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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
ENIBLOCK
ENIBLOCK
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 224.596,37 euros
Siège social : Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux
847 672 250 R.C.S. Nanterre
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2023
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Eniblock sont informés que l’assemblée
générale mixte (l’« Assemblée Générale ») qui se tiendra le 29 juin 2023 à 10 heures, au siège
social, est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce ;
4. Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration ;
5. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses
propres actions ;
6. Pouvoirs pour les formalités légales.
A titre extraordinaire :
7. Décision à prendre en application des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de
commerce ;
8. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
9. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre au public ;
10. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d’une offre visée
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
11. Autorisation donnée au Conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à
émettre ;
12. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie déterminée de bénéficiaires ;
13. Limitation globale des émissions effectuées en vertu des Huitième Résolution, Neuvième
Résolution, Dixième Résolution et Douzième Résolution ;
14. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs
augmentation(s) de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 15. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
16. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’obligations convertibles en actions avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES II, LLC ;
17. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions
détenues en propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions ;
18. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
par l’émission d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne d’entreprise ;
19. Pouvoirs pour les formalités légales.
***
Participation à l’assemblée – Formalités préalables
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 22-10-39 du Code
de commerce et 14 des statuts de la Société).
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, soit le 27 juin 2023, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par l’intermédiaire habilité.
Il est précisé que pour les actionnaires au nominatif, l’inscription des titres le 27 juin 2023, à zéro
heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de
participer à l’Assemblée Générale.
Concernant les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur
tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par
ces derniers dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe
du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée Générale. L’actionnaire
souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu ou aurait perdu sa
carte d’admission, le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, pourra se faire délivrer
directement, par l’intermédiaire habilité gestionnaire de ses titres, une attestation de participation
qu’il présentera le jour de l’assemblée générale.
Mode de participation à l’assemblée
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une
carte d’admission de la façon suivante :
- Pour l’actionnaire nominatif : chaque actionnaire nominatif reçoit automatiquement le
formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il
souhaite participer à l’assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer
signé à Eniblock, Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux, à l’aide de
l’enveloppe prépayée ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet,
spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.
- Pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire
habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Vote par correspondance et vote par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint
ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance
ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation à Eniblock, Tour W – 102,
Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux, à l’aide de l’enveloppe prépayée.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère
les titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée et au plus tard six jours avant
la date de la réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à Eniblock, Tour
W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux accompagné d’une attestation de
participation justifiant de sa qualité d’actionnaire.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par
Eniblock, au plus tard le 26 juin 2023 à minuit, heure de Paris.
Désignation – Révocation d’un mandataire
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette
désignation ou la révoquer :
• par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les
actionnaires au nominatif, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au
porteur et reçu par Eniblock, Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux au plus
tard le 26 juin 2023,
• Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve
d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société
de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie
électronique, sous forme de copie numérisée, selon les modalités suivantes :
o pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie
numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse électronique
suivante : ag2023@eniblock.com. Le message devra préciser les nom, prénom et
adresse de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire
désigné ou révoqué,
o pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail
contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l’adresse
électronique suivante : ag2023@eniblock.com. Le message devra préciser les nom,
prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les
nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires
concernés devront demander impérativement à leur teneur de compte qui assure la
gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par
télécopie) à Eniblock, Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux.
Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard le 26 juin 2023, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les
notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique ag2023@eniblock.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet
ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse
de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les
mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire,
le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil
d’administration.
Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de
mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote
par correspondance » du formulaire.
Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne
morale qu’il représente.
Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à ag2023@eniblock.com au plus
tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée.
En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote
selon les procédures habituelles.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et
télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de
commerce ne sera aménagé à cette fin.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte
d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de
ses actions.
Dépôt de questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée, soit le 26 juin 2023.
Les questions doivent être adressées avant le 26 juin 2023, à minuit, heure de Paris, par lettre
recommandée avec accusé de réception au siège social de la société Eniblock, à l’attention de
Xavier LATIL, Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux.
Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même
contenu. Ces questions et leurs réponses seront mises en ligne sur le site de la Société dans une
rubrique dédiée dès que possible à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale et au plus tard
dans les cinq jours ouvrés, soit le 6 juillet 2023.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette
Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège
social de la société Eniblock, Tour W – 102, Terrasses Boieldieu – 92800 Puteaux.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la société
https://www.eniblock.com/.
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