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Cessation d'ActivitéCessation d'Activité
SNCF C3
<h1 class="ql-align-center">SNCF-C3<br>Société par Actions Simplifiée au capital de 20.000 €<br>Siège Social: 9 rue Jean-Philippe Rameau — 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS<br>519 036 735 RCS BOBIGNY<br>Aux termes d’une décision du 2 juin 2023, SNCF Voyagêurs, société anonyme au capital social<br>de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro<br>519 036 735 dont lé siège social est situé au 9 rue Jean-Philippe Rameau 93212 LA PLAINE SAINT<br>DENIS, a en sa qualité d’associé unique de la société SNCF-C3, décidé la dissolution anticipée de<br>ladite Société en application de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil.<br>Cette dissolution entraine de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société<br>SNCF-C3 à la société SNCF Voyageurs SA.<br>Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de l’article 8 alinéa 2<br>du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société des trains expositions peuvent<br>faire opposition à la dissolution auprès du tribunal de commerce de Bobigny dans un délai de<br>trente jours à compter de la publication du présent avis.<br>La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission<br>universelle du patrimoine ainsi que la disparition de la personnalité morale s’opérant à l’expiration<br>du délai d’opposition des créanciers et auj our de la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY</h1>
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