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ConstitutionConstitution de Société
POMPICART
<p style="text-align: center;"><strong><span style="color: rgb(0, 0, 0);">PomPicArt</span></strong><br>Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €<br>Siège social : Immeuble l’Emeraude – 1, rue du Petit Clamart<br>78140 VELIZY-VILLACOUBLAY</p>
<p>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 juin 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p>Dénomination sociale : PomPicArt</p>
<p>Forme : Société par actions simplifiée</p>
<p>Siège social : Immeuble l’Emeraude – 1, rue du Petit Clamart - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY</p>
<p>Capital : 10.000 € </p>
<p>La Société a pour objet : </p>
<p>(i) la négociation, la conclusion et l’exécution du Marché de Partenariat consenti par l’Etat, agissant au nom et pour le compte du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, et ayant pour objet une mission globale incluant le financement partiel, la conception, la construction et l’exploitation immobilière, l’entretien, la maintenance, les services à l’immeuble et le gros-entretien renouvellement du Centre Pompidou Francilien – Fabrique de l’art - pôle de conservation et de création, sur le territoire de la ville de Massy (91) ;</p>
<p>(ii) la passation de tout acte, contrat ou convention se rattachant à l’objet social ;</p>
<p>(iii) la conclusion, la gestion et l’exécution des Principaux Contrats et de tous contrats avec des tiers permettant à la Société de réaliser le Projet ;</p>
<p>(iv) l’obtention de tout financement ayant pour but de permettre la réalisation de l’objet social sous forme d’emprunt, avec ou sans cautions ou garanties, de crédit-bail ou sous toute autre forme et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes de l’article L. 511-7 du Code monétaire et financier ; et</p>
<p>(v) plus généralement, toutes opérations techniques, financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières ou juridiques, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou de nature à en favoriser, directement ou indirectement, la réalisation.</p>
<p><br>Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.</p>
<p>Président : Mr Guillaume LE REVEILLE, domicilié professionnellement : chez PomPicArt - Immeuble l’Emeraude, 1 rue du Petit Clamart, à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140))</p>
<p>Commissaires aux Comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS, dont le siège social est situé 63 rue de Villiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672.006.483</p>
<p>ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Chaque actionnaire a le droit de participer aux assemblées par lui-même ou par un mandataire.</p>
<p>Chaque action donne droit à une voix ; le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.</p>
<p>La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES.</p>
<p>Pour avis,<br>Le Président</p>
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