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AMUNDI TRANSMISSION PATRIMOINE 90 Boulevard Pasteur 75015 PARIS <p>AMUNDI TRANSMISSION PATRIMOINE</p> <p>Fonds Commun de Placement</p> <p>(FCP absorbant)</p> <p></p> <p>AMUNDI TRANSMISSION ACTIONS</p> <p>Fonds Commun de Placement</p> <p>(FCP absorbé)</p> <p></p> <p>AVIS DE FUSION</p> <p></p> <p>Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 2 février 2021, AMUNDI Asset Management, Société par actions Simplifiée - SAS au capital de 1 086 262 605 euros, dont le siège social est 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 437.574.452, agréée comme société de gestion sous le n° GP-04000036 des FCP « AMUNDI TRANSMISSION ACTIONS » et « AMUNDI TRANSMISSION PATRIMOINE » a établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « AMUNDI TRANSMISSION ACTIONS » par le FCP « AMUNDI TRANSMISSION PATRIMOINE ».</p> <p>A cet effet, le FCP « AMUNDI TRANSMISSION PATRIMOINE » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP « AMUNDI TRANSMISSION ACTIONS ».</p> <p>La rémunération des apports des parts du FCP « AMUNDI TRANSMISSION ACTIONS » sera effectuée par la remise aux porteurs de ce FCP, sans frais ni commission de souscription, de parts et de millièmes de parts émises par le FCP « AMUNDI TRANSMISSION PATRIMOINE ».</p> <p>La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 5 mars 2021.</p> <p>Les porteurs de parts du FCP « AMUNDI TRANSMISSION ACTIONS » recevront un nombre entier de parts augmenté d’un ou plusieurs millièmes de parts du FCP « AMUNDI TRANSMISSION PATRIMOINE », et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces.</p> <p>Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 422-101 du</p> <p>Règlement général de l’Autorité des marchés financiers par renvoi de l’article 411-46 du même Règlement)</p> <p>Le dépositaire du FCP « AMUNDI TRANSMISSION PATRIMOINE » centralisera les opérations d’échange des parts du FCP « AMUNDI TRANSMISSION ACTIONS » contre des parts du FCP « AMUNDI TRANSMISSION PATRIMOINE ».</p> <p>L’opération de fusion/absorption interviendra le 5 mars 2021.</p> <p>Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « AMUNDI TRANSMISSION ACTIONS » seront suspendus à compter du 2 mars 2021 après 12 heures 26.</p> <p>Le FCP « AMUNDI TRANSMISSION ACTIONS » sera dissous au jour de la fusion.</p> <p>La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.</p> <p>Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers par renvoi de l’article 411-46 du même Règlement, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de</p> <p>Paris le 09/02/2021.</p> <p>Le conseil d’administration.</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p>