JSS - Journal Spécial des Sociétés

CEVILA

801110057
PARIS (75) mardi 6 juin 2023

S.C. "CEVILA" au capital de 130.000,00 Euros Siège social : ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244 801.110.057 R.C.S. VERSAILLES ----------------------------------------- Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 4 Mai 2023, les associés ont décidé à l'unanimité : - de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, avec effet du 4 Mai 2023, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes conformément aux articles L.223-43 alinéa 3 et L.224-3 du Code de Commerce. Cette transformation prévue par la loi et les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, mais a mis fin au mandat de Monsieur Lionel CROUIN, Gérant, sous son ancienne forme juridique. Les nouveaux statuts présentent notamment des caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : "CEVILA". Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : fixé à la somme de 130.000,00Euros, divisé en 13.000 actions de 10,00 Euros chacune. Ces actions sont entièrement souscrites et intégralement libérées. Siège social : fixé à ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244. Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - de faire bénéficier son ou ses associés, de la création, l'acquisition la souscription par voie d'apport ou autrement, la propriété, la cession ou l'échange, de valeurs mobilières, cotées ou non, ainsi que de tous droits sociaux ou titres, la gestion de tous portefeuilles titres, directement ou pour le compte de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte. La création, l’acquisition, l’exploitation, la vente, la mise ou la prise en gérance de tout fonds de commerce ; L’achat, la gestion, la vente, de tout bien ou droit immobilier. La fourniture de prestations à caractère, commercial, administratif, technique, financier, juridique, comptable, assistance aux entreprises et/ou dirigeants. - la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises, la gestion et la cession de ces participations dans toutes leurs formes, le conseil et l'assistance des entreprises et des organisations dans leurs problèmes de stratégie, de politique interne et externe, de système opérationnels et fonctionnels, notamment dans le domaine des études de marché, de communication, d'information et des relations publiques. D'entreprendre et de réaliser toutes opérations pouvant se rapporter ou être utiles à l'objet social pour améliorer la valeur ou faciliter la réalisation de tous les droits, titres, etc …, propriété de la société ou les rendre profitables. - de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. - Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. Durée : reste fixée à 60 années à compter du 19 Mars 2014, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet : - l'affectation et la répartition des résultats. - les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions. - la prorogation ou la dissolution de la société. - le droit de vote. - les actes de disposition de l'actif social immobilisé. - la révocation du Président. - ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions. Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire. En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil). Clause restreignant la libre cession des actions : La cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants, doit être soumise à l'agrément préalable de la société, si la société ne comporte plus qu'un associé, la cession des actions de l'associé unique est libre. Président : Monsieur Lionel André Bernard Gérard CROUIN, demeurant à ORGEVAL (Yvelines) Impasse du Bocquet, n° 244.

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