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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marc Jean-Baptiste BRUNAUD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 21 août 2019, <br>Monsieur Marc Jean-Baptiste BRUNAUD, en son vivant enseignant chercheur, mathématicien, demeurant à PARIS (75017) 38 rue Bernard Buffet.<br>Né à PARIS (75015), le 28 avril 1963.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PARIS (75017), le 29 septembre 2022.</p>
<p><br>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile BALASTRE, Notaire de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 26 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cécile BALASTRE, notaire à PARIS 75017, référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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