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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
HOPIUM
HOPIUM
Société anonyme au capital de 138.047,88 euros
Siège social : 61-63 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris
878 729 318 R.C.S. Paris
Avis de convocation
Les actionnaires sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 30 juin 2023, à 17 heures, au siège social de la Société,
61-63 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
ORDRE DU JOUR
A TITRE EXTRAORDINAIRE
1. Lecture du rapport spécial d’alerte du Commissaire aux comptes
2. Procédure d’alerte engagée par le Commissaire aux comptes – Délibération sur les faits relevés
A TITRE ORDINAIRE
3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
5. Ratification d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue
par la Société avec Monsieur Rachid Bakhtaoui
6. Ratification d’une convention soumise aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue
par la Société avec la société CPI
7. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (avances en compte courant
consenties par Monsieur Sylvain Laurent)
8. Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Alain Guillou en qualité d’administrateur de la Société
9. Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’achat d’actions de la Société
A TITRE EXTRAORDINAIRE
10. Consultation des actionnaires, en application de l’article L. 225-248 du code de commerce, sur l’éventuelle dissolution
anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la
moitié du capital social
11. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues
par la Société par suite de rachat de ses propres titres
12. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ou des
options d’achat d’actions, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, em-
portant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
13. Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à
émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, emportant renoncia-
tion des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou plusieurs fois, des
bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE »), donnant droit à la souscription d’actions ordinaires
nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
personnes
15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves ou de primes 16. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires
17. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou de toutes
valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public (à
l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
18. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans
le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
19. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit de catégories de personnes (investisseurs et/ou partenaires)
20. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place d’un contrat
de financement en fonds propres ou obligataire
21. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
22. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes (salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de l’une de ses filiales)
23. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au
profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place
24. Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de cinquante millions d’euros
(50.000.000 €) pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de cent millions d’euros
(100.000.000 €), pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance
25. Fixation de plafonds particuliers pour les augmentations de capital susceptibles de résulter de l’attribution d’options de
souscription d’actions, de l’attribution d’actions gratuites ou de l’attribution de BSPCE
***
26. Pouvoirs en vue des formalités légales
_________
Modalités de participation à l’Assemblée Générale :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, soit en y
assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée Générale,
à voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte
de leurs titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale à zéro heure, heure de Paris, c’est-à-dire le 28 juin 2023 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par
la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code
monétaire et financier.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers habilités est constaté par une
attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant, par voie électronique), dans les conditions prévues à l’article
R.22-10-28 du Code de commerce, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de
commerce, en annexe du formulaire de vote à distance ou de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission établis
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Conformément aux dispositions de l’article R22-10-28 II du Code de commerce, une attestation est également délivrée à
l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour
précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Mode de vote à l’Assemblée Générale :
Tout actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :
- participer personnellement à l’Assemblée Générale ;
- donner procuration à son conjoint ou à la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS), à un autre
actionnaire ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, conformément aux dispositions de l’article
L.225-106 du Code de commerce ;
- adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable à l'adoption des projets de
résolutions soumises ou agréées par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale et un vote défavorable à l'adoption des
autres projets de résolution ; ou
- voter par correspondance.
Afin de faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires désirant assister physiquement
à l’Assemblée Générale de se munir de, et de demander, préalablement à la réunion de l’Assemblée Générale, une carte d’admission
de la façon suivante :
- directement à la société Hopium 61-63 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris, pour les actionnaires nominatifs ; et
- auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion des compte titres, pour les actionnaires au porteur.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
- Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui peut être
téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande à l'adresse électronique AGM@hopium.com
- pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres
de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le télécharger sur le site
internet de la société (www.hopium.com).
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la
date de l’Assemblée Générale, à l'adresse suivante : société Hopium 61-63 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris.
Nous vous invitons à favoriser le retour de vos bulletins de vote par correspondance par mail, à l'adresse électronique
AGM@hopium.com au plus tard 3 jours précédant l'assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires
au porteur, d'une attestation de participation.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation à l'Assemblée Générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation conformément à l'Article
R. 22-10-28 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de
commerce par demande adressée à la société Hopium 61-63 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la
cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris,
quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute
convention contraire.
Questions écrites des actionnaires :
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration les questions écrites de son choix, en rapport
avec l’ordre du jour. Le Conseil d’administration y répondra au cours de l’Assemblée Générale.
Les questions doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’attention de la société Hopium,
à l’adresse suivante : société Hopium 61-63 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse
suivante : AGM@hopium.com. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Documents d’information
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles,
au siège de la société Hopium 61-63 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des
actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles sur le site internet de la société (www.hopium.com) et
notamment les documents et informations prévues à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce qui peuvent être consultés sur le
site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale.
Les documents visés aux termes des articles R.225-83 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires
de la Société, au 61-63 rue des Belles Feuilles – 75116 Paris, à compter de la publication de l’avis de convocation quinze (15) jours
civils au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
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Le Conseil d’administration
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