Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Dominique CARON

<p>Suivant acte reçu par Maître Ingrid KIRSCH, Notaire Associé de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er , CRPCEN 92031, le 6 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du survivant entre : Monsieur Dominique Pierre Etienne CARON, retraité, et Madame Marie-Françoise CHARRUET, retraitée, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 25 avenue du 18 juin 1940.<br>Monsieur est né à NANTERRE (92000) le 5 novembre 1944,<br>Madame est née à NOYELLES-SOUS-LENS (62221) le 26 novembre 1943.<br>Mariés à la mairie de PUTEAUX (92800) le 20 juin 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ledit régime modifié suivant acte reçu par Maître Guy BIGOT notaire à RUEIL-MALMAISON, le 13 janvier 2016 devenu définitif à défaut d’opposition ainsi constaté suivant acte reçu par Maître Guy BIGOT notaire susnommé, le 30 mai 2016.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.