Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Arié-Marc ELKOUBY

<p>« Par acte authentique reçu par le 8 juin 2023 par Maître Hélène MOUSSAY,  Notaire à PARIS (75017) Monsieur Arié-Marc ELKOUBY, né à MEKNES (Maroc) le 16 juin 1956 et son épouse Madame Fabienne Ninette HADIDA, née à TUNIS (Tunisie) le 14 avril 1961, demeurant ensemble à PARIS (75016) 17 rue Mirabeau, mariés à la mairie de PARIS 11ème (75011) le 5 septembre 2001 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage préalable à leur union reçu par Maître Etienne LECUYER, Notaire à PARIS, le 24 juillet 2000, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec attribution intégrale au conjoint survivant.<br>Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication chez Maître Hélène MOUSSAY, Notaire à PARIS (75017) 31 rue Henri Rochefort, recevant les oppositions. »</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.