Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Yves Luc Marie GLEIZES

<p>Suivant acte reçu par Me BOURDEAU, Notaire à PARIS (9ème), 93 rue de Saint-Lazare, le 31 mai 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre : <br>Monsieur Yves Luc Marie GLEIZES né à PARIS (16EME), et Madame Michèle Marie Françoise GINESTOU, née à PARIS (17EME) le 1er octobre 1946, demeurant ensemble à PARIS (16ème) 134-136 Quai Louis Blériot.<br>Mariés à la mairie de PARIS (17eme) le 25 septembre 1969 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me CORPECHOT, notaire à PARIS, le 15 septembre 1969.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.