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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Frédéric BOYER

<p>Suivant acte reçu par Maître Vincent VRAIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (19e Arrondissement), 4 Place Armand Carrel, CRPCEN 93050 , le 6 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté conventionnelle avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant entre : <br>Monsieur Frédéric<strong> BOYER</strong>, retraité, et Madame Annick Liliane <strong>MAURICE</strong>, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75019) 14 rue de Thionville.<br>Monsieur est né à PARIS (75014) le 25 juin 1950,<br>Madame est née à ALGER (ALGERIE) le 28 mars 1956.<br>Mariés à la mairie de BEAUNE (21200) le 20 janvier 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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