Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Bernard Jean Louis KOCH

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 2 mars 1995,<br>Monsieur Bernard Jean Louis  KOCH, en son vivant demeurant à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) 95 rue de Sèvres .<br>Né à NANCY (54000), le 30 juillet 1930.<br>Décédé à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 17 décembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 8 juin 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent BALNY 20 avenue Rapp PARIS 7ème, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.