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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Josette Georgette Marie CHAUFFETON

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 14 mai 2012, Madame Josette Georgette Marie CHAUFFETON, en son vivant retraitée, demeurant à NANTERRE (92000) 7 Bis Rue Marcellin Berthelot, veuve de Monsieur Raymond Marcel NICOLLE et non remariée, née à LÉOUVILLE (45480), le 15 février 1933, est décédée à NANTERRE (92000) (FRANCE), le 12 avril 2023, a consenti divers legs.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie DEBERSE , Notaire soussigné, Membre de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » titulaire d’un Office Notarial à NANTERRE (Hauts-de-Seine), 3 rue Jules Gautier, le 31 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie DEBERSÉ, Notaire à NANTERRE (Hauts de Seine) 3 rue Jules Gautier, référence CRPCEN : 92008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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