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<p>INSERTION –AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p>Suivant acte reçu par Maître Samuel AUGER, notaire à PARIS, le 7 juin 2023, Monsieur Jean Louis Marie SCHMITLIN, retraité, né à SAINT-MANDE (94160) le 10 mars 1955 et son épouse, Madame Anne Gisèle Madeleine BARONNET-FRUGES, retraitée, née à BORDEAUX (33000) le 27 mars 1957, demeurant ensemble à PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) 28 rue de Bièvre, mariés à la mairie de DEGAGNAC (46340) le 2 mai 1980, sous le régime de la participation aux acquêts en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Jacques LEMOINE, notaire à PARIS, le 16 avril 1980, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial en excluant du calcul de la créance de participation leurs biens professionnels, tout en maintenant le régime adopté initialement.<br>Pour information des créanciers en application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil : les oppositions doivent être notifiées dans le délai de 3 mois à compter de la présente publication par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, à Maître Samuel AUGER, 3 place des Victoires, 75001 PARIS, code CRPCEN 75103, où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de leur régime matrimonial au Tribunal judiciaire.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>