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<p>AVIS D’INSERTION<br>ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET<br>Article 788 du Code civil<br>Article 1335 du Code de procédure civile<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br>Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016</p> <p><br>Suivant acte de notoriété contenant déclaration de l’acceptation à concurrence de l’actif net reçu par Maître Elise MOULIADE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11ème, 119 boulevard Voltaire, le 29 mai 2023, inscrit par le greffe du Tribunal de grande instance de PARIS, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :<br>Monsieur Abdel Hakime BEGDOUCHE, en son vivant Technicien Télécom, demeurant à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 5 square de la Gascogne.<br>Né à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), le 28 octobre 1966.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) (FRANCE), le 1er décembre 2022.<br>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>