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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Daniel Louis René GODEFROY

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 26 avril 2021,</p> <p>Monsieur Daniel Louis René  GODEFROY, en son vivant demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 22 rue de l'Abbé Derry .<br>Né à TOURVILLE (50200), le 15 mars 1952.<br>Décédé à CLAMART (92140), le 11 décembre 2022.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 5 juin 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent BALNY 20 avenue Rapp PARIS (7ème), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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