entrée non observables. Le Groupe applique une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon trois niveaux les données d’entrée des techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (données d’entrée de niveau 1), et au niveau le plus bas les données d’entrée non observables (données d’entrée de niveau 3). Les niveaux retenus sont les suivants : - le niveau 1 correspond à un prix coté (non ajusté) auquel le Groupe peut avoir accès, sur un marché actif pour un instrument identique. C’est notamment le cas pour certains instruments de capitaux propres et les emprunts obligataires dont la juste valeur repose sur les cours de clôture à la bourse à la date du bilan ; - le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés. Il s’agit de techniques d’évaluation telles que l’actualisation de flux de trésorerie, des modèles de valorisation standard basés sur des paramètres de marché de taux d’intérêts, des courbes de rendement ou de taux de change, des avis de courtiers pour des instruments similaires et l’utilisation de transactions comparables réalisées dans des conditions de concurrence normale. Par exemple, la juste valeur des contrats de change à terme sur devises et des swaps de devises est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futures estimés. Certains instruments de capitaux propres sont évalués sur la base de multiple de valorisation ; - Le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur un marché comme par exemple une prévision financière élaborée à partir des données internes de la société. Autres actifs courants. Les autres actifs courants comprennent principalement les charges payées d’avance imputables au prochain exercice. Capitaux propres. Toutes les actions émises sont des actions au porteur et sont présentées dans les capitaux propres. Les actions propres sont enregistrées au bilan à leur coût d’acquisition et portées en diminution des capitaux propres consolidés. Lors de cessions ultérieures, la plus ou moins-value n’a pas d’effet sur le résultat mais est enregistrée comme apport ou réduction aux réserves provenant de primes d’émission. Provisions. Une provision est constatée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’événements passés au titre de laquelle il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre l’obligation, estimée en utilisant un taux d’actualisation avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à ce passif. Produits différés. Les produits différés comprennent les produits encaissés d’avance afférents aux prochains exercices. Engagements envers le personnel. Selon les pays où le Groupe est implanté et en fonction des réglementations en vigueur localement en matière de prestations de retraite, il a été mis en place des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les régimes à cotisations définies donnent lieu à des versements par les employés et par les sociétés du Groupe auprès d’organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les versements par des sociétés du Groupe sont constatés dans le compte de résultat dans l’exercice au cours duquel ils sont exigibles. Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année, en valeur actuarielle, par des experts indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon le pays dans lequel le régime est situé. Les écarts actuariels résultent principalement des modifications des hypothèses à long terme (taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, etc.) et de la différence entre les hypothèses prises et l’évolution réelle des régimes. Ceux-ci sont enregistrés intégralement dans les autres éléments du résultat global. La charge des prestations comptabilisée au compte de résultat comprend le coût des services rendus au cours de l’exercice ainsi que les intérêts nets sur les engagements nets des régimes à prestations définies. Paiements fondés sur des actions. Des options de souscription d’actions sont octroyées aux membres de la Direction générale et cadres supérieurs leur conférant ainsi le droit de recevoir des actions au terme de la période d’acquisition des droits. L’octroi et les conditions de participation des collaborateurs sont définis par le Conseil d’administration. Lors de l’exercice de leurs options de souscription, de nouvelles actions sont créées par l’utilisation du capital conditionnel (cf. note 19). La juste valeur des options de souscription consenties est reconnue en tant que charge de personnel avec, en contrepartie, une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est déterminée à la date d’attribution des options de souscription et amortie sur la période d’acquisition des droits. La juste valeur des options de souscription octroyées est déterminée par un expert indépendant en recourant à un modèle de valorisation prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d’acquisition des droits prévalant à cette date. Le modèle retenu est celui des simulations Monte-Carlo, qui repose sur la création d’un échantillon aléatoire de variations de la valeur de l’action : des milliers de scénarii d’évolution de la valeur de l’action sont ainsi générés et permettent d’estimer, de manière statistique, la valeur des droits optionnels pour chaque scénario, qui est ensuite actualisée pour estimer leur valeur. A chaque date de clôture, le Groupe révise ses estimations du nombre d’options sur actions qui seront exercées dans un futur proche. L’impact de cette révision est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. Lors de l’exercice d’options de souscription, la valeur des instruments est transférée de la réserve pour options de souscription d’actions au compte de prime d’émission. Actifs et passifs éventuels. Les actifs et passifs éventuels résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe sont présentés en note annexe aux états financiers. Événements postérieurs à la date de clôture. Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes consolidés. La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée afin de refléter les événements postérieurs à la date de clôture qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture. Les événements postérieurs à la date de clôture qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture sont présentés en note aux comptes consolidés lorsque significatifs. Nouvelles normes et interprétations. Le Conseil des standards comptables internationaux (IASB) a publié certaines normes et amendements de norme qui n’ont pas toutes été adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2022 et dont la date d’entrée en vigueur pour le Groupe est postérieure à la date des comptes consolidés. Ceux-ci n’ont donc pas été appliqués par anticipation pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2022. Normes, interprétations ou amendements adoptés par l’Union Européenne. Norme Nom Entrée en vigueur IAS 8 (modifications) - Définition d’une estimation comptable 1er janvier 2023 IAS 1 (modifications) - Informations à fournir sur les méthodes comptables 1er janvier 2023 IAS 12 (modifications) - Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d’une même transaction 1er janvier 2023 IFRS 17 - Contrats d’assurance 1er janvier 2023 IFRS 17 (Modifications) - Contrats d’assurance 1er janvier 2023 IFRS 17 (Modifications) 1ère application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives 1er janvier 2023 Normes, interprétations ou amendements non encore adoptés par l’Union Européenne Norme Nom Entrée en vigueur IAS 1 (modifications) - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants 1er janvier 2023 IAS 1 (modifications) - Classement des passifs non courants avec des clauses restrictives 1er janvier 2024 Amendements à IFRS 16 - Obligation locative découlant d'une cession-bail 1er janvier 2024 Le Groupe prévoit que l’adoption des autres normes et amendements ci-dessus n’aura pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors de la première application. Surveillance prudentielle. La société Viel et Compagnie-Finance est supervisée par la Banque de France dans le cadre de son statut de compagnie financière. Depuis juin 2021, la société est passée d’un mode dérogatoire selon l’article 15 du CRR à un mode de surveillance sur la base des données consolidées suite à l’entrée en application du référentiel IFR. Faits marquants. Au cours de l'année 2022, les sanctions prises contre la Russie, des entités et individus russes, ainsi que les contre-sanctions et autres mesures prises par la Russie ont entraîné une hausse de la volatilité sur les marchés financiers au cours de cette période. L’accumulation de ces mesures ont également entrainé des retards dans la chaîne de règlement-livraison des titres libellés en roubles. Au 31 décembre, le groupe enregistre au bilan une opération de règlement-livraison en suspens pour un montant de 21,2 millions d'euros, provisionnée à hauteur de 19,5 millions d’euros. Ces retards de règlement-livraison ont ainsi eu un impact sur le compte de résultat consolidé 2022, se soldant par une perte nette de 1,4 million d'euros. Cette perte nette est composée de gains pour un montant total de 23,4 millions d'euros liés à des produits liés à la valorisation des instruments concernés lors du débouclement d'une partie des opérations (Cf. note 2) ainsi que des gains de change (Cf. note 4), et d'une perte d'un montant de 24,8 millions d'euros constituée de provision pour dépréciation de la valeur des instruments encore en suspens et de dépréciation de créances (Cf. notes 3 et 12). Notes aux comptes consolidés. 1. Information sectorielle. La structure d’organisation interne et de gestion de Viel et Compagnie-Finance, et son système d’information financière permettant l’élaboration des rapports à l’attention de la Direction Générale et du Conseil d’administration, sont fondés sur une approche métier en premier lieu, déclinée pour chaque pôle d’activité du Groupe. Les quatre segments d’activité retenus par Viel et Compagnie-Finance pour son information de gestion, qui présentent des profils de risques et de rentabilité globalement homogènes, sont l’intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée, et l’activité de gestion d’actifs immobiliers menée par les filiales directes de Viel et Compagnie-Finance. Au niveau secondaire, les activités du Groupe sont regroupées par zones géographiques : l’Europe Moyen Orient et Afrique, les Amériques et la zone Asie-Pacifique. Les activités menées par le Groupe en Afrique et en Amérique latine ont été regroupées respectivement au sein des zones Europe et Etats-Unis, dans la mesure où elles sont supervisées opérationnellement par les responsables de ces zones et ne représentent pas, individuellement, un poids significatif (moins de 2 % des revenus du Groupe). L’approche géographique retenue repose sur la localisation des bureaux, et ainsi des équipes opérationnelles, et non sur la localisation géographique des clients, la rentabilité d’une activité d’intermédiation étant fondée avant tout sur les caractéristiques d’un marché local, notamment en termes de pression concurrentielle ou de niveau des rémunérations et autres dépenses opérationnelles. La répartition des revenus consolidés par destination - localisation géographique de ses clients - n’est toutefois pas sensiblement différente de la répartition par implantation géographique. Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports de gestion à l’attention de la Direction Générale mais sont néanmoins présentés ci-dessous. Les produits, charges d’exploitation et actifs sectoriels sont alloués intégralement aux pôles sectoriels, à l’exception de quelques éléments de résultat ou d’actifs et de passifs afférents exclusivement au fonctionnement des sociétés « holdings » du Groupe et présentés distinctement à titre d’éléments non alloués. Par ailleurs, certains éléments considérés comme exceptionnels tels que des plus ou moins-values sur cession de filiales ou sociétés associées, des amortissements d’immobilisations incorporelles ou charges de restructuration sont exclus du résultat d’exploitation sectoriel. Les principes comptables appliqués pour évaluer le résultat d’exploitation sectoriel sont identiques à ceux appliqués aux comptes consolidés. Informations par secteur d’activité Exercice 2022 en milliers d'euros Intermédiation professionnelle Bourse en ligne Banque Privée Immobilier et autres activités Total Contribution des holdings Total Chiffre d’affaires 942 516 47 116 989 632 - 989 632 Charges d’exploitation (1) -848 774 -39 133 -2 705 -890 612 - 890 612 Résultat d’exploitation sectoriel 93 742 7 983 - -2 705 99 020 - 99 020 Produits /Charges non allouées (2) - - - - 0 -8 050 -8 050 Résultat d'exploitation 93 742 7 983 - -2 705 99 020 -8 050 90 970 Résultat des participations MEE 29 439 - 9 907 39 346 -174 39 172 Résultat financier -3 732 -173 -51 -3 955 -3 101 -7 056 Résultat avant impôts 119 449 7 810 9 907 -2 756 134 410 -11 325 123 085 Impôts sur les bénéfices -22 535 -1 962 143 -24 353 363 -23 990 Résultat net 96 914 5 848 9 907 -2 613 110 057 -10 962 99 095 (1) Charges nettes des autres produits d’exploitation et incluant les amortissements. (2) Produits / Charges nets afférents aux holdings du Groupe. Exercice 2021 en milliers d'euros Intermédiation professionnelle Bourse en ligne Banque Privée Immobilier et autres activités Total Contribution des holdings Total Chiffre d’affaires 809 135 45 919 855 054 - 855 054 Charges d’exploitation (1) -741 336 -35 957 510 -776 783 - -776 783 Résultat d’exploitation sectoriel 67 799 9 962 - 510 78 271 - 78 271 Produits /Charges non allouées (2) - - - - 0 -6 481 -6 481 Résultat d'exploitation 67 799 9 962 - 510 78 271 -6 481 71 789 Résultat des participations MEE 20 915 - 5 618 26 533 -179 26 354 Résultat financier -9 984 27 158 -9 799 -737 -10 536 Résultat avant impôts 78 730 9 989 5 618 668 95 005 -7 397 87 608 Impôts sur les bénéfices -12 499 -2 657 112 -15 044 195 -14 849 Résultat net 66 231 7 332 5 618 780 79 962 -7 202 72 760 (1) Charges nettes des autres produits d’exploitation et incluant les amortissements. (2) Produits / Charges nets afférents aux holdings du Groupe. Actifs sectoriels. Les actifs sectoriels se répartissent de la sorte : En milliers d'euros En 2022 Intermédiation professionnelle Bourse en ligne Banque privée Immobilier et autres activités Total Contribution des holdings Total Actifs sectoriels 958 812 1 357 735 - 113 496 2 429 443 - 2 429 443 Participations dans les sociétés associées 152 930 60 975 213 906 1 038 214 944 Actifs non alloués (3) - - - - 170 187 170 187 Total Actif 1 111 743 1 357 135 60 975 113 496 2 643 349 171 225 2 814 575 (3) Actifs afférents aux holdings du Groupe En milliers d'euros En 2021 Intermédiation professionnelle Bourse en ligne Banque privée Immobilier et autres activités Total Contribution des holdings Total Actifs sectoriels 1 420 518 1 382 607 - 112 885 2 916 010 - 2 916 010 Participations dans les sociétés associées 144 629 54 751 199 381 1 229 200 610 Actifs non alloués (3) - - - - - 208 566 208 566 Total Actif 1 565 147 1 382 607 54 751 112 885 3 115 391 209 795 3 325 186 (3) Actifs afférents aux holdings du Groupe Informations par secteur géographique Exercice 2022 En milliers d'euros Activités poursuivies Total Europe, Moyen-Orient et Afrique Amériques Asie- Pacifique Chiffre d’affaires 457 190 295 242 237 200 989 632 Actifs non courants 176 395 38 156 19 185 233 736 Exercice 2021 En milliers d'euros Activités poursuivies Total Europe, Moyen-Orient et Afrique Amériques Asie- Pacifique Chiffre d’affaires 412 965 235 436 206 653 855 054 Actifs non courants 185 357 33 902 15 078 234 337 La zone Europe est principalement constituée des activités du Groupe à Londres. Aux Etats-Unis, les activités sont essentiellement développées à partir de New York et en Asie à partir de Tokyo. Les actifs non courants comprennent uniquement les immobilisations corporelles et incorporelles. Information concernant les clients importants : Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d’affaires pour les exercices 2022 et 2021. 2. Autres produits d’exploitation. Cette rubrique se décompose comme suit : En milliers d’euros 2022 2021 Plus / Moins-values sur cession d’actifs immobilisés 58 -8 Plus-values sur cessions de sociétés - 12 112 Autres produits d’exploitation 22 472 8 775 TOTAL 22 530 20 879 En 2022, la rubrique « Autres produits d’exploitation » inclut un gain de € 16 363 000 en relation avec des modifications substantielles des conditions de règlement d’une dette liée aux activités en principal libellée en rouble. En 2021, la rubrique « Plus-values sur cessions de sociétés » est constituée principalement d’écarts de conversions cumulés sur les actifs nets de filiales aux Etats-Unis qui ont été liquidées durant l’exercice. 3. Autres charges d’exploitation. Cette rubrique se décompose comme suit : en milliers d’euros 2022 2021 Charges de télécommunication et d'information financière -60 633 -55 747 Charges de voyages et de représentations -28 674 -16 981 Honoraires professionnels -23 459 -14 961 Charges de location immobilière -9 141 -7 618 Autres charges d’exploitation -71 401 -57 497 TOTAL -193 307 -152 805 En 2022, la rubrique « Autres charges d’exploitation » inclut un montant de € 19 898 000 pour des pertes de crédit potentielles en lien avec des contreparties russes sanctionnées, sur des créances liées aux activités en principal en cours de règlement-livraison ainsi que sur des créances de courtage. En 2021, la rubrique « Autres charges d’exploitation » inclut un montant de € 13 128 000 en lien avec des provisions pour litiges (cf. note 21). 4. Résultat financier net. Cette rubrique se décompose comme suit : En milliers d’euros 2022 2021 Produits d’intérêts 2 531 934 Produits des titres de participation 396 1 189 Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur 64 1 723 Plus-values sur cession de titres de participation 72 144 Gains de change 13 954 3 562 Autres produits financiers 1 468 688 Produits financiers 18 485 8 241 Charges d’intérêts -13 143 -9 839 Moins-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur -716 -1 238 Pertes de change -6 995 -3 957 Charges financières sur les obligations locatives -2 448 -2 424 Autres charges financières -2 239 -1 319 Charges financières -25 541 -18 776 Résultat financier net -7 056 -10 535 Le résultat de change net du aux fluctuations de cours des devises représente un gain net de € 6 312 000 qui provient essentiellement de la réévaluation de créances liées aux activités en principal en cours de règlement-livraison libellées en rouble et dont la majeure partie a été réalisée durant l’exercice. 5. Impôt sur les bénéfices. La charge d’impôt de l’exercice se compose des éléments suivants : En milliers d’euros 2022 2021 Charge d'impôts courants 17 996 15 816 Charges / (Produits) d'impôts différés 5 995 -968 Impôt sur le bénéfice 23 990 14 848 L’écart entre le taux d’imposition effectif et le taux d’imposition normatif de Viel et Compagnie-Finance peut s’analyser comme suit : 2022 2021 % En milliers d'euros % En milliers d'euros Résultat avant impôts 123 085 87 609 Ajustement de la quote-part des sociétés associées -39 171 -26 355 Résultat avant impôts et quote-part dans le résultat des sociétés associées 83 914 61 254 Taux d’imposition normatif 21,63% 18 151 22,38% 13 709 Effet fiscal des éléments suivants : Consommation de reports déficitaires non valorisés 0,44% 373 -0,98% -599 Déficits de l’exercice non valorisés 4,37% 3 668 2,79% 1 706 Charge d’impôt des minoritaires pour les sociétés fiscalement transparentes et intégrées globalement -0,75% -629 -1,06% -647 Produits non imposables -0,39% -327 -6,33% -3 875 Charges non déductibles 4,39% 3 683 7,45% 4 563 Pertes fiscales non comptabilisées précédemment 0,00% 0 0,00% 0 Variation du taux d'impôt -0,17% -145 -0,06% -39 Impôt concernant les exercices antérieurs -0,02% 18 0,51% 311 Divers -0,95% -800 -0,46% -281 Taux d’imposition effectif du Groupe 28,59% 23 991 24,24% 14 848 La rubrique « Charges non déductibles » comprend essentiellement des frais de représentation considérés comme non déductibles fiscalement dans certains pays. Le taux moyen d’imposition consolidé normatif de Viel et Compagnie-Finance est calculé comme la moyenne pondérée des taux d’imposition en vigueur dans les différentes juridictions fiscales où ses filiales sont présentes. Celui-ci varie d’un exercice à l’autre en fonction du poids relatif de chaque entité individuelle dans le résultat avant impôts du Groupe, ainsi que des changements de taux d’imposition des filiales opérationnelles. Des impôts différés ont été comptabilisés sur les autres éléments du résultat global comme suit : En milliers d’euros 2022 2021 Ecarts actuariels des régimes à prestations définies 1 125 628 Actifs financiers disponibles à la vente 130 -22 Autres 2 273 - Total charges / (produits) d'impôts différés 3 528 606 Des impôts ont été comptabilisés directement dans les capitaux propres comme suit : En milliers d’euros 2022 2021 Impôts courants relatifs à l’exercice d’options de souscriptions d’actions -22 -1 554 Impôts différés relatifs à l’octroi d’options de souscriptions d’actions -609 -1 267 Total charges / (produits) d'impôts -632 -2 821 Les impôts différés ont évolué comme suit : En milliers d’euros 01.01.2022 Enregistrés au compte de résultat Enregistrés dans les autres éléments du résultat global Enregistrés dans les capitaux propres Reclassements Ecarts de conversion 31.12.2022 Impôts différés actifs Immobilisations corporelles 3 204 -115 - - - -95 2 994 Immobilisations incorporelles 963 -57 - - - 95 1 001 Reports fiscaux déficitaires 15 558 -4 742 - - - 510 11 326 Provisions et charges à payer 14 032 1 291 -1 012 608 - 690 15 609 Obligations locatives 14 146 360 - - - 694 15 200 Autres 5 376 -1 466 - - - 258 4 167 Total 53 278 -4 730 -1 012 608 - 2 153 50 298 Impôts différés passifs Immobilisations corporelles 372 -88 - - - 194 478 Immobilisations incorporelles 1 688 -447 - - - -774 1 360 Actifs liés au droit d'utilisation 11 843 -390 - - - 1 332 12 785 Autres 8 257 -1 666 -133 - - 6 220 12 679 Total 22 159 -1 697 -133 - - 6 973 27 302 Total impôts différés nets 31 119 -3 032 -879 608 0 -4 820 22 995 Présenté au bilan comme suit : Impôts différés actifs 32 107 26 387 Impôts différés passifs 988 3 392 Total net 31 119 22 995 Au 31 décembre 2022, le Groupe présente séparément les impôts différés actifs et passifs résultants des différences temporelles relatives aux contrats de location. En milliers d’euros 01.01.2021 Enregistrés au compte de résultat Enregistrés dans les autres éléments du résultat global Enregistrés dans les capitaux propres Reclassements Ecarts de conversion 31.12.2021 Impôts différés actifs Immobilisations corporelles 2 959 149 - - - 96 3 204 Immobilisations incorporelles 833 34 - - - 95 963 Reports fiscaux déficitaires 14 485 407 - - -79 745 15 558 Provisions et charges à payer 13 024 81 -628 - 1 246 309 14 032 Obligations locatives 14 607 -1 437 - - - 977 14 146 Autres 4 832 161 - - -4 202 4 585 5 376 Total 50 740 -606 -628 - -3 035 6 806 53 278 Impôts différés passifs Immobilisations corporelles 665 327 - - - -621 372 Immobilisations incorporelles 2 440 909 - - - -1 662 1 688 Actifs liés au droit d'utilisation 11 948 875 - - - -981 11 843 Autres 7 020 -808 22 - 1 2 023 8 257 Total 22 073 1 304 22 - - -1 241 22 159 Total impôts différés nets 28 667 -1 910 -650 - -3 035 8 047 31 119 Présenté au bilan comme suit : Impôts différés actifs 30 490 32 107 Impôts différés passifs 1 823 988 Total net 28 667 31 119 Au 31 décembre 2022, les impôts différés actifs non enregistrés s’élèvent à € 39 342 000 (2021 : € 36 009 000) et sont relatifs à des reports fiscaux déficitaires qui n’ont pas été activés en raison de l’historique de pertes récentes des sociétés concernées. Les pertes fiscales pour lesquelles aucun impôt différé actif n’est comptabilisé expirent comme suit : En milliers d’euros 2022 2021 Entre un et cinq ans 355 1 602 Supérieur à cinq ans 6 793 6 050 Durée illimitée 112 783 105 760 TOTAL 119 931 113 412 Les pertes fiscales à durée illimitée incluent un montant de € 2 717 000 (2021 : € 2 704 000) qui peut être utilisé uniquement à l’encontre de gains en capitaux. 6. Résultat par action. Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net - part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen des actions propres détenues par le Groupe. Le résultat dilué par action résulte de la division entre, au numérateur, le résultat net - part du Groupe corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre moyen pondéré d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des actions propres. Les éléments de calcul retenus pour la détermination du résultat par action de Viel et Compagnie-Finance sont détaillés ci-après : En milliers d’euros 2022 2021 Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 42 527 31 556 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 776 356 776 356 Nombre d’actions retenu pour le calcul 776 356 776 356 Résultat de base par action (en euros) 54,78 40,65 2022 2021 Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 42 527 31 556 Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 776 356 776 356 Nombre moyen pondéré d’actions retenu pour le résultat dilué par action 776 356 776 356 Résultat dilué par action (en euros) 54,78 40,65 7. Immobilisations corporelles, immeubles de placement et stocks d’immeubles. Immobilisations corporelles. Au 31 décembre 2022 En milliers d’euros Terrains et construction Agencements et installations Informatique et téléphonie Autres immos corporelles Total Valeur brute au 1er janvier 2022 6 952 58 679 63 661 8 210 137 503 Variation de périmètre - 47 244 - 291 Acquisitions de l’exercice - 2 513 1 859 1 364 5 736 Cessions – mises au rebut - -345 -1 054 -3 -1 402 Reclassements -585 -3 661 0 -17 -4 263 Ecarts de conversion 429 279 -109 187 786 Valeur brute au 31 décembre 2022 6 796 57 512 64 601 9 741 138 651 Amortissement cumulé et perte de valeur au 1 er janvier 2022 -1 094 -41 250 -56 317 -1 325 -99 987 Variation de périmètre - - - - 0 Amortissements de l’exercice -460 -3 375 -3 825 -225 -7 885 Cessions – mises au rebut - 297 1 060 3 1 360 Reclassements -90 90 - - Ecarts de conversion 150 130 196 -14 462 Autres variations 87 - - - 87 Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2022 -1 407 -44 109 -58 887 -1 561 -105 963 Valeur nette au 31 décembre 2022 5 390 13 404 5 714 8 180 32 688 Au 31 décembre 2021 En milliers d’euros Terrains et construction Agencements et installations Informatique et téléphonie Autres immos corporelles Total Valeur brute au 1er janvier 2021 8 892 53 846 58 619 7 030 128 388 Variation de périmètre - 401 145 51 597 Acquisitions de l’exercice 450 3 563 2 093 66 6 172 Cessions – mises au rebut - 515 -370 - -885 Reclassements -2 773 -1 634 561 897 -2 949 Ecarts de conversion 383 3 018 2 613 166 6 180 Valeur brute au 31 décembre 2021 6 952 58 679 63 661 8 210 137 503 Amortissement cumulé et perte de valeur au 1 er janvier 2021 -2 535 -37 698 -50 232 -1 068 -91 534 Variation de périmètre - -282 -130 -36 -448 Amortissements de l’exercice -3 -3 281 -3 995 -211 -7 490 Cessions – mises au rebut - 511 370 - 881 Reclassements 1 302 1 628 1 - 2 931 Ecarts de conversion 142 -2 128 -2 331 -10 -4 327 Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2021 -1 094 -41 250 -56 317 -1 325 -99 987 Valeur nette au 31 décembre 2021 5 859 17 429 7 343 6 885 37 517 Immeubles de placement et stocks d’immeubles. Viel et Compagnie-Finance détient, par le biais de ses filiales, un portefeuille d’immeubles de placement, dont la variation au cours de l’exercice 2022 est la suivante : En milliers d’euros 31/12/2020 102 350 Cessions -7 200 Reclassements 4 407 Variations de juste valeur 1 160 Ecarts de conversion 1 074 31/12/2021 101 791 Reclassements 3 847 Variations de juste valeur -3 771 Ecarts de conversion 1 425 31/12/2022 103 292 8. Immobilisations incorporelles. Au 31 décembre 2022 : en milliers d’euros Fonds de commerce Ecart d’acquisition Logiciels Relation clientèle Autres immos incorporelles Total Valeur brute au 1er janvier 2022 13 965 103 816 98 539 0 6 743 223 062 Variation de périmètre - 3 420 1 259 - 795 5 474 Acquisitions de l’exercice - - 4 324 - 381 4 705 Cessions - mises au rebut - - -4 164 - -370 -4 534 Reclassements - - 51 - -51 0 Ecarts de conversion - 1 004 1 - 14 991 Valeur brute au 31 décembre 2022 13 965 108 241 100 009 0 7 484 229 699 Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2022 -284 -942 -82 534 0 -2 898 -86 659 Variation de périmètre - - - - - 0 Amortissements de l’exercice - - -6 811 - -138 -6 949 Cessions - mises au rebut - - 4 164 - 368 4 532 Ecarts de conversion - -46 1 - 46 1 Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2022 -284 -989 -85 180 0 -2 623 -89 076 Valeur nette au 31 décembre 2022 13 680 107 252 14 829 -0 4 861 140 623 Au 31 décembre 2021 : en milliers d’euros Fonds de commerce Ecart d’acquisition Logiciels Relation clientèle Autres immos incorporelles Total Valeur brute au 1er janvier 2021 13 965 95 682 90 497 53 121 5 874 259 138 Variation de périmètre - 6 045 549 - 8 6 602 Acquisitions de l’exercice 1 293 - 4 106 - 899 6 299 Cessions - mises au rebut - - -994 -54 888 -58 -55 941 Reclassements -1 285 1 285 - - -10 -10 Ecarts de conversion -8 804 4 381 1 767 30 6 974 Valeur brute au 31 décembre 2021 13 965 103 816 98 539 0 6 743 223 062 Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2021 -271 -901 -73 646 -53 122 -2 564 -130 503 Variation de périmètre - - -465 - -465 Amortissements de l’exercice - - -5 826 - -351 -6 177 Cessions - mises au rebut - - 995 54 888 - 55 883 Ecarts de conversion -14 -41 -3 592 -1 767 16 -5 397 Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2021 -284 -942 -82 534 0 -2 898 -86 659 Valeur nette au 31 décembre 2021 13 680 102 874 16 004 -0 3 845 136 403 Les écarts d’acquisition se présentent comme suit au 31 décembre 2022 : 31.12.2022 31.12.2021 En milliers d’euros Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette VIEL & Cie 16 355 - 16 355 16 355 - 16 355 Pôle Intermédiation professionnelle 52 351 -989 51 362 48 069 -942 47 127 Compagnie Financière Tradition (CFT) 25 968 - 25 968 25 968 - 25 968 Carax SA 3 864 - 3 864 3 864 - 3 864 TFS, Lausanne 15 291 - 15 291 14 575 - 14 575 Autres 7 228 -989 6 239 3 662 -942 2 720 Pôle Bourse en ligne 39 535 - 39 535 39 392 - 39 392 Bourse Direct 32 774 - 32 774 32 774 - 32 774 E-VIEL 573 - 573 573 - 573 Exoe 6 188 - 6 188 6 045 6 045 Total inclus dans les immobilisations incorporelles 108 241 -989 107 252 103 816 -942 102 874 Total inclus dans les participations dans les sociétés associées et coentreprises (cf. note 9) 25 295 - 25 295 25 714 - 25 714 Total des écarts d'acquisition 133 536 -989 132 547 129 530 -942 128 588 Une participation majoritaire a été acquise en 2021 dans la société Exoé, rattachée au pôle Bourse en ligne. Tests de dépréciation. Les écarts d’acquisition constatés au bilan de Viel et Compagnie-Finance ont fait l’objet de tests de dépréciation. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) correspond à la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité des unités génératrices de trésoreries auxquelles ces écarts d’acquisition sont rattachés, est estimée selon une méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs des activités afférentes à chacun de ces écarts d’acquisition. Sur la base de prévisions d’exploitation établies sur 5 ans, le flux de trésorerie normatif est actualisé afin de déterminer la valeur d’utilité de l’activité sous-jacente par rapport à la valeur comptable de l’UGT. Des taux d’actualisation de 8,5 % à 12,13 % (2021 : 6,5% à 10,97 %) ont été retenus dans le cadre de ces évaluations et incluent une prime de risque de marché pour refléter le risque sur chacun des marchés ainsi qu'une prime de risque supplémentaire pour refléter le risque supplémentaire lié à la taille des unités génératrices de trésorerie. Par ailleurs, des taux de croissance de 2,0 % à 5,0 % (2021 : 0,0 % à 1,0 %) ont été utilisés pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les prévisions d’exploitation sur la base de l’expérience passée et en fonction du marché dans lequel ces sociétés sont présentes. Les différentes hypothèses retenues dans le cadre de l’actualisation des flux de trésorerie futurs des principales unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes : en % Taux d’actualisation Taux de croissance 2022 2021 2022 2021 Pôle Intermédiation Compagnie Financière 9,80% 6,50% 2,00% 1,00% Autres 8,5% - 11,8% 6,5% - 8,8% 2,00% à 5,00% 0,00% à 1,00 Pôle Bourse en ligne Bourse Direct 12,13% 10,97% 2,00% 2,00% E-VIEL 12,13% 10,97% 2,00% 2,00% Les évaluations obtenues par l’utilisation de cette méthode sont supérieures aux valeurs comptables et par conséquent aucune perte de valeur n’a été constatée sur les écarts d’acquisition en 2022 et 2021. La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation de ces deux hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme. Pour le pôle de bourse en ligne, cette méthode comprend également d’autres indicateurs d’activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d’activité de la clientèle (volume d’ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, le taux de croissance de l’activité et du volume d’ordres exécutés varie entre 1 % et 5 % selon l’échéance. La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de ces dernières hypothèses est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation. 9. Participations dans les sociétés associées et co-entreprises. Cette rubrique comprend la quote-part des sociétés associées et co-entreprises détenue par Viel et Compagnie-Finance ou ses filiales opérationnelles, consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Le détail des sociétés consolidées selon cette méthode est présenté en note 32. La variation des participations dans les sociétés associées et les co-entreprises se présente comme suit : en milliers d’euros Sociétés associées Co-entreprises Total Au 1er janvier 2022 84 462 116 151 200 610 Résultat net de la période 21 285 17 884 39 169 Dividendes distribués -8 429 -9 624 -18 053 Acquisitions - 187 187 Autres éléments du résultat global -265 - -265 Ecarts de conversion -622 -6 086 -6 708 Au 31 Décembre 2022 96 430 118 512 214 942 en milliers d’euros Sociétés associées Co-entreprises Total Au 1er janvier 2021 75 850 111 746 187 326 Résultat net de la période 12 091 14 263 26 355 Dividendes distribués -5 464 -8 615 -14 079 Autres éléments du résultat global -407 - -407 Ecarts de conversion 2 392 -974 1 418 Au 31 Décembre 2021 84 462 116 151 200 610 Sociétés associées. Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des principales sociétés associées se présentent comme suit : Au 31 décembre 2022 : En milliers EUR Capital Markets Holding SA PingAn Tradition International Money Broking Company Ltd SwissLife Banque Privée Autres sociétés associées Total Lieu d'activité Madrid Shenzhen Paris Pourcentage de détention 32,4% 33,0% 40,0% Actif non courant 16 817 7 511 25 904 Actif courant 43 643 102 997 3 018 096 Passif non courant 642 2 419 4 008 Passif courant 29 913 38 604 2 897 229 Actif net 29 906 69 485 142 763 Quote-part du Groupe dans : - dans l'actif net 9 689 22 930 60 538 1 606 - écarts d'acquisition - - 437 1 229 Valeur comptable au 31 décembre 9 689 22 930 60 975 2 836 96 430 Chiffre d'affaires 33 538 97 887 88 393 Résultat net de l'exercice 45 34 010 24 767 212 Autres éléments du résultat global -818 - - Résultat global de l'exercice -773 34 010 24 767 212 Quote-part du Groupe dans : - le résultat net 15 11 223 9 907 140 21 285 - les autres éléments du résultat global -265 - - - -265 - le résultat global -250 11 223 9 907 140 21 020 Dividendes versés au Groupe -250 11 223 9 907 140 21 020 Au 31 décembre 2020 : En milliers EUR Capital Markets Holding SA PingAn Tradition International Money Broking Company Ltd SwissLife Banque Privée Autres sociétés associées Total Lieu d'activité Madrid Shenzhen Paris Pourcentage de détention 32,4% 33,0% 40,0% Actif non courant 9 166 5 166 28 006 Actif courant 50 327 77 129 3 130 783 Passif non courant 1 113 558 5 666 Passif courant 29 172 28 852 3 025 920 Actif net 29 207 52 885 127 203 Quote-part du Groupe dans : - dans l'actif net 9 463 17 452 54 314 1 574 - écarts d'acquisition - - 437 1 227 Valeur comptable au 31 décembre 9 463 17 452 54 751 2 801 84 468 Chiffre d'affaires 27 778 66 755 72 117 Résultat net de l'exercice -2 529 21 473 14 046 469 Autres éléments du résultat global -1 256 - - Résultat global de l'exercice -3 786 21 473 14 046 469 Quote-part du Groupe dans : - le résultat net -820 7 086 5 618 206 12 091 - les autres éléments du résultat global -407 - - - -407 - le résultat global -1 227 7 086 5 618 206 11 686 Dividendes versés au Groupe - 3 983 1 469 12 5 464 Co-entreprises. Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires concernent essentiellement l’activité sur les options de change ainsi que l’activité de change auprès d’une clientèle de particuliers au Japon menée par l’intermédiaire de Gaitame.com Co., Ltd. Le contrôle conjoint est exercé sur cette société en vertu d’un pacte d’actionnaires. Par ailleurs, l’activité sur les options de change est réalisée principalement depuis Londres, New York et Singapour au travers de plusieurs sociétés qui ont été regroupées sous « Tradition-ICAP » dans le tableau ci-dessous et qui intègrent entre 25,0 % et 55,0 % des actifs et du résultat net de cette activité. Le Groupe détient un intérêt de 27,5 % dans les sociétés opérationnelles de Londres et New York par le biais de sociétés holding dans lesquelles le Groupe détient 55% du capital-actions mais exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel avec le partenaire. Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des principales co-entreprises se présentent comme suit : Au 31 décembre 2022. en milliers d'€ Gaitame.com Co., Ltd TFS-ICAP Autres sociétés Total Lieu d'activité Tokyo Londres, New York, Singapour Pourcentage de détention 49,99% 25,0% - 55% Actif non courant 24 414 1 487 Actif courant 875 370 40 942 Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 134 704 27 254 Passif non courant 2 091 2 368 Dont dettes financières 1 777 - Passif courant 746 816 10 158 Dont dettes financières 1 422 - Actif net 150 876 29 903 Quote-part du groupe dans : - dans l'actif net 75 040 13 293 - écarts d'acquisition 13 588 - 10 041 Valeur comptable au 31 décembre 88 628 13 293 16 579 118 500 Chiffres d'affaires 67 365 56 568 Amortissements -1 589 -108 Produits d'intérêts 8 46 Charges d'intérêts -22 -227 Impôts sur le bénéfice -9 708 -475 Résultats net/global de l'exercice 25 903 9 708 Quote-part du Groupe dans : - le résultat net/global 12 949 4 193 743 17 884 Dividendes versés au Groupe 7 851 843 930 9 624 Au 31 décembre 2022, les écarts d’acquisition totaux inclus dans la valeur comptable des coentreprises s’élèvent à € 23 629 000 (2021 : € 24 049 000). Au 31 décembre 2021 en milliers d'€ Gaitame.com Co., Ltd TFS-ICAP Autres sociétés Total Lieu d'activité Tokyo Londres, New York, Singapour Pourcentage de détention 49,99% 25,0% - 55% Actif non courant 26 314 3 861 Actif courant 914 419 34 557 Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 130 680 22 583 Passif non courant 3 023 10 100 Dont dettes financières 2 684 59 Passif courant 786 552 11 262 Dont dettes financières 984 87 Actif net 150 978 17 056 Quote-part du groupe dans : - dans l'actif net 75 060 10 298 - écarts d'acquisition 14 660 - 9 389 Valeur comptable au 31 décembre 89 720 10 298 16 137 116 155 Chiffres d'affaires 62 543 49 484 Amortissements -2 228 -144 Produits d'intérêts 8 45 Charges d'intérêts -38 -317 Impôts sur le bénéfice -8 978 -521 Résultats net/global de l'exercice 19 497 7 624 Quote-part du Groupe dans : - le résultat net/global 9 747 3 443 1 073 14 263 Dividendes versés au Groupe 7 076 644 895 8 615 10. Autres actifs financiers En milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Prêts aux employés 4 734 4 009 Créances sur les parties liées (cf. note 27) 6 406 8 200 TOTAL 11 140 12 209 Les prêts aux employés portent intérêt à un taux moyen de 1,50 % et ont une échéance moyenne de 30 mois. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les autres actifs financiers est décrite en note 30. 11. Trésorerie et équivalents de trésorerie non disponibles. En milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Dépôts de liquidités ou de titres bloqués en garantie dans le cadre de l'activité de courtage 32 654 32 376 TOTAL 32 654 32 376 Ce poste comprend pour l’essentiel des liquidités bloquées auprès de sociétés de compensation, telles que Euroclear ou le FICC (Fixed Income Clearing Corporation), et également des liquidités pour lesquelles certaines filiales sont soumises à des contraintes de capitaux propres fixées par leurs autorités de tutelle qui limitent la disponibilité ou la libre circulation de leurs liquidités au sein du Groupe. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur la trésorerie non disponible est décrite en note 30. 12. Clients et autres créances. Les clients et autres créances se décomposent comme suit : En milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Créances liées aux activités de teneurs de comptes 1 237 088 1 364 891 Créances liées aux activités en principal 110 812 435 861 Clients et comptes rattachés 190 535 173 516 Créances sur les employés 69 946 85 752 Créances sur les parties liées 6 509 6 914 Autres créances à court terme 26 043 27 084 TOTAL 1 640 933 2 094 017 La rubrique « Créances liées aux activités en principal » inclut des opérations de vente de titres ayant dépassé le délai de livraison prévu au 31 décembre 2022 et 2021. La quasi-totalité de ces transactions a été débouclée après ces dates à l’exception d’un montant d’environ € 21 251 000 au 31 décembre 2022 relatif à des transactions sur des titres libellés en roubles. Par ailleurs, au 31 décembre 2022, le Groupe a constaté au bilan une provision pour des pertes de crédit potentielles de € 17 166 000 sur des créances liées aux activités en principal en cours de règlement-livraison ainsi que sur des créances de courtage en lien avec l’invasion russe de l’Ukraine. Le montant total de la provision pour pertes de crédit attendues s’élève à € 18 503 000 au 31 décembre 2022 (€ 859 000 au 31 décembre 2021). Des informations complémentaires sur les pertes de crédit attendues sont présentées en note 30. Le poste des « Créances sur les employés » comporte des primes et bonus payés d’avance et conditionnés à la présence de l’employé durant la durée du contrat. Ainsi, la charge liée à ces primes et bonus est constatée en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les clients et autres créances est décrite en note 30. 13. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se décomposent comme suit : Non courant. en milliers d'euros 31.12.2022 31.12.2021 Actions 18 506 18 838 Other 4 19 Total 18 510 18 857 Courant en milliers d'euros 31.12.2022 31.12.2021 Dépôts bancaires à long terme 1 375 1 699 Total 1 375 1 699 L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net est décrite en note 30. 14 a. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Cette rubrique se décompose principalement des investissements suivants : Non courant. en milliers d'euros 31.12.2022 31.12.2021 Actions 5 423 4 678 Total 5 423 4 678 Ces titres de participation non cotés ne sont pas détenus à des fins de transactions. Le Groupe a fait le choix irrévocable de présenter les variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est décrite en note 30. 14 b. Actifs financiers évalués au coût amorti. Non courants en milliers d'euros 31.12.2022 31.12.2021 Actions 3 000 - Total 3 000 - Courants en milliers d'euros 31.12.2022 31.12.2021 Dépôts bancaires à court terme 26 240 82 099 Total 26 240 82 099 Cette rubrique comprend des dépôts bancaires à court terme dont la maturité est supérieure à 3 mois à partir de la date d’acquisition. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les actifs financiers disponibles évalués au coût amorti est décrite en note 30. 15. Trésorerie et équivalents de trésorerie En milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Caisse et dépôts bancaires à vue 364 082 437 915 Dépôts bancaires à court terme 90 493 42 466 Placements monétaires à court terme 8 349 6 968 Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 462 924 487 349 Trésorerie non disponible 32 654 32 376 Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif 495 578 519 725 Découverts bancaires -9 766 -34 128 Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie 453 158 453 220 La caisse et les dépôts bancaires à vue génèrent des intérêts à des taux variables basés sur les taux bancaires quotidiens. Les dépôts bancaires à court terme ont une maturité comprise entre une journée et trois mois selon les besoins en liquidités du Groupe et génèrent des intérêts sur la base des taux bancaires pour leur durée respective. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur la trésorerie et équivalents de trésorerie est décrite en note 30. 16. Capital-actions, et réserves consolidées. Composition du capital. Au 31 décembre 2022 le capital social de Viel et Compagnie-Finance est composé de 776 356 actions d’une valeur nominale de € 15,25 soit un capital de € 11 839 429. Au cours de l’exercice 2022, il n’y a eu aucun mouvement sur le capital de Viel et Compagnie-Finance. Actionnaires importants. Au 31 décembre 2022 le capital de Viel et Compagnie-Finance est détenu à 91,98 % par M. Patrick Combes. Réserves consolidées: Cette rubrique se décompose comme suit : en milliers d’euros excepté le nombre d'actions Bénéfice au bilan Réserve pour option de souscription d'actions Réserve de couverture Réserve de réévaluation Ecarts actuariels à prestations définies Réserve de réévaluation immobilière Réserves consolidées Réserves consolidées au 1er janvier 2022 331 807 10 285 177 5 847 -4 718 15 577 360 975 Résultat net de l'exercice 42 527 - - - - - 42 527 Réévaluation des régimes à prestations définies - - - - 3 097 - 3 097 Incidence de la comptabilisation d’instruments de couverture - - 5 612 - - - 5 612 Incidence de la réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente - - - 177 - - 177 Incidence de la réévaluation des immeubles de placement - - - - -417 -417 Résultat global de la période 42 527 - 5 612 177 3 097 417 50 994 Incidence de la comptabilisation des options de souscriptions d'actions - 571 - - - - 571 Dividendes versés -6 001 - - - - - -6 001 Incidence des variations de périmètre -2 158 - - 21 -31 - -2 168 Réserves consolidées au 31 décembre 2022 366 175 10 856 5 789 6 045 -1 652 17 160 404 371 en milliers d’euros excepté le nombre d'actions Bénéfice au bilan Réserve pour option de souscription d'actions Réserve de couverture Réserve de réévaluation Ecarts actuariels à prestations définies Réserve de réévaluation immobilière Réserves consolidées Réserves consolidées au 1er Janvier 2021 310 123 9 819 177 685 -6 402 17 577 331 965 Résultat net de l'exercice 31 556 - - - - - 31 556 Réévaluation des régimes à prestations définies - - - - 1 726 - 1 726 Incidence de la réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente - - - 135 - - 135 Résultat global de la période 31 556 - - 135 1 726 - 33 415 Exercice d’options de souscription d’actions 867 - - - - - 867 Incidence de la comptabilisation des options de souscriptions d'actions - 466 - - - - 466 Dividendes versés -6 001 - - - - - -6 001 Incidence des variations de périmètre 302 - - 2 -42 - 262 Réserves consolidées au 31 décembre 2022 336 846 10 285 177 822 -4 718 17 577 360 973 La réserve pour options de souscription d’actions est utilisée pour comptabiliser la juste valeur des instruments de capitaux propres consentis aux collaborateurs du Groupe (cf. note 19). Lors de l’exercice d’options de souscription, la valeur des instruments est transférée de cette réserve au compte de prime d’émission. La réserve de réévaluation comprend les variations cumulées nettes de la juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par les biais des autres éléments du résultat global. Lorsque ces instruments sont cédés, le montant des variations cumulées nettes de juste valeur jusqu’au moment de leur cession est reclassé dans les capitaux propres. La réserve d’écarts de conversion comprend les écarts de change relatifs à la conversion en euros des états financiers des sociétés du Groupe libellés en monnaies étrangères ainsi que les changements de juste valeur des instruments utilisés pour couvrir des investissements nets dans des entités étrangères. Cette réserve est présentée distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. La réserve d’écarts actuariels des régimes à prestations définies est utilisée pour enregistrer les modifications des hypothèses à long terme et la différence entre les hypothèses prises et l’évolution réelle des régimes à prestations définies. Autres éléments du résultat global Cette rubrique se décompose comme suit : 2022 en milliers d'euros Ecart de conversion Attribuables aux actionnaires de la société mère Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total Réserve de couverture Réserve de Réévaluation Ecarts actuariels des régimes à prestations définies Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 203 203 185 388 Réévaluation d’immobilisations -417 -417 - -417 Réévaluation du passif au titre des régimes à prestations définies 3 097 3 097 2 978 6 075 Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat - - - 2 883 2 883 3 163 6 046 Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Ajustements à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie - transférés au compte de résultat 5 577 5 577 2 175 7 752 Ecarts de conversion -6 332 -6 332 -6 818 -13 150 Transfert d'écarts de conversion au compte de résultat 5 5 4 9 Autres éléments du résultat global des sociétés associées et co- entreprises -255 -255 -10 -265 Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat -6 582 5 577 - - -1 005 -4 649 -5 654 Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts -6 582 5 577 - 2 883 1 879 -1 486 393 2021 en milliers d'euros Ecart de conversion Attribuables aux actionnaires de la société mère Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total Réserve de couverture Réserve de réévaluation Ecarts actuariels des régimes à prestations définies Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 134 134 146 280 Réévaluation du passif au titre des régimes à prestations définies 1 726 1 726 1 969 3 695 Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat - - - 1 860 1 860 2 115 3 975 Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat Ecarts de conversion 8 185 8 185 9 058 17 243 Transfert d'écarts de conversion au compte de résultat -6 611 -6 611 -5 501 -12 112 Autres éléments du résultat global des sociétés associées et co- entreprises -209 -209 -198 -407 Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat 1 365 - - - 1 365 3 359 4 724 Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts 1 365 - - 1 860 3 226 5 474 8 700 17. Intérêts minoritaires. Les principales sociétés dans lesquelles les intérêts minoritaires ont été jugés significatifs sont Bourse Direct qui représente l’activité de bourse en ligne et le sous-groupe Tradition qui regroupe l’activité d’intermédiation professionnelle. Les sociétés jugées significatives au sein du sous-groupe Tradition sont présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés de Compagnie Financière Tradition, société cotée. Les informations financières résumées du sous-groupe Tradition sont présentées après élimination des comptes et opérations réciproques internes au sous-groupe. en milliers d'€ Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Groupe Tradition Bourse Direct Groupe Tradition Bourse Direct Suisse France Suisse France Pourcentage de détention des intérêts minoritaires 49,98% 45,72% 52,05% 47,21% Actif non courant 343 161 35 578 334 674 31 296 Actif courant 750 852 1 292 674 1 208 878 1 318 022 Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 313 059 43 166 296 366 39 040 Passif non courant 280 668 3 377 273 016 2 801 Passif courant 363 953 1 256 500 854 564 1 279 545 Actif net 449 392 68 375 415 972 66 972 Valeur comptable des intérêts minoritaires (1) 25 579 10 280 20 626 10 079 Chiffre d'affaires 942 516 47 116 809 135 45 919 Résultat net 96 916 5 872 66 232 7 164 Quote-part attribuable aux intérêts minoritaires dans le résultat net du Groupe (2) : 52 556 1 320 37 238 1 494 Flux de trésorerie nets opérationnels 135 029 12 757 59 430 -538 Flux de trésorerie nets d'investissement 61 746 -3 217 -61 088 -7 544 Flux de trésorerie nets de financement (hors dividendes versés aux intérêts minoritaires) -154 143 -3 866 21 506 -3 597 Dividendes versés aux intérêts minoritaires -22 642 -1 548 -11 957 -548 Variation des cours de change -17 581 - 98 - Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie 8 582 4 126 7 989 -12 227 (1) Groupe Tradition – dont 4,9 millions d’euros au titre de Tradition-ICAP, joint-venture mise en équivalence (cf. note 9). (2) Groupe Tradition – dont 1,6 million d’euros au titre de Tradition-ICAP, joint-venture mise en équivalence (cf. note 9). 18. Dividendes. Le dividende à payer n’est comptabilisé qu’après l’approbation par l’Assemblée générale. Le dividende suivant a été proposé par le Conseil d’administration : En milliers d’euros 2022 2021 Dividende par action au titre de 2022 : € 7,73 (2021 : € 7,73) 6 001 6 001 19. Paiements fondés sur des actions. Compagnie Financière Tradition. Au 31 décembre 2022, les options de souscription d’actions consenties aux collaborateurs du groupe Tradition présentent les caractéristiques suivantes : Date d’attribution Nombre d’options de CHF 2,50 de nominal Augmentation de capital potentielle en CHF Date de début d’exercice (1) Date d’échéance Prix d’exercice en CHF Condition d’exercice (2) en CHF 05.01.18 20 000 50 000 01.02.21 01.02.26 2,50 115,00 30.08.18 12 000 30 000 01.09.21 01.09.26 2,50 120,00 20.11.18 50 000 125 000 20.11.21 20.11.26 2,50 120,00 28.11.18 18 000 45 000 6 000 dès le 01.12.21 6 000 dès le 01.12.22 6 000 dès le 01.12.23 01.12.26 2,50 110,00 09.01.19 3 000 7 500 09.07.20 09.07.25 2,50 110,00 06.06.19 58 000 145 000 01.06.22 01.06.27 2,50 120,00 13.01.20 20 000 50 000 13.01.23 13.01.28 2,50 114,00 07.04.20 22 500 56 250 07.04.23 07.04.28 2,50 125,00 01.07.20 50 000 125 000 01.07.23 01.07.28 2,50 125,00 08.04.21 22 500 56 250 08.04.24 08.04.29 2,50 130,00 31.08.21 19 000 47 500 5 000 dès le 31/08/2022 5 000 dès le 31/08/2023 5 000 dès le 31/08/2024 3 000 dès le 31/08/2025 3 000 dès le 31/08/2026 31.08.29 2,50 110,00 10.09.21 5 000 12 500 10.09.24 10.09.29 2,50 120,00 14.04.22 20 000 50 000 14.04.25 14.04.30 2,50 120,00 24.06.22 10 000 25 000 2 000 dès le 24/6/2023 2 000 dès le 24/6/2024 2 000 dès le 24/6/2025 2 000 dès le 24/6/2026 2 000 dès le 24/6/2027 24.06.30 2,50 110,00 28.07.22 7 000 17 500 28.07.25 28.07.30 2,50 120,00 30.08.22 60 000 150 000 20 000 dès le 01/10/2023 20 000 dès le 01/10/2024 20 000 dès le 01/10/2025 01.10.28 2,50 112,00 Total 397 000 992 500 Conditions d’exercice. (1) Les collaborateurs doivent être employés du Groupe afin d’exercer les options de souscription d’actions consenties. (2) Le cours de l’action doit être supérieur à ces seuils pendant 10 jours consécutifs au cours des 12 mois précédant la date d’exercice. En 2022 Compagnie Financière Tradition SA a consenti 97 000 options de souscription d’actions à des collaborateurs du Groupe (48 500 options en 2021). La juste valeur des options octroyées ou des modifications effectuées est déterminée à la date d’attribution, respectivement des modifications, des options de souscription en recourant à un modèle d’évaluation prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d’acquisition des droits prévalant à cette date. Sur la base d’observations historiques, les paramètres d’évaluation suivants ont été utilisés afin de déterminer la juste valeur des options consenties : 2022 2021 Rendement de dividendes 5,0% 5,0% Volatilité attendue 15,5% 14,0% Taux d’intérêt sans risque 0,5% 0,0% Prix de l'action à la date d'attribution (en francs suisses) 110,5 114,7 En 2022, la moyenne pondérée de la juste valeur des options à la date de l’octroi est de CHF 19 ,7 (2021 : CHF 17,9). Le nombre et les prix d’exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la société sont les suivants : en francs suisses 2022 2021 Prix d’exercice moyen pondéré Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré Nombre d’options En circulation au début de l’exercice 2,50 302 000 2,50 364 167 Attribuées 2,50 97 000 2,50 48 500 Exercées 2,50 -2 000 2,50 -109 667 Annulées - - 2,50 -1 000 En circulation à la fin de l’exercice 2,50 397 000 2,50 302 000 Exerçables à la fin de l’exercice 2,50 29 000 2,50 29 000 *Le cours moyen pondéré de l’action à la date d’exercice des options exercées en 2022 est de CHF 105,0 (2021 : CHF 112,8). Les options exercées donnent uniquement droit à la livraison des actions. En 2022, le montant des charges liées aux paiements fondés sur des actions est de CHF 1 125 000 (CHF 1 014 000 en 2021). VIEL & Cie. Plans d'options de souscription d'actions : Au 31 décembre 2022, Il n’y a pas de nouveaux plans d’options de souscription d’actions accordés par VIEL & Cie. Plans d'attributions d’actions gratuites : Au 31 décembre 2022, les caractéristiques des plans d’attribution d’actions gratuites sont les suivantes : Nature du plan (En euros) Plan d'attribution 2017 Plan d'attribution 2021 Date de l’Assemblée générale 14-juin-16 14-juin-16 12-juin-20 Date des premières attributions au titre du plan 04-sept-17 04-sept-17 18-mars-21 Nombre total d’actions gratuites attribuées 440 000 138 000 135 000 Date départ de l’attribution des actions gratuites 04-sept-17 04-sept-17 18-mars-21 Période d’attribution 04-sept-20 04-sept-22 18-mars-24 Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance 04-sept-27 04-sept-27 18-mars-31 Conditions d’attribution de présence dans la Société Oui Oui Oui Conditions de performance de cours (au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date d’attribution) 6,5 € 6,0 € 6,80 € Nombre d’actions gratuites en circulation au 1er janvier 380 000 138 000 135 000 Nombre d’actions gratuites attribuées au cours de l’exercice - 138 000 Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre 380 000 0 135 000 Nombre de personnes concernées 2 4 4 20. Dettes financières En milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Découverts bancaires 9 766 34 128 Emprunts bancaires 8 124 - Portion court terme des emprunts bancaires à long terme 23 626 23 605 Emprunts obligataires - 106 401 A court terme 41 516 164 134 Emprunt à long terme 204 820 227 613 Emprunts obligataires 212 629 202 497 A long terme 417 449 430 111 TOTAL 458 965 594 245 Les dettes financières provenant des activités de financement selon le tableau des flux de trésorerie ont évolué comme suit en 2022 : En milliers d’euros 31.12.2021 Eléments financiers Eléments non financiers 31.12.2022 Autres variations Ecarts de conversion Long terme Emprunts bancaires 227 163 -23 580 786 204 820 Emprunts obligataires 202 497 175 9 957 212 629 Court terme Emprunts bancaires - 7 959 166 8 124 Position court terme des emprunts bancaires 23 605 - 21 23 626 Emprunts obligataires 106 401 -109 357 2 955 - Total 560 117 -124 802 - 13 885 449 199 Les dettes financières provenant des activités de financement selon le tableau des flux de trésorerie ont évolué comme suit en 2021 : En milliers d’euros 31.12.2022 Eléments financiers Eléments non financiers 31.12.2021 Reclassement Ecarts de conversion Long terme Emprunts bancaires 119 951 106 956 706 227 613 Emprunts obligataires 221 568 73 811 -101 725 8 843 202 497 Court terme Emprunts bancaires 11 109 -11 114 5 - Position court terme des emprunts bancaires 37 451 -13 865 19 23 605 Emprunts obligataires 0 86 101 725 4 590 106 401 Total 390 079 155 874 - 14 163 560 117 Les emprunts obligataires se décomposent comme suit : Emetteur Année d’émission et d’échéance Valeur nominale résiduelle en milliers de CHF Coupon Taux d’intérêt effectif Valeur comptable en milliers de CHF 31.12.22 Valeur comptable en milliers de CHF 31.12.21 Valeur comptable en milliers de CHF 31.12.20 Compagnie Financière Tradition SA 2021-2027 CHF 80 000 1,875% 1,980% 79 654 79 585 129 508 Compagnie Financière Tradition SA 2019-2025 CHF 130 000 1,750% 1,850% 129 722 129 615 109 830 Compagnie Financière Tradition SA 2016-2022 CHF 110 000 1,625% 1,726% - 109 923 - TOTAL 209 376 319 123 239 338 Dont montant remboursable dans les 12 mois - 109 923 - Au 31 décembre 2022, Compagnie Financière Tradition dispose de facilités de crédit pour un montant de € 177 485 000 (€ 169 138 000 au 31 décembre 2021). Celles-ci ont été utilisées à hauteur de € 8 124 000 au 31 décembre 2022 (n’ont pas été utilisées au 31 décembre 2021). Les emprunts bancaires à long terme incluent un montant de € 207 500 000 remboursable par annuités et venant à échéance en juin 2026 (€ 230 000 000 au 31 décembre 2021). Les dettes à long terme font l’objet de clause de remboursement anticipé en cas de non-respect de différents ratios de gestion ; ces ratios concernent principalement le niveau d’endettement par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe, ou le niveau des charges financières nettes par rapport au résultat d’exploitation du Groupe. Au 31 décembre 2022, Viel et Compagnie- Finance et ses filiales disposent de facilités de crédit non utilisées pour un montant de € 177 485 000, contre € 169 138 000 au 31 décembre 2021. Viel et Compagnie-Finance a opté pour l’étalement des frais d’émission de ses emprunts sur leur durée d’amortissement. L’exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d’intérêts sur les dettes financières est décrite en note 30. 21. Provisions et passifs éventuels. Provisions pour pensions et retraites. Les provisions pour pensions et retraites sont constatées au bilan afin de couvrir les obligations du Groupe dans le cadre des régimes à prestations définies et d’autres avantages à long terme en faveur du personnel. Le détail de ces engagements est présenté en note 22. Provisions pour litiges. Dans le cadre de leurs activités, il arrive que des filiales du Groupe soient impliquées dans des litiges avec des anciens employés suite à la résiliation de leur contrat de travail ou avec des sociétés concurrentes lors de l’engagement de nouveaux collaborateurs. Par ailleurs, des procédures administratives peuvent être menées à l’encontre de filiales par les régulateurs locaux. L’échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l’issue des procédures en question qui peuvent durer de nombreuses années. Une filiale du Groupe au Royaume-Uni est défenderesse dans une procédure civile intentée fin 2017 par cinq sociétés anglaises en liquidation ainsi que les liquidateurs de ces sociétés. En 2009, celles-ci ont négocié des quotas de l'Union européenne, également appelés crédits carbone, et ne se sont pas acquittées de la TVA facturée aux contreparties dans le cadre de ces transactions. La filiale du Groupe a agi en qualité d’intermédiaire dans la transmission d'un nombre limité d’ordres relatifs à ces transactions. Les liquidateurs demandent des dommages et intérêts car ils estiment que cette filiale n’a pas su identifier les infractions et a donc ainsi contribué à ce que les dirigeants des sociétés anglaises en liquidation manquent à leurs obligations légales. La filiale s'est vigoureusement défendue et a réussi à faire rejeter toutes les réclamations de trois des sociétés et certaines des réclamations des deux autres sociétés. Certains arguments ont ensuite été portées devant la Cour d'appel anglaise où la filiale a obtenu de nouveaux succès. Une question demeure à propos de laquelle l'autorisation est demandée de faire appel devant la Cour suprême. Une provision a été comptabilisée pour couvrir une éventuelle décision défavorable concernant le dernier sujet restant. Le montant provisionné est compris dans la rubrique des provisions à court terme au 31 décembre 2022. Provisions pour impôts. Le Groupe est régulièrement soumis à des contrôles. Les risques potentiels sont évalués et font l’objet, le cas échéant, d’une provision. Autres provisions. Viel et Compagnie – Finance et ses filiales consolidées ont constitué au cours des exercices précédents des provisions afin de couvrir divers risques auxquelles elles sont confrontées. Ces provisions couvrent l’intégralité des risques potentiels estimés. Les provisions se décomposent comme suit : en milliers d’euros Provisions pour pensions et retraites Provisions pour litiges Provisions pour impôts Autres provisions Total Montant au 31 décembre 2020 30 300 338 - 824 31 462 Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois Variation de périmètre 137 - - - 137 Reclassement - 338 - -177 161 Dotation 2 730 13 463 - - 16 193 Utilisation -491 -1 750 - - -2 240 Dissolution -24 -188 - -147 -359 Réévaluation -4 677 - - -4 677 Ecarts de conversion 49 307 - - 356 Montant au 31 décembre 2021 28 024 12 508 500 0 41 032 Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois 12 496 Reclassement - 407 - - 407 Dotation 2 678 115 - - 2 794 Utilisation -1 401 - - - -1 401 Dissolution -59 - - - -59 Réévaluation -6 846 - - - -6 846 Ecarts de conversion -671 -646 - - -1 317 Montant au 31 décembre 2022 21 725 12 385 500 0 34 610 Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois 11 839 22. Engagements envers le personnel. La majorité des employés de Viel et Compagnie-Finance et de ses filiales opérationnelles bénéficie de prestations de retraites octroyées par des régimes à cotisations définies dont les cotisations sont inscrites en charges lorsqu’elles sont encourues. Les éventuels montants à payer en fin de période sont présentés dans la rubrique des « Fournisseurs et autres créanciers ». Les régimes à prestations définies concernent principalement les employés du Groupe basés en Suisse. Les collaborateurs en Suisse sont assurés auprès de l’institution de prévoyance de l’employeur contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès. L’institution de prévoyance a la forme juridique d’une fondation. L’institution de prévoyance assume elle-même le risque vieillesse alors que les risques décès et invalidités sont réassurés auprès d’une compagnie d’assurance. Les prestations de vieillesse sont définies en fonction du solde des comptes d’épargne individuels (avoir de vieillesse) à la date du départ à la retraite. La rente vieillesse annuelle se calcule en multipliant l’avoir de vieillesse à la date du départ par le taux de conversion défini dans le règlement de la fondation. Les collaborateurs peuvent prendre une retraite anticipée au plus tôt à 58 ans révolus, auquel cas le taux de conversion est réduit en fonction de la prolongation de la durée attendue du versement de la rente et de l’avoir de vieillesse moins important. Les collaborateurs ont en outre la possibilité de percevoir tout ou partie de la rente vieillesse sous forme de capital. Les cotisations ordinaires de l’employeur sont exprimées en pourcent du salaire assuré (selon l’âge) et versées sur les avoirs de vieillesse individuels. La politique d’investissement de l’institution de prévoyance se fonde sur l’objectif de réaliser un rendement qui, associé aux cotisations versées, soit suffisant pour garder un contrôle raisonnable sur les différents risques de financement du régime. Le Conseil de fondation, avec l’aide de conseillers en placement, détermine la pondération des catégories d’actifs et les allocations cibles, lesquelles sont révisées périodiquement. L’allocation effective des actifs est déterminée par une série de conditions économiques et de marché et en considération des risques spécifiques aux catégories d’actifs. Les autres avantages à long terme concernent essentiellement des employés de filiales du Groupe au Japon qui ont la possibilité de différer le versement d’une partie de leur rémunération jusqu’à l’âge de la retraite ou de leur départ de la société. Les provisions pour pensions et retraites se répartissent comme suit : en milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Autres avantages à long terme 7 450 13 694 Provision pour des régimes à prestations définies 14 275 14 330 Total des provisions pour pensions et retraites 21 725 28 024 Les charges liées aux régimes à prestations et cotisations définies sont présentées sous la rubrique « charges de personnel ». En 2022, le montant des charges liées aux régimes à cotisations définies est de € 4 151 000 (€ 4 695 000 en 2021). Actifs et passifs comptabilisés au bilan en milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Valeur actualisée des obligations 55 836 61 524 Juste valeur des actifs des régimes -48 386 -47 967 TOTAL 7 450 13 557 Mouvements de la valeur actualisée des obligations : en milliers d'euros 2022 2021 Valeur actualisée des obligations au 1 er janvier 61 525 58 789 Dont obligations financées 55 186 53 159 Dont obligations non financées 6 338 5 631 Coût financier 232 116 Coût des services rendus 1 616 2 204 Cotisation des employés 968 914 Coût des services passés 137 - Prestations payées 943 -1 226 (Gains) / pertes actuariel(le)s liés à l'expérience 807 2 501 (Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses démographiques - -1 704 (Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses financières -13 170 -2 576 Ecart de conversion 2 779 2 507 Valeur actualisée des obligations au 31 décembre 55 836 61 525 Dont obligations financées 49 616 55 186 Dont obligations non financées 6 220 6 338 Mouvement de la juste valeur actualisée des actifs des régimes en milliers d'euros 2022 2021 Juste valeur des actifs des régimes au 1 er janvier 47 967 41 854 Rendement attendu des actifs des régimes 139 10 Cotisations de l’employeur 1 379 1 130 Cotisations des employés 968 914 Prestations payées 1 243 -842 Frais d'administration -84 -70 Gains / (pertes) actuariels -5 517 2 898 Ecart de conversion 2 291 2 073 Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 48 386 47 967 Le Groupe estime à € 1 344 000 le montant des cotisations liées aux régimes à prestations définies pour l’exercice 2023. Juste valeur des actifs par nature en pourcentage du total des actifs des régimes. 31.12.2022 31.12.2021 Actions 28,6% 31,3% Obligations 25,3% 26,3% Immobilier 28,6% 28,6% Contrats d'assurance 0,8% 0,8% Liquidités 9,2% 5,2% Divers 7,6% 7,8% TOTAL 100% 100% Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est déterminé en fonction de prévisions à long terme de taux d’inflation, de taux d’intérêt et de primes de risque pour les différentes catégories d’actifs. Ces prévisions prennent en considération les taux de rendement historiques à long terme. Les placements en actions, obligations et immobiliers sont essentiellement investis au travers de fonds de placements et sont en majorité cotés sur un marché boursier actif. Les autres catégories de placements ne sont pour la plupart pas cotés sur un marché boursier actif. Ecarts actuariels des régimes à prestations définies enregistrés dans les autres éléments du résultat global. en milliers d'euros 2022 2021 Ecarts actuariels sur les passifs des régimes 13 170 2 576 Ajustements liés à l'expérience relatifs aux passifs des régimes -807 -2 501 Ajustements liés à l'expérience relatifs aux actifs des régimes -5 517 2 898 Gain (perte) sur la réévaluation des régimes à prestations définies 6 847 2 973 Charges comptabilisées au compte de résultat en milliers d’euros 2022 2021 Coût des services rendus 1 616 2 274 Charge d'intérêt net 93 105 Frais d’administration 84 - Coût /(produit) des régimes à prestations définies 1 793 2 379 en milliers d’euros 2022 2021 Rendement/(coût) effectif des actifs des régimes -5 490 3 050 Principales hypothèses actuarielles En % 2022 2021 Taux d’actualisation 2,20% 0,62% Augmentations futures des salaires 1,94% 1,18% Tables de mortalité. L’espérance de vie est prise en compte dans les engagements définis sur la base de tables de mortalité du pays dans lequel le régime est situé. Des tables générationnelles, permettant de modéliser l’évolution future de la mortalité, ont été utilisées au 31 décembre 2022 et en 2021. Analyse de sensibilité. L’impact sur le montant des engagements des régimes à prestations définies au 31 décembre 2022 et 2021 d’une augmentation ou diminution des principales hypothèses actuarielles est présenté ci-dessous : en milliers d’euros 2022 Augmentation Diminution Taux d'actualisation (variation de 0,5 %) -3 197 3 591 Augmentation futures des salaires (variation de 0,5 %) 147 -147 en milliers d’euros 2021 Augmentation Diminution Taux d'actualisation (variation de 0,5 %) -4 092 4 637 Augmentation futures des salaires (variation de 0,5 %) 218 -218 Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes. Duration des obligations des régimes à prestations définies. La duration moyenne pondérée de l’obligation du régime à prestations définies pour les employés du Groupe en Suisse est de 14 années au 31 décembre 2022 (16 années au 31 décembre 2021). 23. Fournisseurs et autres créanciers. Cette rubrique se décompose comme suit : en milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Dettes liées aux activités de teneurs de comptes 1 240 529 1 362 743 Dettes liées aux activités en principal 108 115 433 049 Charges à payer 155 258 133 090 Dettes envers les parties liées 3 497 3 254 Autres dettes à court terme 62 691 58 950 TOTAL 1 570 090 1 991 086 L’exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d’intérêts sur les fournisseurs et autres créanciers est décrite en note 30. 24. Impôts à payer et à recevoir. Au 31 décembre 2022, les impôts à payer de Viel et Compagnie-Finance s’élèvent à € 11 505 000, contre € 8 887 000 au 31 décembre 2021. Les impôts à recevoir pour un montant de € 6 943 000 au 31 décembre 2022, contre € 5 860 000 au 31 décembre 2021, sont principalement constitués d’acomptes d’impôt versés par des sociétés du Groupe. 25. Instruments financiers dérivés. En milliers d’euros 2022 2021 Actifs Passifs Actifs Passifs Contrats de change à terme sur devises 350 174 244 - Swaps de taux d'intérêts 10 235 163 152 19 Total 10 585 337 396 19 Les instruments financiers dérivés conclus par le Groupe ne sont pas désignés comme instruments de couverture dans des relations de couverture. 26. Contrat de location. Les contrats de location du Groupe concernent essentiellement des bureaux utilisés par les employés dans le cadre de leurs activités. Actifs liés au droit d’utilisation. Au 31 décembre 2022 en milliers d'€ Immeubles Véhicules TOTAL Valeur comptable nette au 1 er janvier 60 417 - 60 417 Variation de périmètre 97 97 Actifs additionnels 14 781 161 14 942 Amortissements -16 482 -64 16 546 Reclassements 18 18 36 Ecarts de conversion 1 479 1 1 480 Valeur comptable nette au 31 décembre 60 310 116 60 426 Au 31 décembre 2021 en milliers d'€ Immeubles Véhicules TOTAL Valeur comptable nette au 1 er janvier 50 220 - 50 220 Actifs additionnels 22 745 22 745 Amortissements -15 267 -15 267 Reclassements -83 -83 Ecarts de conversion 2 802 2 802 Valeur comptable nette au 31 décembre 60 417 - 60 417 Obligations locatives en milliers d'€ 2022 2021 Court terme Obligations locatives 17 882 16 624 Long terme Obligations locatives 54 310 56 889 Total des obligations locatives au bilan 72 192 73 513 L’exposition du Groupe liée aux risques de liquidités, de change et de taux d’intérêts sur les obligations locatives est décrite en note 30. Les obligations locatives provenant des activités de financement selon le tableau des flux de trésorerie ont évolué comme suit : en milliers d'€ 01.01.22 Changements résultant de flux Changements sans contrepartie 31.12.22 Autres variations Ecarts de conversion Obligations locatives 73 513 -18 149 15 031 1 796 72 192 Total 73 513 -18 149 15 031 1 796 72 192 en milliers d'€ 01.01.21 Changements résultant de flux Changements sans contrepartie 31.12.21 Autres variations Ecarts de conversion Obligations locatives 62 046 -14 878 22 646 3 699 73 513 Total 62 046 -14 878 22 646 3 699 73 513 Autres informations relatives aux contrats de location. - Les charges liées aux contrats de location à court terme s’élèvent à € 4 114 000 pour l’exercice 2022 (2021 : € 3 339 000) - La charge d’intérêts sur les obligations locatives est présentée en note 4. - Le total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location s’élève à € 22 202 000 en 2022 (2021 : 19 970 000). 27. Opérations avec des parties liées. Nature des fonctions des employés clés. Viel et Compagnie-Finance est une société qui contrôle et consolide VIEL & Cie, avec ses trois pôles d’activité dans le domaine de l’intermédiation professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, de la bourse en ligne au travers de Bourse Direct et une participation mise en équivalence de 40 % de SwissLife Banque Privée, ainsi qu’une activité immobilière. Est considéré comme employé clé, le Président du Conseil d’administration de Viel et Compagnie-Finance. Rémunération des employés clés. La rémunération versée au Président du Conseil d’administration par Viel et Compagnie-Finance au titre de l’exercice 2022 est de € 304 898. Des jetons de présence pour un montant de € 30 000, ainsi que € 12 000 de jetons de présence versés par une société consolidée relatifs à l’exercice 2021 ont été versés en 2022. En 2021, il avait perçu une rémunération de € 304 898, ainsi que des jetons de présence pour un montant de € 30 000, ainsi qu’un montant de € 12 000 de jetons de présence versés par une société consolidée. Créances sur les parties liées. Les rubriques « Créances sur l’actionnaire et les sociétés liées » et « Dettes envers l’actionnaire et les sociétés liées » comprennent l’ensemble des créances et dettes de VIEL & Cie et de ses filiales vis-à-vis de leur actionnaire majoritaire ultime, Viel et Compagnie-Finance, Paris, ainsi que des filiales de cette société. Non Courant En milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Créances sur les sociétés associées 435 2 000 TOTAL 435 2 000 Courant En milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Créances sur les sociétés associées 52 64 Créances sur les coentreprises 6 457 6 850 TOTAL 6 509 6 914 Dettes envers les parties liées En milliers d’euros 31.12.2022 31.12.2021 Dettes envers les sociétés associées 30 57 Dettes envers les coentreprises 3 467 3 197 TOTAL 3 497 3 254 28. Opérations de hors-bilan. Titres à livrer et à recevoir en milliers d'euros 31.12.2022 31.12.2021 Titres à livrer 183 564 213 170 507 247 Titres à recevoir 183 564 759 170 482 633 Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d’achat et de vente de titres initiées avant le 31 décembre et débouclées après cette date, dans le cadre des activités en principal réalisées par les sociétés du Groupe traitant avec des institutionnels, ou des opérations en règlements différés pour l’activité de bourse en ligne. 29. Gestion du risque financier. Le Groupe est principalement exposé aux risques suivants : - risque de crédit et de contrepartie, - risque de liquidité, - risque de marché, - risque de change, - risque de taux d’intérêt, - risques liés à une stratégie de partenariat, - risque opérationnel lié aux participations contrôlées. Cette note présente des informations sur l’exposition du Groupe à chacun des risques cités ci-dessus, les objectifs, politique et procédures de gestion du risque, ainsi que les méthodes utilisées pour les mesurer. En 2022, il n’y a pas eu de changement dans l’approche du Groupe en relation avec la gestion du risque. Le Conseil d’administration apprécie les risques existants au sein du Groupe et exerce une surveillance sur la Direction. Il est assisté dans ces tâches par le Comité d’audit dont le rôle est de surveiller le système de contrôle interne sur le reporting financier, la gestion des risques ainsi que la conformité avec les lois et réglementations locales. L’audit interne effectue régulièrement des revues de gestion des risques et de contrôles internes dont les résultats sont communiqués au Comité d’audit des différents pôles opérationnels. Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogènes selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (One-SumX) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l’information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s’inscrit dans le cadre d’une meilleure maîtrise des risques opérationnels. Risque de crédit et de contrepartie. Viel et Compagnie-Finance en tant que société holding n’est pas exposée au risque de crédit. Le risque de crédit est avant tout le risque de perte financière pour les filiales opérationnelles si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à une de ses obligations. Ce risque concerne principalement la rubrique des clients et autres créances. Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie exercent le métier d’intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d’une clientèle de professionnels pour Compagnie Financière Tradition, et auprès de particuliers pour Gaitame (filiale de Compagnie Financière Tradition) et Bourse Direct. L’intermédiation professionnelle : Compagnie Financière Tradition. Le métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d’une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition a donc une exposition très limitée au risque de crédit dans le cadre de cette activité. La qualité des contreparties est évaluée localement par les filiales selon des directives émises par le Groupe et les commissions à recevoir font l’objet d’un suivi régulier. Des dépréciations sont comptabilisées si nécessaire sur certaines créances. Par ailleurs, certaines sociétés opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal dans l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont gérées sur la base de règlement d’espèces contre livraisons de titres à travers des chambres de compensation. Le délai entre la date de transaction et la date de dénouement est majoritairement de deux jours depuis octobre 2014, pendant lesquels ces sociétés sont exposées au risque de contrepartie. Ce risque de contrepartie est contenu dans les limites déterminées par le Comité de crédit de Compagnie Financière Tradition; celui-ci base son appréciation sur la qualité financière de la contrepartie, prenant en considération les ratings publiés par les organismes reconnus (ECAI, External Credit Assesment Institutions), ainsi que toutes informations financières disponibles (cours de bourse, Credit Default Swaps, évolution des rendements du marché secondaire obligataire, etc.) ; lorsqu’aucun rating externe n’est disponible, Compagnie Financière Tradition calcule un rating interne, selon une méthodologie interne. En sus de la notation de la contrepartie, le type d’instruments traités et leur liquidité sont pris en compte pour déterminer la limite. La détermination des limites et le suivi de leur respect sont assurés de manière indépendante par le département des risques de Compagnie Financière Tradition, ou bien par les départements des risques des régions opérationnelles. Les limites sont régulièrement révisées selon une périodicité prédéterminée ou bien à la suite d’événements pouvant affecter la qualité de la contrepartie ou l’environnement dans lequel elle opère (pays, types de secteur, etc.). Les expositions se concentrent sur des établissements financiers régulés, majoritairement notés « investment grade ». Le clearing est quant à lui traité par des équipes spécialisées. À cet effet, le groupe Tradition dispose d’une filiale indirecte dédiée aux activités de compensation, Tradition London Clearing Ltd, pivot des opérations en principal du Groupe pour l’Europe et l’Asie. Tradition London Clearing Ltd. est en charge du suivi des opérations introduites par les entités opérationnelles du groupe Tradition jusqu’à leur dénouement final dans les chambres de compensation. Tradition Asiel Securities Inc., filiale du groupe Tradition aux États-Unis, effectue par ailleurs toutes les opérations de clearing aux États-Unis. Cette société est membre du FICC (Fixed Income Clearing Corporation), une contrepartie centrale de marché pour les titres d’État américains. L’adhésion au FICC induit une réduction notable du risque de défaut d’une contrepartie, la responsabilité de la bonne fin des opérations incombant au FICC une fois les opérations confirmées. La bourse en ligne : Bourse Direct. Bourse Direct traite principalement avec des particuliers, dont la couverture est assurée par les liquidités déposées sur leur compte titres ; dans ce cadre, une opération de marché dont la couverture ne serait pas assurée, doit être rendue impossible par les systèmes automatiques de contrôle des couvertures dans le cadre du correct fonctionnement des outils mis à disposition par les prestataires techniques de la société. Bourse Direct traite également avec des clients institutionnels. Dans ce cadre, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit. La majorité des contreparties sont d’importantes institutions financières bénéficiant d’une excellente notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d’approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d’évaluation des risques et d’autorisation. La Direction de cette société s’assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces. Risque de liquidité. Viel et Compagnie-Finance doit disposer des ressources financières nécessaires au financement de son activité courante et maintenir sa capacité d’investissement à tout moment. La gestion du risque de liquidité est assurée au niveau de la holding par une surveillance permanente de la durée des financements, de l’existence de lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. VIEL & Cie gère par ailleurs de façon prudente sa trésorerie disponible en la plaçant sur des supports sans risques, liquides et monétaires. Une convention de trésorerie est établie entre VIEL & Cie et certaines de ses filiales dans le cadre de l’optimisation de la gestion de trésorerie du Groupe. Le risque de liquidité intervient lorsque des filiales rencontreraient des difficultés à honorer leurs obligations financières. Aux fins de la gestion des risques, ce risque est divisé en deux catégories. Le risque de liquidité transactionnel concerne la capacité à couvrir les flux de trésorerie liés aux opérations en principal ou aux besoins des contreparties du marché - par exemple, la nécessité de financer des titres en cours de règlement ou de placer des marges ou des garanties auprès de chambres de compensation ou de banques fournissant des services de compensation aux sociétés consolidées du Groupe. Quoique difficiles à anticiper, ces besoins de liquidités sont généralement de court terme, à un jour voire intra journaliers, et sont généralement couverts par des découverts auprès de l’entité de compensation. Pour gérer ces risques, les filiales pratiquant des opérations en principal disposent d’une trésorerie et d’équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir leurs besoins potentiels de financement en faisant appel à une approche statistique basée sur les données historiques, qui sont soumises à un test de résistance pour définir un niveau de réserve approprié. Le risque de liquidité sur bilan est le risque qu’une entité du Groupe soit incapable de couvrir ses besoins en fonds de roulement nets pendant un certain laps de temps du fait de difficultés opérationnelles ou d’investissements importants dans l’activité. Pour gérer ce risque, toutes les entités opérationnelles du Groupe Tradition établissent des prévisions de trésorerie glissantes sur douze mois dans le cadre de la procédure mensuelle d’information financière afin de déceler les problèmes potentiels de liquidité. Au minimum, toutes les entités conservent des liquidités ou des équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir les sorties nettes de trésorerie anticipées pour les trois mois suivants. Des contrôles sont effectués deux fois par an pour déterminer les fonds en excédent par rapport aux exigences locales. En outre, dans le cadre des contraintes réglementaires propres aux entreprises d’investissement, certaines sociétés du Groupe placent la trésorerie de leur clientèle dans des produits liquides, sans risque de taux ni de contrepartie, et immédiatement disponibles. Risque de marché. Viel et Compagnie Finance est exposée au risque de marché par rapport à la valeur de ses actifs et à l’évolution des coûts de sa dette. Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché et affectent le résultat net du Groupe ou la valeur de ses instruments financiers. Le risque de marché inclut le risque de change et le risque de taux d’intérêt. La sensibilité du Groupe aux risques de marché est présentée en annexes des comptes consolidées. Risque de change. De par son positionnement international, le Groupe est exposé au risque de change. Celui-ci se produit lorsque des transactions sont effectuées par des filiales dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle. Les monnaies dans lesquelles les transactions sont principalement effectuées sont le dollar US (USD), la livre sterling (GBP), l’euro (EUR), le franc suisse (CHF) et le yen (JPY). Le risque de change est analysé comme un risque global et sa gestion fait l’objet de prises de décision de la Direction générale. La politique du Groupe en termes de couverture du risque de change ne s’inscrit pas dans le cadre d’une politique de couverture à long terme mais dans le choix de couverture ponctuelle en fonction des évolutions conjoncturelles. Risque de taux d’intérêt. L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt résulte principalement de la structuration de sa dette financière. Cependant, ce risque reste très marginal dans la mesure où la quasi- totalité de la dette financière à long terme à taux variable fait l’objet d’une couverture au moyen de swaps de taux d’intérêt ou bien ont été mises en place à taux fixe (dettes obligataires). La mise en place d’une dette financière au sein du Groupe fait l’objet d’une décision approuvée par la Direction générale. Risques liés à une stratégie de partenariat. Dans le cadre de sa stratégie d’investissement, VIEL & Cie, filiale de Viel et Compagnie Finance, a depuis de nombreuses années, privilégié une position majoritaire au capital de ses participations. Lorsque VIEL & Cie a procédé à un investissement en partenariat avec un autre établissement, un pacte d’actionnaires a été mis en place afin de protéger ses intérêts dans cet investissement. Risque opérationnel lié aux participations contrôlées. Le risque opérationnel couvre tous les risques liés au traitement des opérations, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit d’éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l’exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie. Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l’organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l’évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur. Gestion du capital. Les objectifs du Groupe au niveau de la gestion du capital sont de maintenir un niveau de capitaux propres suffisant afin d’assurer la continuité des opérations et d’apporter un retour sur investissement aux actionnaires. Le Conseil d’administration effectue le suivi de la rentabilité des capitaux propres qui est défini par la relation entre le résultat net d’exploitation et les capitaux propres, nets de la part attribuable aux actionnaires minoritaires. Le Conseil d’administration effectue aussi le suivi des dividendes versés aux actionnaires. Le Groupe gère la structure du capital et y apporte des rectifications en fonction des variations de l’environnement économique. Afin de maintenir ou d’ajuster la structure du capital, le Groupe peut soit ajuster le montant des dividendes distribués aux actionnaires, rembourser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, ou vendre des actifs pour réduire le montant des dettes. En 2022, il n’y a pas eu de changement dans l’approche du Groupe en relation avec la gestion du capital. Viel et Compagnie-Finance détient le statut de Compagnie financière, et est donc soumise, tout comme certaines de ses filiales opérationnelles à des exigences de capital réglementaire imposées par les autorités de surveillance des pays concernés. Le suivi et l’application des directives réglementaires sont effectués par les responsables locaux en charge de la conformité. 30. Instruments financiers. Risque de crédit. Exposition au risque de crédit. La valeur comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale du Groupe au risque de crédit. L’exposition au risque de crédit se présente comme suit : En milliers d’euros 2022 2021 Actifs financiers évalués à la juste valeur par les réserves 5 423 4 678 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat 19 886 20 556 Actifs financiers évalués au coût amorti 29 240 82 099 Prêts et créances 1 596 619 2 037 196 Instruments financiers dérivés actifs 10 585 396 Trésorerie et équivalents de trésorerie 462 924 487 349 Trésorerie non disponible 32 654 32 376 TOTAL 2 157 330 2 664 650 En raison de sa large répartition géographique et du nombre de contreparties, le Groupe n’est pas exposé à des concentrations significatives de risque de crédit sur les actifs financiers. Plus de 90 % de l’exposition du Groupe aux contreparties est constituée de contreparties de qualité supérieure (notées BBB-/Baa3 ou supérieur) au 31 décembre 2022 et 2021. Pertes de crédit attendues. L’échéancier des créances clients et comptes rattachés ainsi que les pertes de crédit attendues se présente comme suit : En milliers d’euros 2022 2021 Valeur brute Pertes de crédit attendues Valeur brute Pertes de crédit attendues Créances non arriérées 126 290 -10 107 121 -43 Moins de 30 jours d'arriéré 29 350 -35 27 735 -28 Entre 31 et 60 jours d'arriéré 11 822 -25 15 849 -45 Entre 61 et 90 jours d'arriéré 8 343 -8 8 188 -15 Entre 91 et 180 jours d'arriéré 8 852 -15 6 955 -12 Plus de 180 jours d'arriéré 7 648 -1 677 8 578 -768 TOTAL 192 305 -1 770 174 427 -911 Depuis l’adoption de la norme IFRS 9 Instruments financiers, le Groupe applique une méthode simplifiée pour mesurer les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances de courtage. Une analyse est effectuée par les sociétés du Groupe sur la base de l’échéancier des créances clients en tenant compte de données historiques sur les défauts, de la situation actuelle et prévisible à la date de clôture. La majorité des clients sont d’importantes institutions financières bénéficiant d’une bonne notation de crédit. Cependant, au 31 décembre 2022, un montant d’environ € 432 000 a été provisionné sur des créances de courtage en lien avec des contreparties russes sanctionnées. L’échéancier des créances liées aux activités en principal rattachées ainsi que les pertes de crédit attendues se présentent comme suit : En milliers d’euros 2022 2021 Valeur brute Pertes de crédit attendues Valeur nette Valeur brute Pertes de crédit attendues Valeur nette Moins de 5 jours d'arriéré 65 798 0 65 798 207 144 - 207 144 Entre 6 et 15 jours d'arriéré 35 599 0 35 599 158 372 - 158 372 Entre 16 et 30 jours d'arriéré 2 205 0 2 205 66 274 - 66 274 Entre 31 et 45 jours d'arriéré 388 0 388 1 743 - 1 743 Plus de 45 jours d'arriéré 23 556 -16 734 6 823 2 328 - 2 328 TOTAL 127 546 -16 734 110 812 435 861 0 435 861 Ces montants représentent des opérations non dénouées après la date de livraison prévue et sont causés essentiellement par des retards de règlement des titres de la part des contreparties. Sur la base de l’analyse des données historiques des pertes encourues, le Groupe estime qu’une dépréciation des créances liées aux activités en principal n’est pas nécessaire. La majorité des contreparties sont d’importantes institutions financières bénéficiant d’une bonne notation de crédit. De plus, les transactions sont soumises à des limites de crédit appropriées déterminées en fonction de la qualité de la contrepartie. Toutefois, les sanctions et contre-sanctions prises par les différentes parties suite à l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février 2022 ont ajouté des complexités significatives au processus standard de règlement-livraison et ont eu un impact négatif sur la capacité technique du Groupe à exécuter pleinement certaines transactions sur des titres obligataires libellés en rouble. Ainsi, certaines contreparties, plus particulièrement celles faisant l’objet de sanctions, nonobstant leur solvabilité, pourraient ne pas pouvoir remplir leurs obligations de règlement dans un avenir prévisible. Par conséquent, une probabilité de défaut de 100% a été estimée pour les transactions dont le Groupe a reçu la livraison des titres sous-jacents à l’encontre du paiement mais pour lesquelles il est actuellement dans l’incapacité de procéder au règlement-livraison. Le montant des créances liées à ces transactions non dénouées au 31 décembre s’élève à € 16 733 000. En cas de défaillance d’une contrepartie, les flux de trésorerie que le Groupe s’attend à recevoir comprennent les rentrées provenant de la vente des titres sous-jacents aux créances et/ou celles des flux de trésorerie associés aux titres eux-mêmes. Dans le cadre de ces transactions, les titres à livrer se composent d’obligations d'État russes qui sont cotées sur un marché actif localement. Au 31 décembre 2022, la valeur de marché de ces titres reçus mais non livrés est supérieure à la valeur des créances au bilan. Toutefois, en raison des restrictions de transfert en vigueur, le Groupe considère que les incertitudes liées à l’accès au marché local autant pour la vente des titres que pour l’encaissement des flux de trésorerie associés aux titres ne permettent pas de les valoriser au bilan au 31 décembre 2022. Par conséquent, au 31 décembre 2022, le Groupe a constaté au bilan une provision pour des pertes de crédit potentielles de € 16 733 000 sur des créances liées aux activités en principal en cours de règlement-livraison. Le mouvement de la provision pour pertes de crédit attendues se présente comme suit : Au 31 décembre 2022 En milliers d’euros Créance clients et comptes rattachés Créances liées avec activités en principal Total Au 1 er janvier 2022 -911 - -911 Reclassement -95 - -95 Dotation -1 045 -17 406 -18 451 Utilisation 96 - 96 Dissolution 156 - 156 Ecarts de conversion 29 673 702 Au 31 décembre 2022 -1 770 -16 734 -18 504 Durant la période, un montant de € 17 838 000 a été enregistré au compte de résultat pour des pertes de crédit potentielles en lien avec des contreparties russes sanctionnées, sur des créances liées aux activités en principal en cours de règlement-livraison ainsi que sur des créances de courtage. Au 31 décembre 2021 En milliers d’euros Créance clients et comptes rattachés Créances liées avec activités en principal Total Au 1 er janvier 2021 -793 - -793 Variations de périmètre -24 - -24 Dotation -254 - -254 Utilisation 62 - 62 Dissolution 122 - 122 Ecarts de conversion -24 - -24 Au 31 décembre 2021 -911 - -911 Risque de liquidité. Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers incluant le montant estimatif des paiements d’intérêts se présentent comme suit : 31 décembre 2022 En milliers d’euros A moins de 3 mois De 3 à 6 mois De 6 à 12 mois De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total Dettes financières à long terme - - - 190 074 14 746 204 820 Obligations locatives - Paiement minimum futur 3 847 5 166 9 762 38 110 15 231 72 116 Emprunts obligataires - - 3 855 223 402 - 227 257 Fournisseurs et autres créanciers 1 541 672 14 863 13 555 - - 1 570 090 Instruments financiers dérivés passifs 318 19 - - - 337 Dettes financières à court terme 18 060 23 062 393 - - 41 516 TOTAL 1 563 897 43 111 27 565 451 587 29 976 2 116 136 31 décembre 2021 En milliers d’euros A moins de 3 mois De 3 à 6 mois De 6 à 12 mois De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Total Dettes financières à long terme 211 922 15 692 227 613 Obligations locatives - Paiement minimum futur 6 485 4 658 7 267 48 478 17 319 84 206 Emprunts obligataires - - 111 817 137 945 78 495 328 257 Fournisseurs et autres créanciers 1 972 331 3 669 15 086 1 991 086 Instruments financiers dérivés passifs 19 19 Dettes financières à court terme 34 298 22 883 552 57 733 TOTAL 2 013 133 31 210 134 722 398 345 111 505 2 688 915 Risque de change. Analyse de sensibilité. Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de change transactionnel principalement sur le dollar américain (USD), la livre sterling (GBP), l’euro (EUR) et le franc suisse (CHF). Le tableau suivant détaille la sensibilité du Groupe à une variation de 10 % d’une devise de transaction par rapport aux devises fonctionnelles correspondantes. Cette analyse inclut les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle des différentes entités du Groupe et ajuste leur valeur à la fin de la période pour une variation de 10 % du taux de change. Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base que l’année précédente. Au 31 décembre, une appréciation de 10 % d’une devise de transaction à l’encontre des autres devises fonctionnelles correspondantes aurait augmenté (diminué) le résultat de l’exercice comme suit, sans impact sur les capitaux propres : 31 décembre 2022 en milliers d'euros Dollar US Livre Sterling Euro Franc suisse Autres Total Devises fonctionnelles Dollar US -210 174 -38 184 110 Livre Sterling 1 248 1 692 8 1 513 4 461 Euro 901 345 1 372 107 2 725 Franc suisse 11 606 192 1 145 3 615 16 558 Autres 1 476 -40 23 -39 1 420 TOTAL 15 231 287 3 034 1 303 5 419 31 décembre 2021 en milliers d'euros Dollar US Livre Sterling Euro Franc suisse Autres Total Devises fonctionnelles Dollar US -437 432 -3 189 181 Livre Sterling 1 489 2 687 40 329 4 545 Euro 467 1 582 1 365 28 3 442 Franc suisse 12 278 317 1 075 4 326 17 996 Autres 2 317 21 47 -4 2 381 TOTAL 16 551 1 483 4 241 1 398 4 872 Risque de taux d’intérêts. Profil. Au 31 décembre, le profil des instruments financiers portant intérêts se présente comme suit : En milliers d’euros 2022 2021 Actifs financiers 87 039 110 125 Passifs financiers 313 786 389 817 Instruments à taux fixe (net) -226 747 -279 692 Actifs financiers 1 294 947 1 331 193 Passifs financiers 217 538 270 891 Instruments à taux variable (net) 1 077 410 1 060 301 Dont dettes financières à taux variable 209 386 232 112 Analyse de sensibilité des flux de trésorerie pour les instruments à taux variables. Les actifs et passifs financiers à taux variables comprennent essentiellement de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que des dettes financières. Les dettes financières émises à des taux variables exposent le Groupe aux risques de flux de trésorerie sur taux d’intérêt. Au 31 décembre, une augmentation de 50 points de base des taux d’intérêts aurait augmenté (diminué) le résultat et les capitaux propres des montants présentés ci-après. Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base pour l’année précédente. 31 décembre 2022. En milliers d’euros Résultat Capitaux propres Actifs financiers nets 6 337 - 31 décembre 2021 En milliers d’euros Résultat Capitaux propres Actifs financiers nets 5 302 - Juste valeur. Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs et passifs financiers ainsi que leur juste valeur selon le niveau hiérarchique suivant : - le niveau 1 correspond à un prix coté (non ajusté) sur un marché actif pour un instrument identique. - le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés. - le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur le marché. La juste valeur n’est pas indiquée pour les postes dont la valeur comptable représente une estimation raisonnable de leur juste valeur. Les méthodes pour déterminer les justes valeurs sont décrites dans la section regroupant les principales méthodes comptables. 31 décembre 2022. En milliers d’euros Valeur comptable Juste Valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers évalués à la juste valeur Immeubles de placement 103 292 - - - 0 Actifs financiers évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 5 423 - 3 658 - 3 658 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 19 886 14 910 4 976 - 19 886 Instruments financiers dérivés actifs 10 585 - 10 585 - 10 585 Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements monétaires à court terme 8 349 3 349 - - 3 349 147 535 18 259 19 218 - 37 477 Actifs financiers évalués au coût amorti Trésorerie non disponible 32 654 - - - - Clients et autres créances 1 596 619 - - - - Actifs financiers évalués au coût amorti 29 240 - - - - Trésorerie et équivalents de trésorerie 454 575 - - - - 2 113 088 - - - - Total passifs financiers 2 260 622 18 259 19 218 - 37 477 En milliers d’euros Valeur comptable Juste Valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Passifs financiers évalués à la juste valeur Instruments financiers dérivés passifs 337 - 337 - 337 337 - 337 - 337 Passifs financiers évalués au coût amorti Dettes financiers à long terme : Emprunts Obligataires 212 629 208 134 - - 208 134 Autres dettes financiers à long terme 204 820 Obligations locatives à Long terme 54 310 - - - - Dettes financiers à court terme : Découverts bancaires 9 766 - - - - Autres dettes financiers à court terme 31 750 - - - - Obligations locatives à Court terme 17 882 - - - - Fournisseurs et autres créanciers 1 570 090 - - - - 2 101 248 208 134 - - 208 134 Total passifs financiers 2 101 585 208 134 337 - 208 472 31 décembre 2021 En milliers d’euros Valeur comptable Juste Valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers évalués à la juste valeur Immeubles de placement 101 791 - 101 791 - 101 791 Actifs financiers évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 4 678 - 3 049 - 3 049 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 20 556 13 734 6 719 - 20 453 Instruments financiers dérivés actifs 396 - 396 - 396 Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements monétaires à court terme 6 968 1 967 5 000 - 6 967 134 389 15 701 116 956 - 132 656 Actifs financiers évalués au coût amorti Trésorerie non disponible 32 376 - - - - Clients et autres créances 2 012 778 - - - - Actifs financiers évalués au coût amorti 82 099 - - - - Trésorerie et équivalents de trésorerie 480 381 - - - - 2 607 635 - - - - Total passifs financiers 2 742 024 15 701 116 956 0 132 656 En milliers d’euros Valeur comptable Juste Valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Passifs financiers évalués à la juste valeur Instruments financiers dérivés passifs 19 - 19 - 19 19 - 19 - 19 Passifs financiers évalués au coût amorti Dettes financiers à long terme : Emprunts Obligataires 202 497 205 029 205 029 Autres dettes financiers à long terme 227 613 Obligations locatives à Long terme 56 889 - - - - Dettes financiers à court terme : Emprunts Obligataires 106 401 107 264 107 264 Découverts bancaires 34 128 Autres dettes financiers à court terme 23 605 - Obligations locatives à Court terme 16 624 - - - - Fournisseurs et autres créanciers 1 991 086 - - - - 2 658 844 312 292 - - 312 292 Total passifs financiers 2 658 863 312 292 19 - 312 311 31. Cours de change. Les principaux cours de change de l’euro qui ont été utilisés dans le cadre de la consolidation sont les suivants : 31.12.2022 31.12.2021 Cours de clôture Cours moyen Cours de clôture Cours moyen CHF 1 Franc suisse 0,9847 1,0052 1,0331 1,0797 GBP 1 Livre sterling 0,8869 0,8526 0,8403 0,8612 JPY 1 Yen japonais 140,6600 138,01 130,3800 129,7000 USD 1 Dollar américain 1,0666 1,0539 1,1326 1,1852 32. Périmètre de consolidation. La liste des principales sociétés consolidées, ainsi que les pourcentages de détention directe ou indirecte et les méthodes de consolidation retenues pour chacune des sociétés, sont présentés ci-après : Périmètre de consolidation – 31.12.2022 Pays Entrées de l'exercice % de contrôle % d'intérêt Devise Capital en milliers Méthode MEE/IG/IP France Viel et Compagnie-Finance 100,0% EUR 11 839 Société consolidante Europe Afrique du Sud Tradition Government Bond Brokers and Derivative Brokers (Pty) Ltd, Johannesburg 100,0% 50,0% ZAR 1 000 IG Tradition Data Analytic's Services (PTY) Ltd Fourways 100,0% 50,0% ZAR n/s IG TFS Securities (Pty) Ltd, Johannesburg 100,0% 50,0% ZAR 1 000 IG Allemagne Finacor Deutschland GmbH, Francfort, et succursale de Munich 100,0% 50,0% EUR 6 050 IG Tradition Financial Services GmbH, Francfort 27,5% 13,8% EUR 75 MEE Belgique Finacor & Associés S.A., Bruxelles 100,0% 50,0% EUR 1 967 IG Easdaq N.V. 16,7% 10,2% EUR 2 633 MEE Emirats Arabes Unis Tradition (Dubai) Ltd, Dubaï 100,0% 50,0% USD 450 IG Espagne C.M. Capital Market Holdings S.A. Madrid 32,4% 16,2% EUR 379 MEE Tradition Financial Services Espana, S.V.S.A Madrid 100,0% 47,7% #N/A n/s IG France 3V Finance 100,0% 100,0% EUR 44 IG Arpège S.A., Paris 100,0% 67,9% EUR 22 280 IG Bourse Direct S.A., Paris 79,4% 54,3% EUR 13 500 IG Exoé, Paris 76,6% 43,4% EUR 554 IG Carax SA, Paris 90,9% 45,5% EUR 1 320 IG E-VIEL, Paris 100,0% 67,9% EUR 8 886 IG Immoviel 100,0% 100,0% EUR 1 000 IG SwissLife Banque Privée, Paris 40,0% 27,1% EUR 37 887 MEE Tradition Securities And Futures S.A., Paris, et succursales d’Amsterdam, Bruxelles, Londres, Milan et Madrid 99,9% 50,0% EUR 11 486 IG TSAF OTC, Paris 100,0% 50,0% EUR 4 836 IG VIEL & Cie 62,0% 67,9% EUR 13 908 IG Israël TFS Israel (Brokers) Ltd, Tel Aviv 80,0% 40,0% ILS 2 778 IG Italie Tradition Italia S.R.L., Milan 100,0% 50,0% EUR 50 IG Luxembourg Tradition Luxembourg S.A., Luxembourg 100,0% 50,0% EUR 11 021 IG Monaco Carax Monaco SAM, Monaco 100,0% 50,0% EUR 300 IG Royaume-Uni Tradition Management Services Ltd, Londres 2) 100,0% 50,0% GBP n/s IG Tradition (UK) Ltd, Londres, et succursale de Varsovie 100,0% 50,0% GBP 35 800 IG Tradition UK Holdings Ltd, Londres 100,0% 50,0% GBP 100 IG Tradition London Clearing Ltd, Londres 100,0% 50,0% GBP 28 500 IG Tradition Financial Services Ltd, Londres 100,0% 50,0% GBP 15 250 IG TFS-ICAP Ltd, Londres 51,0% 13,8% GBP 20 MEE Trad-X (UK) Ltd, Londres 100,0% 50,0% GBP 200 IG ParFX (UK) Ltd, Londres 100,0% 50,0% USD n/s IG TFS derivatives LTD, Londres et succursales de Paris, Madrid, Milan et Amsterdam 100,0% 50,0% GBP 23 700 IG Suisse Compagnie Financière Tradition SA, Lausanne 71,4% 50,0% CHF 19 136 IG Finarbit AG, Küsnacht 100,0% 50,0% CHF 1 500 IG Gottex Brokers S.A., Lausanne 49,0% 24,5% CHF 360 MEE Notos 100,0% 100,0% CHF 86 IG ParFX Holding SA, Lausanne 1) 100,0% 50,0% CHF 100 IG Starfuels SA Nyon 40,0% 20,0% CHF 142 0 Tradificom International, Lausanne 2) 100,0% 50,0% CHF 200 IG Tradition Service Holding SA, Lausanne 1) 100,0% 50,0% CHF 21 350 IG Trad-X Holding S.A, Lausanne 1) 100,0% 50,0% CHF 100 IG Tradition S.A., Lausanne et succursale de Zurich et Genève 100,0% 50,0% CHF 450 IG TFS S.A., Lausanne 1) 100,0% 50,0% CHF 100 IG Amériques Argentine Tradition Argentina S.A., Buenos Aires 100,0% 50,0% ARS 1 546 IG Chili Tradition Chile S.A., Santiago 100,0% 50,0% CLP 476 805 IG Colombie Tradition Colombia S.A., Bogota 100,0% 50,0% COP 90 000 IG Tradition Securities Colombia S.A., Bogota 100,0% 50,0% COP 200 001 IG Etats-Unis Tradition America Holdings Inc., New York 1) 100,0% 50,0% USD 500 IG Tradition Americas LLC, New York 100,0% 50,0% USD 500 0 Tradition SEF Inc., New York 100,0% 50,0% USD n/s IG Tradition Securities and Derivatives Inc., New York 100,0% 50,0% USD 5 IG Trad-X US LLC, New York 100,0% 50,0% USD n/s IG StreamingEdge.com Inc., New Jersey 2) 80,0% 40,0% USD n/s IG TFS Derivatives Corp. LLC, New York 100,0% 50,0% USD 95 IG TFS-ICAP LLC, New York 51,0% 13,8% USD n/s MEE TFS Energy LLC, Stamford 57,5% 28,8% USD n/s IG TFS Energy Solutions LLC, Stamford 60,0% 30,0% USD n/s IG TFS Energy Futures LLC, Stamford 100,0% 28,8% USD n/s IG Mexique Tradition Services S.A. de C.V., Mexico 100,0% 50,0% MXN 50 IG Asie-Pacifique Australie Tradition Australia Pty Ltd, Sydney 100,0% 50,0% AUD n/s IG The Renewable Energy Hub Pty Ltd, Sydney 43,7% 20,9% AUD 634 MEE TFS Australia Pty Ltd, Sydney 100,0% 50,0% AUD 5 IG Chine Tradition (Asia) Ltd, Hong Kong 100,0% 50,0% HKD 25 001 IG TFS Derivatives HK Ltd, Hong Kong 100,0% 50,0% HKD 65 200 IG Ping An Tradition International Money Broking Company Ltd, Shenzhen 33,0% 16,5% CNY 50 000 MEE Corée Tradition Korea Ltd, Séoul 100,0% 50,0% KRW 5 000 000 IG Inde Derivium capital & Securities Private Ltd, Mumbai 50,0% 25,0% INR 24 375 MEE Indonésie PT Tradition Indonesia, Jakarta 98,0% 49,0% IDR 5 000 000 IG Japon Tradition Nihon Ltd, Tokyo 100,0% 50,0% JPY 300 000 IG Tradition Japan FX Holdings Ltd, Tokyo 1) 100,0% 50,0% JPY 500 IG Gaitame.com Co., Ltd, Tokyo 50,0% 25,0% JPY 801 354 MEE Ueda Tradition Holding Japan Ltd, Tokyo 1) 60,0% 30,0% JPY 1 000 IG Ueda Tradition Derivatives Ltd, Tokyo 100,0% 30,0% JPY 5 000 IG Ueda Tradition Securities Ltd, Tokyo 100,0% 30,0% JPY 2 943 000 IG Nouvelle Zélande Tradition Kiwi Brokers Limited, Wellington 100,0% 47,7% NZD 2 676 IG Philippines Tradition Financial Services Philippines Inc., Makati 100,0% 50,0% PHP 515 000 IG Singapour Tradition Singapore (Pte) Ltd, Singapour 100,0% 50,0% SGD 300 IG TFS Currencies Pte Ltd, Singapour 100,0% 50,0% USD 700 IG Tradition Asia Pacific (Pte) Ltd, Singapour 1) 100,0% 50,0% SGD n/s IG Thaïlande Tradition Brokers (Thailand) Ltd, Bangkok 100,0% 35,5% THB 12 000 IG Tradition Fixed Income Co Ltd, Bangkok 100,0% 35,5% #N/A n/s IG Tradition Siam (Brokers) Ltd, Bangkok 100,0% 35,5% THB 5 000 IG Société holding ; (1) Société de services ; IG : intégration globale ; MEE : mise en équivalence ; • Entrées Société holding (1) Société de services IG : intégration globale MEE : mise en équivalence - Entrées 33. Effectifs 33. Effectifs 2022 2021 France 292 304 Etranger 2 218 2 138 TOTAL 2 510 2 442 34. Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires versés par le Groupe VIEL & Cie à ses commissaires aux comptes au titre des exercices 2022 et 2021 sont les suivants : KPMG Ernst & Young Audit Fidorg Audit Montant (€ HT) % Montant (€ HT) % Montant (€ HT) % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Audit — Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et conso- lidés 2 952 924 49 200 117 900 2 523 507 188 250 174 600 • Emetteur 51 660 49 200 2% 98% 0 0 0% 0 24 150 23 000 13% 13% • Filiales intégrées globalement 2 901 264 0 98% 0% 117 900 2 523 507 100% 100% 164 100 151 600 86% 86% — Autres services 1 500 1 000 0 10 483 3 500 1 000 • Emetteur 1 500 1 000 - - 0 0 0% 1 500 1 000 - - • Filiales intégrées globalement - - - - 0 10 483 100% 2 000 - - - Sous-total 2 954 424 50 200 100% 117 900 2 533 990 100% 100% 191 750 175 600 100% 100% Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement — Juridique, fiscal, social 34 829 - - - - - 0% - - - - — Autres - - - - 0 14 000 100% - - - - Sous-total - - - 0 14 000 0% 1% - - - - TOTAL 2 954 424 50 200 91% 2% 117 900 2 547 990 4% 92% 191 750 175 600 6% 6% 35. Variation du périmètre de consolidation. MTS Markets International Inc. En décembre 2022, le Groupe a acquis une participation de 100% dans la société MTS Markets International Inc., New York, pour un montant de € 7 758 000, générant un écart d’acquisition de € 3 480 000. Cette société opère la plateforme électronique MTS BondsPro, spécialisée sur le marché des obligations du secteur privé. BondsPro offre un accès à la liquidité et un service d’exécution en temps réel des ordres qui reposent sur un carnet d’ordre central, anonyme et « all-to-all ». A la date d’acquisition, l’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs identifiables se répartit comme suit : en milliers d’euros 2022 Immobilisations corporelles 308 Actifs liés au droit d’utilisation 103 Immobilisations incorporelles 2 181 Trésorerie non disponible 469 Autres actifs courants 353 Clients et autres créances 670 Trésorerie et équivalents de trésorerie 969 Total actif 5 053 Obligations locatives 106 Fournisseurs et autres créanciers 613 Impôts à payer 56 Total passif 775 Juste valeur des actifs nets 4 278 Prix d’acquisition 7 758 Ecart d’acquisition 3 480 36. Evénements postérieurs à la date de clôture. Au cours des premiers mois de l'année 2023, la la poursuite de la remontée des taux d'intérêt ayant débuté en 2022 a eu pour conséquence de mettre en difficultés différents établissements financiers que ce soit aux Etats-Unis ou en Suisse. Ces évènements n'ont aucun impact sur l'activité ou les résultats du Groupe. ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. A l’Assemblée générale de la société Viel et Compagnie-Finance S.E. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société VIEL et Compagnie Finance S.E. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations. En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations suivantes les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; - concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Paris et Paris-La Défense, le 30 mai 2023. Les Commissaires aux Comptes. FIDORG AUDIT. Manuel Le Roux. Christophe Chareton. KPMG S.A. Guillaume Mabille. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.