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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Eric BOURDAIS-MASSENET
<p>Par acte authentique reçu le 09/06/2023, par Maître Elisabeth MONTES notaire à PARIS (75001) 3 Rue de Turbigo, n° CRPCEN 75004, Monsieur Eric BOURDAIS-MASSENET et Madame Annie Blanche GAVERIAUX, demeurant ensemble au VESINET (78110) 31 Avenue du Grand Veneur, mariés à la mairie de MARCQ-EN-BAROEUL (59700) le 15 septembre 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Elisabeth MONTES notaire susnommée.<br>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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